En plus de ces taxes sur les superprofits, le gouvernement Espagnol a mis en place un impôt de solidarité sur les grandes fortunes pour faire progresser la « justice fiscale » et lutter contre les inégalités
La ministre des Finances espagnole María Jesús Montero a présenté la première récolte des taxes exceptionnelles sur les superprofits des groupes financiers et énergétiques : 1,45 milliards d’euros pour la première moitié. Au total, l’Espagne prévoit de collecter 3 milliards d’euros cette année, et autant l’an prochain, qu’elle redistribuera à la population sous forme d’aides. Durant une conférence de presse mardi 21 février à Madrid, Mme Montero a dévoilé que le premier acompte de la taxe exceptionnelle pour les entreprises du secteur de l’énergie a permis de collecter 817,4 millions d’euros et 637,1 millions d’euros pour le secteur bancaire.
Les deux taxes sont « tout à fait raisonnables » pour ces deux secteurs qui ont réalisé des bénéfices de 20,5 milliards d’euros pour les grandes banques, une hausse de 25 % par rapport à l’année précédente, et 12 milliards d’euros pour les entreprises énergétiques en 2022, une augmentation de 43% par rapport à 2021. Certains groupes énergétiques n’ayant révélé que leurs résultats jusqu’à septembre 2022, ces chiffres sont de surcroît en-dessous de la réalité.
C’est pourquoi la collecte des deux taxes est « un montant assumable » pour toutes ces entreprises. La taxe « ne peut pas être considérée comme confiscatoire, elle est totalement proportionnée ». La ministre a rappelé que le gouvernement avait sauvé de nombreuses banques espagnoles lors de la crise financière de 2008.
Le Premier ministre Pedro Sanchez avait surpris les marchés l’année dernière en lançant une taxe de 4,8% sur les bénéfices réalisés par les entreprises énergétiques et financières pendant deux ans, dans le cadre d’un ensemble de mesures politiques pour compenser l’aggravation de la crise du coût de la vie pour la population espagnole.
Cette taxe, conçue pour compenser l’impact inégal de la flambée de l’inflation (qui a dépassé 10% en 2022), devrait durer deux ans et est perçue deux fois par an. Un deuxième versement devrait donc avoir lieu dans le courant de l’année 2023, et deux autres en 2024.
Le gouvernement espagnol espère collecter au total plus de 6 milliards d’euros sur ces deux années.
Une opération de redistribution des richesses qui n’est pas au goût du secteur bancaire. Les banques espagnoles ont décidé d’attaquer le gouvernement espagnol en justice en déposant deux recours auprès de la Haute cour d’Espagne pour contester l’arrêté ministériel approuvant le paiement anticipé de la nouvelle taxe bancaire. La même demande émise par l’énergéticien Repsol a pourtant déjà été refusée par la justice.
De surcroît, cette mesure pourrait bien devenir permanente et être renforcée, suite à la décision de l’UE d’adopter un impôt minimal de 15% sur les multinationales. Censé entré en vigueur le 31 décembre 2023, cet impôt s’appliquera aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros par an.
(...) En plus de ces taxes sur les superprofits, le gouvernement Espagnol a mis en place un impôt de solidarité sur les grandes fortunes pour faire progresser la « justice fiscale » et lutter contre les inégalités, a rappelé la ministre. Ce tribut sera prélevé auprès des 23 000 particuliers fortunés en Espagne, à partir de 3 millions d’euros de patrimoine net.
(...) Une centaine d’eurodéputés viennent d’ailleurs d’abonder dans le sens de l’ISF en réclamant l’instauration d’un impôt international progressif sur l’extrême richesse. « En France, pays pourtant réputé pour son niveau élevé de taxation, les 370 plus riches familles ne sont effectivement taxées qu’autour de 2 % à 3 % » rappellent-ils.
Enfin, le gouvernement espagnol vient de conclure un accord dans lequel il met à contribution les plus hauts revenus pour financer le système de retraites, face à une population vieillissante. L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 66 ans et passera à 67 ans en 2027. Cependant, la durée de cotisation est très inférieure à celle fixée en France : en 2022, pour partir à 65 ans, il fallait cotiser 37,5 annuités contre 42 (et bientôt 43) en France pour une pension complète.
En Espagne, le montant total de ces différents plans d’aide a été évalué à près de 30 milliards d’euros par M. Sánchez, soit l’équivalent de 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. (...) - source -
Neuf pays de l’UE auraient besoin de réformer leur système de retraite
Neuf États membres de l’UE ne se sont pas explicitement engagés à réformer leur système de retraite dans leurs plans de relance et de résilience, et ce malgré les recommandations de la Commission en la matière formulées lors du Semestre européen de 2019, selon des documents et déclarations de la Commission transmis à EURACTIV.
