> l’algorithme qui note les allocataires de la CAF
(...) Un taux de fraude “insignifiant”
“Avant l’utilisation du datamining, le contrôle s’effectuait dans une ambiance d’organisme social, se souvient Yves Alexis, représentant CGT et contrôleur de la Caf du Tarn et Garonne. On faisait une étude globale du dossier, en vérifiant la déclaration, mais en contrôlant aussi que l’intégralité des droits était bien versée. Désormais, c’est un peu l’inverse : le datamining cible les erreurs de saisie des allocataires, alors que ces erreurs sont rarement des fraudes.” Selon Vincent Dubois, “le fait qu’un dossier soit fortement ‘scoré’, comme on dit dans l’institution, place les contrôleurs dans la quasi-obligation de trouver quelque chose qui cloche”.
La Cour des comptes estime pourtant le montant des fraudes à 309 millions d’euros en 2021, soit un taux de 0,39 % rapporté à l’ensemble des prestations versées. “On met en place un énorme dispositif, alors que ce taux de fraude est insignifiant”, regrette Didier Minot, le président du collectif Changer de cap qui prône un changement de la politique de la Caf en la matière. Un chiffre contesté par une estimation de la Caf basée sur un échantillon de 6 000 dossiers. Selon elle, les indus frauduleux se monteraient à 2,8 milliards d’euros. À titre de comparaison, selon la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales des employeurs est estimée entre 7 et 25 milliards d’euros. Et la fraude fiscale qui échappe aux recettes de l’État est, quant à elle, estimée autour de 80 milliards d’euros. (...)
Les Caf ont des prérogatives exorbitantes du droit commun puisqu’elles peuvent récupérer par la force de l’argent, sans jugement préalable, constate l’ancien haut-fonctionnaire Didier Minot. Cela leur impose une responsabilité qui devrait se traduire par un respect des règles de droit : présomption d’innocence, contradictoire, reste à vivre, c’est-à-dire un minimum vital.” Ce à quoi le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel répond : “On ne procède jamais à une suspension pour le plaisir. Il y a toujours des échanges préalables. Les suspensions interviennent lorsqu’il y a des informations qui nous manquent pour s’assurer de la réalité d’une situation d’un allocataire. Notre mission de service public est de verser le juste droit. Certaines situations individuelles sont dramatiques. Mais notre but et notre moteur, c’est d’éviter ça. Sur 13 millions d’allocataires, il y a beaucoup de situations qui se passent sans difficultés.” (...) - source & article complet -
Et le reste est de la même veine pour tout ce qui est de l'administration. Au plus l'administratif a de pouvoirs au plus la société devient dictatoriale...