> Arnaques bancaires : mauvaise nouvelle pour les victimes
La Cour de cassation a rendu une décision défavorable pour les victimes d’arnaques bancaires: en cas d’e-mail suspect, la banque n'est pas obligée de rembourser les pertes. — Par Élisa Oudin
Les internautes n’ont pas fini de se faire des cheveux blancs. Après les tentatives de phishing (lire l’encadré ci-contre), c’est vis-à-vis d’e-mails douteux, écrits en langue étrangère ou provenant d’une source manifestement inconnue qu’ils doivent faire preuve de vigilance. Et surtout ne pas cliquer sur les liens internet ou les pièces jointes qu’ils contiennent, sous peine d’être jugés coupables de «négligence grave». Dans une décision du 15 janvier dernier, la Cour de cassation a en effet considéré que la banque était libérée de son obligation de rembourser la fraude bancaire dont a été victime un consommateur, car il avait ouvert un courriel « rédigé en anglais sans raison », puis cliqué sur un lien hypertexte. En l’espèce, le particulier exerçait la fonction de comptable pour deux sociétés clientes. Il a, à son insu, téléchargé un cheval de Troie, autrement dit un logiciel espion capable de copier et de transférer des données stockées sur un ordinateur. Ce virus est parvenu à enregistrer les identités bancaires des entreprises, lesquelles ont par la suite été utilisées pour réaliser des débits bancaires délictueux.
Le caractère trompeur jugé au cas par cas
La haute juridiction a cependant refusé de condamner la banque à indemniser les pertes. Certes, elle rappelle que l’article L.133-18 du Code monétaire et financier impose qu’« en cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ». Mais elle assure que cette disposition ne s’applique pas en cas de négligence grave, en vertu de l’article L.133-19IV du code précité : « Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’agissements frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées plus haut. » Ainsi, voici deux des principales arnaques pour lesquelles la justice estime que les établissements bancaires n’ont pas à dédommager leurs clients en cas de débits frauduleux : l’e-mail « manifestement trompeur [la situation jugée ici par la Cour de cassation] » et le phishing (hameçonnage) « raisonnablement identifiable ». Rappelons que, dans ce dernier cas, le consommateur livre ses codes alors qu’il est assez logiquement possible de déduire, à partir des éléments présentés, qu’il s’agit d’une escroquerie.
Les banques arrivent petit à petit à grignoter les protections juridiques attribuées aux victimes. Cela fait partie du détricotage voulu des droits des consommateurs. A noter que la victime qui fera valoir "ses droits" devra certainement aller jusqu'en cassation...
CONSEILS , détecter le phishing
Aussi appelé hameçonnage, le phishing consiste à envoyer des courriels frauduleux afin d’obtenir des données personnelles (le plus souvent des identités bancaires) et de soutirer de l'argent. L'escroc se fait passer pour un ami, un membre de la famille, un organisme officiel... Il vous invite à confirmer vos coordonnées ou à les mettre à jour en cliquant sur un lien aboutissant sur un site internet. Ces informations sont ensuite employées pour effectuer des prélèvements délictueux sur votre compte. Voici quelques conseils pour s'en prémunir.
# Vérifiez l’identité de l’expéditeur du mail en passant votre pointeur de souris sur son nom pour voir son adresse complète.
# Contactez la personne (l’entreprise ou l’institution) censée vous avoir envoyé le courriel. Traquez les éventuelles fautes de grammaire et d’orthographe.
# Assurez-vous que le site est sécurisé : un cadenas est présent dans la barre d’adresse, et celle du site doit commencer par « https » et non « http ».
# Ne vous fiez pas aux logos officiels (faciles à reproduire). Surtout, ne validez pas une opération dont vous n’êtes pas à l’origine.
# Gardez en tête que jamais un organisme officiel ne vous demandera de lui communiquer vos coordonnées bancaires en réponse à un e-mail.