En 2019, au cours du Semestre européen, 17 États membres de l’UE ont reçu des recommandations sur la « viabilité à long terme des finances publiques ». Il a été recommandé aux 15 États membres de réformer spécifiquement leurs systèmes de retraite. Certains d’entre eux ont de nouveau été invités à mener les réformes de leur système de retraite en cadre du plan Next Generation EU et encore en 2022.
Contactée par EURACTIV, la Commission estime que seuls six des 15 pays ont « explicitement » prévu de réformer leurs systèmes de retraite respectifs, tandis que les neuf autres sont en retard, ou plutôt ne se sont pas officiellement engagés. Il s’agit de la République tchèque, l’Allemagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Pologne.
Pour ces États membres, les réformes permettraient « d’améliorer la viabilité budgétaire », même s’ils sont « identifiés comme présentant des risques pour la viabilité des finances publiques en raison du vieillissement des habitants », a déclaré récemment la Commission à EURACTIV. La Commission considère « qu’ils devraient assurer le suivi des recommandations spécifiques […] et des engagements pris dans leurs plans de relance et de résilience » pour « limiter l’impact budgétaire du vieillissement des habitants ».
L’Allemagne, bien qu’elle ait accepté de prendre des mesures pour augmenter progressivement l’âge légal de la retraite à 67 ans d’ici 2031, doit procéder à des « ajustements additionnels » pour préserver le système de retraite à long terme, selon la Commission. Actuellement, le pays discute de mesures visant à augmenter le montant des pensions et la stabilité de ce montant à l’avenir, car les mesures liées à l’âge n’ont pas fait partie de la campagne électorale du chancelier Olaf Scholz.
La France n’a pas formalisé ses projets de réforme des retraites dans les documents budgétaires transmis à la Commission, mais l’institution note la volonté du gouvernement français de mener une « réforme ambitieuse », qui devrait notamment augmenter l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ou 65 ans. Cependant, les recommandations de la Commission pour la France se concentrent principalement sur la nécessité de « normaliser progressivement les règles des différents systèmes de retraite afin de renforcer l’équité du système tout en soutenant sa viabilité ». Cela présente également un intérêt pour le gouvernement français. Ces systèmes spéciaux sont nombreux et permettent un départ à la retraite plus précoce ou un calcul plus avantageux du montant de la pension. Le sort de la réforme dépend toutefois du consensus qui pourrait se dégager au parlement, où la coalition du président Macron n’a pas la majorité absolue et doit obtenir les voix de la droite pour faire passer le texte.
En République tchèque, il existe une volonté politique de réformer le système de retraite en 2023 ou 2024 et de faire augmenter l’âge de départ à la retraite, qui est actuellement de 63 ans, conformément aux recommandations de la Commission, même si cela n’a pas encore été rendu officiel.
L’Italie a des « déséquilibres [fiscaux et macroéconomiques] excessifs », mais le Semestre européen ne propose pas de nouvelles réformes des retraites. Le pays pourrait se concentrer principalement sur des recommandations fiscales, qui pourraient avoir un meilleur effet. Certes, la réforme « Fornero », modifiée en 2019, a déjà établi l’âge de départ à la retraite à 67 ans. Certaines mesures qui visaient à établir des mécanismes de retraite précoce, mises en œuvre sous le gouvernement de Giuseppe Conte à la demande de Matteo Salvini, sont censées être temporaires. À présent, le gouvernement de Giorgia Meloni vise l’âge de départ à la retraite de 62 ou 63 ans, ou la garantie d’une pension à ceux qui ont cotisé pendant 41 années, quel que soit leur âge.
Toutefois, le rapport « Perspectives de l’OCDE sur les pensions 2022 » souligne que, d’une manière générale, les systèmes de retraite italiens devraient s’améliorer et que l’incertitude économique et financière actuelle et l’augmentation du coût de la vie pourraient avoir incité les responsables politiques et les autorités de réglementation à reporter les réformes.
La retraite précoce est également préoccupante au Luxembourg et à Malte, selon la Commission.
« Réformer les régimes de retraite préférentiels » est également nécessaire en Pologne, selon la Commission qui a réitéré sa recommandation de 2019 qui se poursuit, selon elle, sans être respectée.
