đ la perfide Albion : les accords non respectĂ©s du Brexit avec l'union europĂ©enne
Royaume-Uni : les députés européens demandent la mise en place
d’un mécanisme de sanctions pour le Brexit
Les eurodéputés ont pressé la Commission européenne de mettre en place des procédures précises permettant à l’UE de prendre des mesures de rétorsion, y compris des sanctions, à l’encontre du Royaume-Uni si ce dernier refuse d’appliquer les termes de l’accord de Brexit.
Lors d’une réunion conjointe des comités du Parlement sur le commerce, les affaires étrangères et les affaires constitutionnelles, le mercredi 31 août, les députés ont débattu un projet de règlement visant à faire respecter les droits de l’UE en vertu de l’accord de retrait et de l’accord de commerce et de coopération qui réglemente désormais le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni.
« S’il y a des infractions aux conditions commerciales convenues, avec ce règlement, la Commission aura le pouvoir d’imposer des restrictions sur le commerce, l’investissement ou d’autres activités qui entrent dans le cadre de l’accord de retrait et de l’accord de commerce et de coopération », a déclaré Sean Kelly, le législateur irlandais du PPE qui pilote le projet de loi au Parlement.
M. Kelly a ajouté que sa proposition permettrait de s’assurer qu’il n’y aura pas de répétition de la décision éphémère de la Commission européenne en février 2021 de suspendre le protocole en raison de préoccupations concernant l’approvisionnement en vaccins Covid-19, et donnerait aux députés européens un aperçu des mécanismes de suspension et de sanctions. Les négociations entre les députés européens et les ministres concernant le règlement devraient s’achever d’ici la fin de l’année.
Entre-temps, Nathalie Loiseau, ancienne ministre française de l’UE et présidente de l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni, a déclaré que les députés n’auraient pas approuvé et ratifié « si nous avions eu des doutes quant à sa mise en œuvre appropriée par la suite. »
De son côté, David MacAllister, président de la commission des affaires étrangères, a observé que « le gouvernement britannique s’est une fois de plus engagé sur la voie de l’action unilatérale, [donc] il est clair que l’Union européenne a besoin de mécanismes pour protéger nos intérêts ».
Les liens entre Londres et Bruxelles ont été très tendus au cours du processus du Brexit, particulièrement au sujet de la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord, conçu pour éviter une frontière fixe sur l’île d’Irlande en instaurant un système de contrôles douaniers sur les marchandises traversant la mer d’Irlande.
Après avoir négocié et approuvé le protocole, le gouvernement de Boris Johnson l’a jugé inapplicable suite aux fortes critiques de la communauté unioniste pro-britannique d’Irlande du Nord qui se plaint que les contrôles douaniers séparent l’Irlande du Nord du marché intérieur du Royaume-Uni.
La ministre britannique des Affaires étrangères, Liz Truss, qui a déposé un projet de loi visant à outrepasser unilatéralement les dispositions du protocole qui poursuivra son passage devant le parlement britannique lorsqu’il reviendra de vacances la semaine prochaine, est la grande favorite pour succéder à Boris Johnson en tant que Premier ministre lorsque les résultats d’un vote des membres du parti conservateur seront annoncés lundi prochain. Les responsables de Mme Truss ont indiqué que l’un de ses premiers actes en tant que Premier ministre pourrait être de suspendre le protocole.
Kelly a déclaré que le manque d’engagement du gouvernement britannique sur le protocole d’Irlande du Nord était « amèrement décevant ». « La triste réalité est que le gouvernement britannique ne s’est pas engagé dans des négociations sérieuses sur le protocole d’Irlande du Nord depuis février », a déclaré M. Kelly.
« Le commerce avec le Royaume-Uni est particulièrement important pour l’économie de l’UE et de l’Irlande, il va donc sans dire que je préférerais nettement que les mécanismes d’application commerciale ne soient pas nécessaires. Cependant, avec le projet de loi sur le protocole de l’Irlande du Nord, le gouvernement britannique a montré sa volonté d’enfreindre le droit international, il est donc nécessaire de s’assurer que l’UE puisse se protéger en cas d’infraction », a conclu M. Kelly.
encore plus déloyale que les américains, le perfide Albion qui ne respecte jamais les accords qu'elle signe sauf ceux dont elle profite pleinement,...