l'union européenne et la finance sont les ennemis cupides, perfides et impitoyables des peuples européens...


-> Elections européennes le 9 juin, allez voter pour contrer ceux qui vous détroussent et vous oppriment depuis des décennies sans aucun état d'âme !...

> 15 minutes par consultation

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          Un médecin est-il dans son droit lorsqu’il impose au patient une consultation limitée à 15 minutes et l’examen d’une seule pathologie par consultation ? Existe-t-il une réglementation que les professionnels doivent respecter dans l’intérêt des patients ? Christian G., Millau (12)

          Aucun texte ne régit spécifiquement la durée et le contenu d’une consultation médicale. On peut toutefois estimer que le bon sens s’applique dans ce type de situation. Quelques travaux de thèse réalisés sur le sujet ont montré que, pour les patients, le fait d’aborder plusieurs motifs en consultation représente un gain de temps et d’argent. Les médecins, eux, ne sont pas très favorables à ce type de rendez-vous, ce qui ne les empêche pas de s’adapter s’il le faut.
          Cependant, nous, patients, avons aussi intérêt à faire preuve d’égards vis-à-vis de nos soignants. Évoquer plusieurs sujets différents lors d’une même consultation n’est pas forcément la meilleure option pour être bien soigné. Cela n’empêche en rien de parler de ses antécédents et de tout élément qui pourrait apporter du contexte. De même, une consultation peut être à la fois rapide et bien menée. Sa durée moyenne en France est de 17 minutes et nous sommes plutôt bien lotis. D’après une étude menée en 2017, la durée moyenne en Allemagne est de 7 à 8 minutes et s’approche des 22 minutes en Suède.

A l'usage, on peut considérer que les médecins d'une seule pathologie sont des médecins de droite pour lesquels vous êtes des clients et non des patients. Ils sont vraisemblablement de la droite catho-fillonnesque et du syndicat correspondant. " Évoquer plusieurs sujets différents lors d’une même consultation n’est pas forcément la meilleure option pour être bien soigné. " me paraît un peu exagéré, car, bien au contraire :

  • une fois que le médecin a pris connaissance de votre dossier, il est à même de mieux comprendre et prescrire pour plusieurs pathologies, non ?
  • si vous êtes diabétique, par exemple, il est évident que cela entraine plusieurs pathologies nécessitant des plusieurs types de soins,
  • je me demande ce que dirai la sécu si je prenais trois rdv à la suite ( donc 3/4 d'heure avec le médecin, quelque fois nécessaire ) pour pathologies "complémentaires",
  • ...

Par contre, il est absolument nécessaire de prendre son temps pour bien détailler ou parler de ses antécédents, ce qui évitera à votre médecin de faire des erreurs car il ne se souvient absolument plus de vous. De même, bien lire l'ordonnance fournie car il y a souvent des erreurs + ou -  graves : mes 3 dernières ordonnances ( dont une faite par une infirmière IPA ) comportaient des erreurs...

 

> ces médecins qui veulent doubler leurs revenus sans rien faire...

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Prix de la consultation : les médecins menacent de se déconventionner, quelles conséquences pour les patients ?

          En réaction à l'échec de la négociation avec l'Assurance maladie, des généralistes lancent un mouvement pour fixer librement le tarif de leur consultation. Ce week-end, des centaines d'entre eux ont sauté le pas, ils veulent atteindre le nombre de 20 000.

          Les médecins généralistes sont sortis furieux des négociations avec l'Assurance maladie, qui a rejeté leur demande d'une augmentation significative du prix de la consultation. Certains d'entre eux brandissent depuis la fin de semaine dernière la menace d'un déconventionnement. Mais qu'est-ce que cela signifierait pour les patients ?

En secteur 3, des honoraires libres

          À l'initiative de l'Union française pour une médecine libre (UFML), en pointe dans le combat mené ces dernières semaines pour une revendication à hauteur de 50€ du montant de la consultation, se sont tenues vendredi et samedi à Paris des Assises du déconventionnement. Elles ont réuni 1 800 praticiens, en présentiel ou à distance. "Un acte fondateur", ont-ils clamé, par lequel "des centaines d’entre eux ont concrétisé le lancement du déconventionnement collectif par le dépôt de leurs lettres d’intentions", indique l'UFML.