En Pologne, il existe des régimes de retraite spéciaux en fonction de la profession. Par exemple, les policiers, les journalistes et les juges peuvent solliciter une retraite précoce à la suite de 25 années de cotisations, alors que la moyenne est de 33,6 années pour le reste des habitants.
Pour les autres pays, l’UE n’a pas formulé de recommandations spécifiques sur le système de retraite. En effet, ces pays ont déjà un âge de départ à la retraite d’environ 65 ans, ou visent à l’atteindre dans les années suivantes. Ce sera le cas en Finlande et en Bulgarie d’ici 2027 et également en Autriche, alors qu’en Suède, l’âge moyen de départ à la retraite se situe déjà entre 64 et 65 ans.
L’une des seules exceptions est la Slovénie, où l’âge de départ à la retraite est de 61 ans et six mois pour les femmes et de 62 ans et huit mois pour les hommes. Le pays ne prévoit pas de présenter de réformes liées à l’âge à ce stade et ne fait pas l’objet de recommandations spécifiques qui ont déjà été respectées en 2019.
La réforme des retraites dans l’UE est toujours nécessaire, en particulier en raison de « l’augmentation rapide des coûts du vieillissement », mais également « d’autres défis urgents », a déclaré la Commission. Elle a expliqué à EURACTIV que « les marges budgétaires sont souvent insuffisantes pour les absorber de manière durable ». ( article de décembre 2022 : source )
J'ai l'impression qu'on se trompe de cibles en France et dans l'union européenne, les abjects et infâmes responsables de ces réformes des retraites européennes et de l'augmentation forcée de son âge à 67 ans, sont les financiaro-capitalistes non-élus de cette merde de commission européenne... N'oubliez jamais que " L'union européenne et sa commission sont les ennemis cupides, perfides et impitoyables des populations qu'elles sont sensées protégées ". C'est étonnant que les manifestants se rendent pas par millions devant le bunker bruxellois où se réfugient ces soi-disantes "élites"...
Le net d'avant était à taille beaucoup plus humaine. On nous a vendu cette promesse de pouvoir dialoguer avec n'importe qui dans le monde et au final pour beaucoup, on se rend compte qu'on préfère reproduire notre comportement dans la vraie vie à savoir se trouver un petit coin sympa et discuter avec des gens qu'on connait et une communauté qu'on apprécie. Malheureusement, ce genre de communautés n'existe quasiment plus. Aux débuts du net, je me souviens être tombé sur des forums complètement au hasard, six mois plus tard c'était IRL autour d'une raclette. Parce que les communautés étaient à taille humaine, c'était l'époque des threads "Présentez-vous" ou "Post your pics" où t’apprenais à connaître et discuter avec des gens et pas nécessairement à faire des bastons d'arguments en partant d'un article sur Le Monde. Aujourd'hui, même sur un sous comme r/france, t'as beaucoup trop de passage et d'utilisateurs pour te sentir "chez toi" ou faire partie d'une communauté.
Le net était aussi beaucoup plus sauvage et décentralisé. Aujourd'hui, pour la grande majorité des utilisateurs, la porte d'entrée d'internet c'est les réseaux sociaux. On ouvre reddit, Twitter ou les autres et de là, on atterrit sur d'autres sites au fil des liens. Oui mais voilà, comme on emprunte toutes et tous le même chemin, on arrive plus ou moins aux mêmes sites et une partie non négligeable du contenu qu'on avale est commune à tout le monde. Le net d'avant, c'était un peu comme les routes d'avant où t'avais pas de GPS et où tu devais t'arrêter, sortir une carte pas forcément à jour, reprendre la route et parfois tomber purement par hasard sur des coins où tu reviendras tout au long de ta vie, comme cet apiculteur des Pyrénées chez qui je continue d'acheter du miel 15 ans après m'être arrêté devant chez lui pour lui demander la route. Est-ce que c'était moins pratique ? Carrément. Mais beaucoup plus relax dans le sens où tu zappais pas frénétiquement d’un contenu (souvent très court) à un autre en un laps de temps record.
La pub. Internet aujourd'hui, c'est un géant panneau publicitaire. Tout est algo et tout est formaté pour capter l’attention. Au final, internet à ses débuts, c'était un peu comme YouTube au début : un joli foutoir où plein de personnes faisaient avec les moyens du bord pour échanger, partager du contenu et où de petites communautés se formaient autour d’un hobby ou d'une passion commune. Et puis ça a pris en popularité. Et ça a donc attiré les annonceurs. Et on est passé de vidéos de passionnés à du contenu sponsorisé à outrance, formaté à l'excès pour faire du chiffre et attirer le plus de monde possible. Bref, de la télé 2.0.
