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          Au fil des ans, les exonérations de cotisations sociales se sont multipliées, contribuant à affaiblir le financement des régimes de retraites. La Cour des comptes elle-même pointe leur ampleur colossale.

          Cotiser plus, pour ne pas travailler plus ? Dans le débat sur les retraites, les organisations syndicales et l’opposition de gauche plaident pour un scénario préférable selon elles au recul de l’âge légal à 64 ans : la hausse des cotisations. Il manque, face aux besoins de financement, près d’une quinzaine d’euros par mois pour un salarié payé au Smic, et une trentaine d’euros par mois pour un salaire moyen.

           Pour le gouvernement, c’est non. "Nous ne voulons pas alourdir les cotisations"​, a dit été répété Élisabeth Borne, qui redoute les effets d’une telle hausse sur le coût du travail ainsi que sur le pouvoir d’achat des Français, "c’est une ligne rouge"​.

800 millions en moins avec la prime Macron

          Depuis des années, la tendance est même à l’exact opposé. Les gouvernements successifs ont multiplié les exonérations permettant d’esquiver les cotisations. Une sorte de « cotiser moins pour gagner plus »… et tant pis si cela prive les caisses de retraite d’une partie de leurs financements.

          C’est le cas de la « prime Macron ». Rebaptisée « prime de partage de la valeur », elle permet à l’employeur de verser jusqu’à 3 000 € aux salariés payés jusqu’à 3 Smic, sans aucune cotisation sociale (et même 6 000 €, en cas d’accord d’intéressement ou de participation).

          5,5 millions de salariés en ont bénéficié en 2022, pour un montant total de 4,4 milliards, a indiqué le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, lundi 21 février. Le même montant, s’il avait été soumis à cotisations, aurait rapporté 800 millions d’euros aux caisses de retraite, rien que pour le régime général, sans compter l’abondement des régimes de retraites complémentaires.

Des fuites dans les tuyaux

          Une partie conséquente des salaires est prélevée pour financer les retraites. Les cotisations s’élèvent à 6,9 % du salaire brut (plafonné à 3 666 €) pour la part salarié, plus 8,55 % pour la part employeur, auxquels s’ajoutent 0,4 % et 1,9 % prélevés sur le salaire brut déplafonné.

          Or, d’autres formes de rémunérations bénéficient de prélèvements inférieurs. À commencer par les dispositifs d’épargne salariale, de participation et d’intéressement. Mais aussi la part de la mutuelle santé payée par l’employeur. Autant de fuites dans les tuyaux du système, qui à l’arrivée font moins de recettes.

          Autre exemple, le dispositif d’exonération de cotisation sur les heures supplémentaires, mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007, supprimé par François Hollande cinq ans plus tard, avant d’être rétabli sous une forme comparable par Emmanuel Macron en 2019.

          Le manque a gagné est censé être compensé par le budget de l’État, mais c’est loin d’être toujours le cas, comme l’a regretté le Sénat. Ainsi, dans le budget de la Sécu pour 2023, il est prévu une enveloppe de « 6,2 milliards d’euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations », peut-on lire à l’article 11 du PFSS 2023. Un montant en nette hausse, comparé aux 5,4 milliards de 2022.

Des « niches » sous-évalués

          Avec les années, les exonérations en tout genre sont devenues une véritable jungle. La Cour des comptes y a mis son nez dans un rapport publié en 2019. Elle a recensé "quatre-vingt-dix" "dispositifs distincts" ! "Le coût des “niches sociales” a fortement augmenté entre" "2013 et" "2019, sous l’effet de près de 29" "milliards de mesures nouvelles"​, a constaté la Cour des comptes. "Le coût global des “niches sociales” est amplement sous-évalué"​, poursuivait la Cour. "Il dépasserait 90" "milliards, et même 100" "milliards en prenant aussi en compte les retraites complémentaires et l’assurance chômage."

          Des montants colossaux, rapportés aux 12 milliards que le gouvernement veut aujourd’hui dégager pour financer les retraites. Mais attention, prévient aussi la Cour des comptes, supprimer toutes ces exonérations ne se traduirait pas par des recettes équivalentes. Car alors, "les bénéficiaires prendraient de nouvelles décisions en matière d’emploi, de rémunération des salariés et d’investissement"​. (...) - source -

Technique habituelle : on réduit les recettes du service public et après on crie au déficit pour le supprimer ou ouvrir grande la porte dudit service au privé...