          Concrètement, ces praticiens ont décidé de sortir de la convention qui les lie à l'Assurance maladie et limite le montant de la consultation. 25€ pour un généraliste en secteur 1. S'ils vont jusqu'au bout de la démarche, ils seront libres de fixer leur tarif, en relevant alors du secteur 3.

Le patient remboursé de 0,61€

          Dans un tel cas, "l'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité [...] Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste)", est-il expliqué par Service public.fr, qui détaille le principe du conventionnement. En clair, vous n'êtes pas remboursé, il faut vous en remettre à votre mutuelle et aux prestations de celles-ci.

          La solution pourrait être de changer de médecin... si plusieurs millions de Français n'avaient pas de médecin traitant attitré, déjà, aujourd'hui, s'il n'existait pas tant de déserts médicaux, s'il ne fallait pas plusieurs jours d'attente, souvent, lorsque l'on a la chance d'avoir accès à un généraliste. En clair, cette solution serait un non-choix, ce que le ministre François Braun a traduit par des Français "pris en otage"... si on en arrive là.

Changer le rapport de force

          Pour l'instant, l'UFML entend recueillir les lettres d'intentions de praticiens "sur plusieurs mois jusqu’à un seuil de 15 000 à 20 000 médecins", en ciblant "un seuil critique de médecins déconventionnés par territoires ou professions". Ces fameuses lettres resteront durant cette période chez un huissier de justice, avant d'être adressées au gouvernement pour peser sur celui-ci et l'inciter à remettre sur le métier la convention Assurance maladie qui a échoué à trouver un accord.

          À ce jour, moins de 1% des généralistes français ne sont pas conventionnés. Le principal syndicat, MG France, ne suit pas la stratégie de l'UFML. Mais si elle venait à marcher (20 000 médecins, c'est plus d’un sur six), elle pourrait effectivement changer le rapport de force entre les parties à la négociation. Ou en cas de franchissement du Rubicon par les médecins concernés, mener, dénonce le ministre de la Santé, à "une médecine à deux vitesses". D'un côté les patients pouvant se permettre de payer une consultation plus onéreuse et ceux qui ne le pourraient pas. - source -

Bé bien sûr ! Il semblerait que le principal syndicat revendicateur soit de la droite catho-fillonniste. Rappelons que le candidat Fillon voulait réduire la sécurité sociale aux seuls patients en ALD à 100%, les autres se débrouillant - comme aux USA - avec leur mutuelle...

          Quant aux 50€ demandés pour 5 minutes de consultation..., ils se fichent de notre tête, la consultation dure en réalité 5 minutes + quelques minutes pour consulter le dossier du client + quelques minutes pour faire une ordonnance.

 

> un nouveau plan bidon Ecophyto

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JAMAIS DEUX SANS TROIS.

          C'est reparti pour un nouveau plan Ecophyto. La Première ministre, Elisabeth Borne, l'a annoncé le 27 février lors de sa déambulation dans les allées du Salon de l'agriculture. Petit rappel : Ecophyto 1, le premier plan gouvernemental visant à réduire l'usage des pesticides, remonte à 2008. La promesse, à l'époque, était de diminuer de 50 % en dix ans la quantité de désherbants et autres insecticides. Première reculade trois ans avant l'échéance : Ecophyto 1 a été remplacé par Ecophyto 2, avec un objectif repoussé à 2025 au lieu de 2018. Il faut dire qu'entre-temps les tonnages de pesticides pulvérisés ont fait un bond de 12 %, au lieu de baisser.

          Dans les choux, le plan ! Ce n'est qu'à partir de 2016 que les agriculteurs ont, enfin, commencé à moins asperger. Comptez aujourd'hui 43 000 tonnes annuelles épandues. Soit 36 % de moins qu'avant Ecophyto 1. On reste loin du but, d'autant qu'en 2021 la quantité de pesticides épandue est repartie à la hausse. Raison pour laquelle Borne a dégainé un troisième plan Ecophyto. Cette fois, l'échéance est renvoyée à 2030, et, cerise sur le gâteau, sans objectif chiffré, pour ne pas énerver les agriculteurs.

