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              Pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie, qui a été multipliée par 2,4 fois en deux ans, le député Droite Républicaine Antoine Vermorel-Marques propose d’obliger l’Assurance maladie à communiquer les noms de fraudeurs aux employeurs.

          À la recherche de 40 milliards d’économies pour le budget 2026, le gouvernement compte s’attaquer aux arrêts maladie comme l’a clairement affiché la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « On est dans une très grande dérive depuis 2019 », a-t-elle alerté. En 10 ans (2014-2024), les sommes dépensées par l’Assurance maladie pour financer les arrêts de travail pour les actifs sont passées de 10 à 17 milliards d’euros, soit une hausse de 70 %.

          Dans le Parisien, la ministre dit vouloir aller plus loin dans la lutte contre la fraude. « Les fraudeurs ne peuvent pas profiter du système pour leur confort sans être sévèrement sanctionnés. D’abord, ils doivent rembourser à l’euro près les indemnités journalières indues à l’Assurance maladie. Ensuite, toutes les amendes et sanctions fixées par la loi doivent être systématiquement appliquées. Qui sait aujourd’hui qu’un faux arrêt maladie peut être puni jusqu’à 75 000 euros d’amende ? Combien de récidivistes sont effectivement condamnés ? », interroge-t-elle.

Permettre aux employeurs de licencier les salariés fraudeurs

          Pour le député Droite Républicaine Antoine Vermorel-Marques, il faut aller plus loin en obligeant l’Assurance maladie à communiquer les noms des « 70 000 fraudeurs auprès de leur employeur pour que ces 70 000 personnes puissent être licenciées ». Il a déposé une proposition de loi dans ce sens a repéré Capital. Jusqu’à présent, l’Assurance maladie ne communique pas la liste des assurés fraudeurs, en raison du secret médical et de la loi sur la protection des données personnelles.

          Antoine Vermorel-Marques dénonce notamment la facilité de se procurer des arrêts de travail frauduleux en s’appuyant sur le dernier bilan de la lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie publié en mars 2025 : « De nombreux sites et plateformes en ligne telles qu’Arrêt Maladie24.com proposent des certificats, arrêts de travail et divers documents médicaux, à des prix dérisoires [une vingtaine d’euros en moyenne, NDLR] et sans aucune consultation médicale ». Des pratiques « illégales », nocives pour « l’intégrité de notre système de santé », et qui opposent « les travailleurs et les profiteurs ».

Forte hausse des dépenses

          En 2024, 109 millions d’euros de fraude ont été détectés et stoppés par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). 38,5 % (42 millions d’euros en 2024) de ces 109 millions d’euros concernaient des arrêts maladie fictifs. C’est 2,4 fois de plus qu’il y a deux ans. Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam, précise toutefois que « les faux restent une minorité dans la masse globale des arrêts délivrés ».

            A noter qu’un arrêt sur deux dure moins de huit jours et ne représente que 4 % du total des indemnités journalières versées. À l’inverse, les arrêts de longue durée (supérieurs à six mois), bien que rares (seulement 7 % des cas), concentrent près de 45 % de la dépense globale, selon la Drees et la CNAM. _{- source -}

Ils ne savent plus comment créer le "buzz" dans cette droite républicaine de merde ! Le prochain sera pour le rétablissement des galères pour ceux qui volent dans les poubelles de quoi manger ! Il serait pourtant utile de regarder de près les comptes d'un certain Wauquiez... Après, la vraie mesure ( auprès de ceux qui fraudent le plus ) serait l'interdiction à vie pour un élu condamné pour fraudes, corruptions ou détournements d'être élu à n'importe quelle élection ( y compris dans une association )...