l'union européenne et la finance sont les ennemis cupides, perfides et impitoyables des peuples européens...


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          L'open data des décisions de justice correspond au principe selon lequel les décisions de justice sont mises à disposition du public gratuitement et sous forme électronique par des bases de données étatiques. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires.

 

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