          La FNSEA, premier syndicat agricole, avait sorti les fourches sur le thème : « Nos paysans sont victimes d'une concurrence déloyale car ils ont dans leurs bidons 30 % de produits autorisés en moins que leurs voisins européens ». Et de brandir un rapport sénatorial, rendu public en septembre dernier, qui explique que, si la France est passée au fil des ans de 2e à 68 exportateur mondial de denrées agricoles, c'est notamment parce qu'elle applique de façon tatillonne la réglementation européenne sur les phytosanitaires. Comme l'a dit Macron au Salon de l'agriculture, deux jours avant la venue de sa Première ministre : « Pourquoi demander à nos agriculteurs des efforts que les voisins n'ont pas à faire ? »

          Sauf qu'en épluchant la base de données des pesticides de la Commission européenne, l'association Générations futures a fait une découverte surprenante : la France est en réalité dans le top 3 des pays ayant le plus grand nombre de substances autorisées, derrière la Grèce et l'Espagne. Soit 291 pesticides, contre, par exemple, 271 en Pologne, 267 en Allemagne ou 163 en Italie. Toujours selon les calculs de l'ONG, les agriculteurs français disposent, en moyenne, de 32 % de molécules chimiques en plus que leurs concurrents européens.
Y a de quoi se bidonner.

 

Pratique habituelle, mettre des échéances de lois à un autre quinquennat voire à 10 ans ou tout simplement ne pas faire appliquer les lois votées... sauf, bien évidemment, celles pour la répression/soumission des gueux.

 

> portique et péage "flux libre"

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AUTOROUTE : péage invisible, mais bien là !

          Reliant Digoin (71) à Montmarault (03), l’autoroute A79, qui a ouvert fin novembre, est la première sans barrière de péage. Quand il entre sur cette autoroute «en flux libre», l’automobiliste en est informé par panneau. Sa plaque d'immatriculation est photographiée par des capteurs placés sur des portiques, ce qui permet à Aliaé, la société gestionnaire, de le facturer. Ceux qui n’ont pas d’abonnement (télépéage) s’acquittent de leur parcours en se connectant à Internet ou via une borne installée sur les aires de repos. Mais cela ne va pas sans soucis, comme le relate Geneviève M. qui vit à Lyon (69). « Après avoir emprunté l’A79 sur quelques kilomètres, j’ai reçu un courrier m'annonçant que j’avais commis une infraction passible d’une amende de 10 €, qui s'élèverait à 90 € si elle n'était pas réglée dans les 15jours, nous écrit-elle. On me renvoyait vers le site d’Aliaé. J'ai appelé son service client. On m’a expliqué que j’aurais dû payer mon trajet, soit... 0,30 €, dans les 72 heures suivant mon passage. Toutefois, comme c’était la première fois que je roulais sur l’A79, un nouveau délai de 72 heures m'était accordé à titre exceptionnel. Si on ne peut pas empêcher l’automatisation qui gagne tous les pans de notre vie quotidienne, il faudrait laisser une alternative aux personnes peu à l’aise avec tous ces nouveaux dispositifs. » Le flux libre devrait s’étendre à d’autres réseaux autoroutiers. Les consommateurs vont devoir s’adapter !

 

J'ai classé cet article dans cauchemar car cela va devenir un vrai cauchemar pour le porte-monnaie des automobilistes. C'est le début mais à moyen terme, il ne faut pas se leurrer, ce genre de portique sera aussi installé sur les voies rapides ou nationales...

J'ai subi ce genre de péage au Portugal il y a quelques années : cauchemar, d'autant plus qu'à côté des 30 ou 50, 60 cts ou plus de péage, tous les 2,3 ou 4 kms, on paye aussi une "gestion" administrative au forfait de 85 cts à chaque passage de portique = prix habituel du trajet multiplié par 2,5 !!!

 

🎨 Cédric Leneutre, vous connaissez ?

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Classé dans : arts Mots clés : aucun

          Cédric Leneutre est un peintre français contemporain né en 1967 en France dt Téteghem (France). Après quelques tentatives de styles surréalistes et figuratifs, il opte un temps pour le mouvement artistique "Bio-art", concevant un concept sur les dérives et conséquences possibles engendrées par les recherches en biogénétique. Aujourd'hui encore, il poursuit ses recherches dans ce domaine. Actuellement, sur la synthèse de ses expérimentations, il recompose un nouvel univers esthétique et positionne sa démarche au même niveau que l'art pariétal laissé par nos lointains ancêtres. Selon lui, la « figuration libre » correspond le mieux à décrire ses réalisations artistiques. Une inspiration qui vient de l'intérieur et une envie d'évoluer dans un environnement minimaliste, loin du consumérisme illusoire de notre société.

► pour lire la suite...

> une contamination généralisée des eaux bretonnes par les pesticides

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Classé dans : santé Mots clés : aucun

          Si la surveillance de la contamination de l’air et du sol par les pesticides est aujourd’hui encore peu développée, la surveillance de l'eau s'appuie en revanche sur un maillage régional serré, recherchant de très nombreuses substances et bénéficiant de chroniques de mesures sur plusieurs années. Dans les cours d'eau en surface comme dans les eaux souterraines, la contamination par les pesticides est généralisée sur l'ensemble du territoire breton.

          L’eau est le compartiment de l’environnement le mieux contrôlé et le plus règlementé vis-à-vis de la contamination par les pesticides. Chaque année en Bretagne, ce sont près de 700 substances actives qui sont recherchées parmi les 234 stations de surveillance des cours d’eau concernées par ces programmes. Dans les eaux souterraines, ce sont 40 substances actives qui sont recherchées sur 55 points de surveillance. Les installations d’eau potable fournissent un suivi complémentaire de cette contamination. Pour déterminer une pollution, on s’appuie sur des valeurs seuils de concentration de substances, définies par la directive cadre sur l’Eau, ou par le Code de la santé publique.

Une contamination des eaux de surface qui évolue

          Ces dernières années, on constate des pics de concentrations moins fréquents dans les eaux de surface (seules 9 % des substances quantifiées dépassent le seuil de qualité de 2 μg/l), mais une plus grande diversité de substances quantifiées simultanément (79 % des prélèvements présentent une concentration de substances cumulées supérieure au seuil de qualité de 0,5 μg/l). Cela peut s'expliquer à la fois par une augmentation du nombre de substances recherchées en laboratoire, mais également par une nouvelle caractérisation de la contamination par les pesticides en lien avec l'évolution des usages agricoles (davantage de substances spécialisées pour des usages précis par exemple). En 2019, la contamination est quasi généralisée sur le territoire breton et reflète la vulnérabilité du territoire.

          Les herbicides ainsi que leurs métabolites sont majoritaires. À noter : l’omniprésence, à des fréquences de quantification très élevées (> 80 %), des deux métabolites ESA et OXA du S-métolachore et du métazachlore-ESA, trois métabolites que les laboratoires sont en capacité d'analyser depuis 2017. Malgré son interdiction en 2003, l'atrazine et ses métabolites (atrazine-déséthyl et 2-hydroxy atrazine) présentent des concentrations qui, bien que relativement faibles (respectivement 42 % et 54 %), illustrent leur caractère persistant. Le glyphosate, première substance active vendue en Bretagne (en usage agricole ou nonagricole avant la loi Labbé), ainsi que son métabolite l’AMPA, sont quantifiés dans respectivement 35 % et 64 % des stations dans lesquelles ils sont recherchés. Enfin, le prosulfocarbe, deuxième substance vendue en Bretagne et qui remplace l'isoproturon (principal désherbant sur céréales retiré du marché en 2017), est quantifié dans 60 % des stations.

Une contamination durable des eaux souterraines

          La contamination des eaux souterraines par les pesticides touche également la quasi-totalité des points de suivi du territoire. Parmi les 544 substances recherchées en 2021, 24 (soit 4.4 %) sont quantifiées au moins une fois et 42 % dépassent au moins une fois les seuils réglementaires fixés par la DCE. Là encore, les substances concernées sont majoritairement des herbicides et leurs métabolites, notamment le métolachlore-ESA et le métazachlore-ESA, quantifiés à des teneurs supérieures au seuil de qualité de 0,1 μg/l sur respectivement 57 % et 6 % des points de suivi. L’atrazine (interdite depuis 2003) et deux de ses métabolites sont régulièrement quantifiés dans les eaux souterraines.

          Le fait que ces substances soient toujours retrouvées dans les eaux souterraines malgré l'arrêt de leur vente, parfois des années auparavant, témoigne de leur persistance ainsi que de la forte inertie de ces masses d'eau. Toutefois s’agissant de ces métabolites, la qualité de l’eau s’améliore au fil du temps. Les principales substances actives retrouvées sont généralement celles qui présentent un risque élevé de transfert dans les eaux souterraines en raison de leurs caractéristiques.

          Cependant, pour le glyphosate (18e substance la plus quantifiée), ce n’est pas tant ses propriétés physico-chimiques mais bien son utilisation en quantités importantes qui pourrait expliquer sa présence dans les eaux souterraines. - source -

Rien de nouveau, la Bretagne est une région ultra-pourrie par l'agro-alimentaire. Et, seules 40 substances sont analysées ! D'autre part, quasiment pas d'info sur l'air respiré. Et, curieusement, il y a toujours des touristes !!!

 

🏛️ Cathedrale de Fribourg ( Allemagne, vers 1230 )

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source

          Selon les légendes locales, lors de la construction de la cathédrale de Fribourg vers 1230, les membres du conseil municipal ont demandé à un tailleur de pierre de concevoir certaines des pierres et des sculptures de l'édifice. Ils ont également exigé que des gargouilles soient fabriquées pour la cathédrale. Une fois les travaux terminés, le tailleur de pierre n'a pas été payé pour ses services. L'histoire raconte qu'il a positionné l'une des gargouilles de manière à ce qu'elle ait l'air de déféquer en direction du bâtiment du conseil municipal, ce qui est désormais visible à jamais sur l'une des structures les plus religieuses de la ville.

 

💩 bientôt un permis de conduire numérique européen

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          La Commission européenne a proposé récemment la mise en place d'un permis de conduire numérique afin de simplifier les démarches au sein des États membres. En clair, réprimander plus facilement les conducteurs.

          "Une première mondiale", voici ce que pourrait être le futur permis numérique que souhaite mettre en place la Commission européenne.

          Ce document dématérialisé permettrait de "simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre États membres", il sera également "beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger" car "toutes les procédures se feront en ligne".

          Mais comme on peut s'en douter ce n'est pas le seul but de cette réforme. Elle doit également permettre mieux lutter contre les infractions transfrontières au sein du bloc. "En 2019, environ 40 % de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l'amende) n'avait pas été exécuté".

           Pour lutter contre l'impunité des conducteurs hors de leur pays d'origine, Bruxelles veut permettre aux autorités répressives des différents pays membres d'accéder aux registres nationaux des permis de conduire. Selon la Commission, la coopération, qui existe déjà en matière d'excès de vitesse et de conduite en état d'ivresse doit être étendue à d'autres infractions : non-respect des distances de sécurité avec les autres véhicules, dépassement dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc.

          Cette possible réforme comporte également un aspect purement disciplinaire avec la possible mise en place d'un nouveau système permettant aux décisions de déchéance du droit de conduire de s'appliquer à l'échelle de l'UE, quand elles sont la conséquence d'une infraction grave (gros excès de vitesse, conduite sous l'influence de l'alcool ou l'emprise de stupéfiants, infraction causant la mort ou des blessures graves). Aujourd'hui, ce n'est pas le cas puisque lorsqu'une infraction, quelle que soit sa gravité, entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne peut être appliquée à l'échelle de l'UE si le conducteur a commis l'infraction dans un État membre autre que celui qui a délivré son permis.

          Enfin, l'Union Européenne propose une modernisation du permis de conduire, qui doit désormais prendre en compte les caractéristiques des voitures électriques mais également les différents systèmes électroniques d'assistance à la conduite. Les candidats devront être évalués sur ces critères. - source -

Finalement cette union européenne de merde fait tout pour nous empêcher notre soi-disante "libre circulation" : fin des voiture thermiques avec préalablement interdictions dans les agglomérations, voiture électrique hors de prix, radars pour tout, permis de conduire numérique...

 

> stratégies d’infiltration de la surveillance biométrique dans nos villes et nos vies

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          Depuis 2019, l’initiative Technopolice documente et analyse le déploiement illégal des technologies d’intelligence artificielle qui cherchent à augmenter la puissance policière de répression dans l’espace public. En quatre ans, ces technologies se sont perfectionnées et leurs promoteurs – des entreprises et des représentants de politiques sécuritaires – tentent de sortir de cette position illégale inconfortable.

          Alors que le déploiement de ces IA policières s’est fait dans l’illégalité la plus totale, la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a précisément pour but d’amorcer cette légalisation de la surveillance biométrique, en commençant par la VSA(*) : la vidéosurveillance algorithmique. Mais pour arriver jusqu’ici, l’industrie a déployé tout un panel de stratégies pour rendre ces technologies acceptables.

(...)

Conclusion

          Au final, toutes ces stratégies ont une conséquence : dépolitiser la surveillance, en faire un objet banal et inéluctable, masquer sa véritable nature. On aimerait en rire mais que dire lorsque l’on voit que certaines entreprises comme Veesion ou l’ACN regrettent le caractère « anxiogène » de l’analyse de la CNIL quand elle évoque la versatilité des technologies ou le « changement de nature et de portée » des caméras ? Ou quand la SNCF exige de cette même CNIL qu’elle apporte preuves et études lorsqu’elle ne fait que relever « la dangerosité des technologies de [VSA(*)] » et évoque le « sentiment de surveillance généralisée » ?

          Ce déni de ce que représente la surveillance, de ce qu’elle a causé dans l’Histoire, des raisons pour lesquelles on a cherché à la limiter il y a cinquante ans, est vertigineux. La surveillance a été et sera toujours un instrument de pouvoir pour les États. Nier que la collecte, l’organisation et la rationalisation d’informations sur une population est source de contrôle pour qui les détiennent est une manœuvre non seulement cynique mais aussi dangereuse et révélatrice de la perte de repères politiques d’un grand nombre d’acteurs. Car on pourrait ne pas être surpris que ces pratiques éhontées viennent d’entreprises capitalistiques qui n’ont d’autre but que de faire du profit (et encore). Mais que dire lorsque l’on retrouve l’ensemble de ces stratégies et discours des industriels dans la bouche des ministres et des élus censés savoir que dans un État de droit qui se respecte, tout pouvoir étatique doit être contrôlé et limité ?

          Nous nous battons depuis des années contre la surveillance abusive et le déploiement du contrôle de masse dans l’espace public. Aujourd’hui nous observons de façon inédite d’un côté la prégnance d’un marché tentaculaire de la sécurité, qui voit dans toute offre commerciale une occasion bonne à prendre, et de l’autre coté des gouvernants qui y répondent sans sourciller même si la demande n’existe pas et que les dangers sont réels. Ces manœuvres doivent être dénoncées. Car à mesure qu’elles s’installent comme des évidence, elles effacent de notre mémoire collective tous les exemples passés et présents de dérives du pouvoir étatique, de surveillance et de répression des populations. Elles participent à saper l’héritage des luttes démocratiques qui nous permettent de lutter contre les abus de pouvoirs et l’autoritarisme. - source -


(*) VSA : cette vidéosurveillance algorithmique consiste en l’automatisation du travail d’analyse des images de vidéosurveillance grâce à un logiciel, basé sur des algorithmes de « computer vision » (le champ de l’intelligence artificielle spécialisé dans le traitement des images), qui se charge de produire des notifications lorsque qu’il détecte un événement qu’on l’a entraîné à reconnaître, généralement en vue d’une intervention policière. Cette technologie est aussi utilisée pour des usages privés, par exemple pour détecter des intrusions dans une propriété privée ou pour surveiller les clients des supermarchés.

 

> pourquoi une telle impunité pour les syndicalistes policiers qui bafouent le secret de l’enquête judiciaire ?

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          Une affaire survenue en 2022 au sein d’un couple de policiers a mis en évidence le non-respect du secret de l’enquête judiciaire dans de nombreuses affaires. Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori pointe la responsabilité des syndicats de la police nationale dans ce dévoiement, et appelle à accroître le contrôle judiciaire sur ces corporations.

          Depuis des décennies, l’opinion publique a pris l’habitude, dans les affaires de crimes, d’opérations de maintien de l’ordre ou de catastrophes, de voir à l’écran des personnes relater le déroulement des faits, le service chargé des investigations, les suspects, ou les pistes envisagées par les enquêteurs. Ces personnes sont les syndicalistes de la police nationale, devenus les porte-parole incontournables des médias. Régulièrement interviewés et consultés, ils adressent fréquemment des critiques à la justice, à la hiérarchie policière, au gouvernement, aux maires ou aux enseignants.

L’oubli du secret de l’enquête judiciaire

          Depuis des décennies, on semble donc avoir totalement oublié que l’article 11 du code de procédure pénale garantit le secret de l’enquête judiciaire. Quel que soit le cadre juridique, la seule autorité autorisée à déroger à cette règle est le procureur de la République. En cas de son non-respect, les sanctions prévues sont lourdes : trois ans de prison et 45 000 € d’amende, ou jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si l’information est communiquée à l’auteur de l’infraction. Cette impunité a fait pousser des ailes aux syndicalistes policiers, qui se croient désormais autorisés à se faire communiquer par les enquêteurs et policiers de terrain des renseignements confidentiels.

          Leurs adhérents obtempèrent généralement sans réticence à ces demandes de renseignement, car ils sont convaincus que c’est ainsi que le système fonctionne et que leur syndicat leur sera reconnaissant et les aidera lorsqu’il sera question de mutation ou de promotion. Désormais, les informations confidentielles figurant dans les procédures judiciaires sont donc communiquées quasi systématiquement par les policiers aux responsables syndicaux, dès que ces derniers en font la demande. Rares sont les services ou directions qui refusent de se plier à cette pratique : parmi ceux-ci figurent l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et la police judiciaire.

Un pouvoir syndical démesuré

          Les divers directeurs généraux de la police nationale (DGPN) ou ministres de l’intérieur ont appris avec le temps, à leurs risques et périls et parfois à leurs dépens, qu’ils ne peuvent pas diriger la police nationale (qui connaît un taux de syndicalisation extraordinaire, proche de 90 %) sans le soutien des syndicats. Certes, les policiers n’ont pas le droit de grève, mais lorsque les CRS sont mécontents, car on annonce la dissolution d’une de leurs compagnies, le personnel se met massivement en arrêt maladie… ce qui revient un peu au même.

          Si l’actuelle réforme prévoyant la suppression des services territoriaux de la police judiciaire est réalisée, ce sera grâce au soutien de la majorité des syndicats, dont l’avis est considéré, place Beauvau, bien plus important que celui de la Cour de cassation et celui de la magistrature dans son ensemble, opposées à la disparition des « brigades du Tigre ». Les syndicats veulent cette réforme, car elle leur permettra d’avoir une maîtrise encore plus importante sur les mutations : donc elle se fera. In petto, ministère et syndicats s’accordent, aussi, pour reconnaître qu’il est temps de mettre fin à cette « imperméabilité » de la police judiciaire, qui refuse de communiquer des informations sensibles au pouvoir exécutif et syndical.

Des effets délétères

          Qui pourrait donc faire obstacle à cette pratique désormais bien ancrée dans le quotidien ? Rien ni personne, sauf le grain de sable… Ce grain de sable a fini par arriver au cœur du mécanisme, au travers d’une affaire significative. En 2022, une dispute conjugale éclate au sein d’un couple de policiers. Un équipage de police se déplace, et la femme dépose une main courante dans son service. Mais quelque temps plus tard, les enquêteurs constatent avec surprise que l’homme, en poste au commissariat du 13e arrondissement de Paris, est au courant de toutes les déclarations faites par sa femme dans le cadre de l’enquête.

          Grâce à la traçabilité informatique, ils découvrent rapidement l’origine de la fuite : un autre policier du commissariat du 13e arrondissement, qui reconnaît les faits et déclare avoir agi à la demande du syndicat de police Alliance. Convoqué une nouvelle fois à l’IGPN, le 24 juin 2022, il se suicide avec son arme de service. Cette mort tragique ne met pas fin à l’enquête de l’IGPN, qui découvre que plusieurs responsables du syndicat Alliance avaient insisté auprès de leur collègue décédé et obtenu communication des actes de l’enquête. Ils en avaient ensuite communiqué le contenu à leur adhérent mis en cause dans cette procédure de violences conjugales.

Le début d’une prise de conscience ?

          Et il ne s’agit pas d’un cas isolé. D’autres procédures sont en cours au sujet de violations du secret professionnel par des syndicats de police. Il ne s’agit que de la partie émergée d’un gigantesque iceberg. Comment expliquer cet intérêt soudain de l’IGPN pour ces intrusions massives des syndicats policiers dans les procédures pénales ?

          Deux réponses sont envisageables : d’un côté, la généralisation d’un sentiment de toute-puissance chez les syndicats qui les a fait déraper, et de l’autre la nomination en 2022 d’un magistrat à la tête de l’IGPN, pour la première fois dans l’histoire. Les résultats de cette nomination sont pour l’instant positifs. Pour sauvegarder l’efficacité, l’autonomie et l’existence des services territoriaux de la police judiciaire, la question se pose même de la rattacher au ministère de la justice. - source -

 

Ben, pour avoir l'oreille attentive des médias ( cf. le syndicat Alliance ), il faut informer ces mêmes médias qui raffolent des faits-divers... sans oublier que :