Et dernier truc et après promis j'arrête et je vais boire ma soupe : c'était beaucoup moins politisé qu'aujourd’hui. A moins d’aller sur un forum spécialisé politique, tu ne risquais pas de tomber sur des débats incessants sur l'actualité. Aujourd'hui, t'es envahi 24/7 par de l'actualité, des faits divers, de l'opposition d'idées, de personnes et de camps, des nouvelles anxiogènes, des polémiques abrutissantes qui durent autant que de la vaisselle jetable et c'est même devenu l'endroit principal où les politiques mènent leur campagne. On est passé d'une chambre cosy pour t'échapper un peu de la réalité à une fenêtre ouverte 24/7 avec vue sur la planète.
Et j’ai menti c’était pas le dernier point. Le dernier point, c’est que c’était nouveau et comme c'est le cas pour toutes les bonnes choses, le meilleur moment c'est quand tu les découvres.
J'ai beaucoup apprécié cet article ! Internet, comme nos sociétés mondialisées, évolue vite techniquement mais régresse tout aussi vite socialement, les relations entre individus sont devenues difficiles voire artificielles ; le centime d'euro gagné a plus d'importance qu'une amitié gagnée,...
Un des points les plus noirs, c'est la perte de libertés sur un web de plus en fliqué au mépris des libertés fondamentales, l'omniprésence des commerçants cupides et leurs merdes de pubs, sans oublier les tris/sélections des informations recherchées par les moteurs ou les réseaux sociaux selon la fausse éthique ou morale de leurs propriétaires. De nos jours, les propriétaires/dictateurs ont rétabli la peine de mort en bannissant ceux qui ont le malheur de ne pas bêler avec les autres moutons fréquentant leurs sites (cf. reddit).
Je me suis fait pas mal d'amis au hasard de mes cheminements sur l'internet - avant 2002 - et souvent suivi d'amicales rencontres, c'est fini depuis longtemps.
La pratique de l’accompagnement personnalisé, aussi connue sous le nom de « coaching », est en plein essor depuis quelques années. Les ventes de livres relatifs au développement personnel connaissent un important succès et de nombreux organismes ou professionnels indépendants proposent des prestations aux contours variés. Elle correspond à la prise en charge individuelle ou collective de personnes par le biais de conseils ou de techniques d'accompagnement personnalisés dans de vastes champs de la vie professionnelle et privée. Elle touche aujourd’hui un large public, d’entreprises comme de consommateurs particuliers.
Les services de la DGCCRF ont ainsi enquêté en 2021 et 2022 sur les pratiques des professionnels du secteur, mais aussi des centres de formation, ou encore sur internet. Afin de protéger notamment les consommateurs les plus vulnérables, ils ont particulièrement ciblé les coachs dont les spécialités étaient en lien avec l’équilibre physiologique ou l’équilibre mental (gestion du stress, perte de poids, lutte contre certaines addictions...), les « coachs de vie » et « coachs en développement personnel », y compris les professionnels qui n’utilisent pas explicitement le terme « coach ». Une attention particulière a été portée aux offres orientées vers les seniors.
Les contrôles de la DGCCRF ont permis de constater que les pratiques de près de 80% des professionnels contrôlés présentaient une anomalie.
Chez environ 20% des professionnels contrôlés, les services de la DGCCRF ont constaté des pratiques commerciales trompeuses, pouvant induire les consommateurs en erreur. Ainsi, certaines concernaient la mise en avant de qualifications non détenues par le coach, comme un diplôme pour un magnétiseur, l’entretien d’une confusion avec le corps médical en ayant recours à des termes propres à ce secteur (« consultation », « docteur »), l’usage d’allégations thérapeutiques (séances supprimant les fibromyalgie et tendinites, ou encore les allergies) ou la spécialisation de leurs pratiques de coaching pour la lutte contre des troubles du comportement, par exemple alimentaire, qui relèvent d’un suivi médical.
Ces pratiques, qui engendrent une confusion sur les qualités des professionnels ou les résultats attendus d’une prestation, peuvent aller jusqu’à causer une perte de chance médicale pour les consommateurs.
Par ailleurs, plus de la moitié des professionnels contrôlés méconnaissait la réglementation sur l’information et la remise de documents aux consommateurs : des défauts d’information sur les prix, l’absence de remise de note pour les prestations supérieures à 25€, ou encore des clauses abusives dans les contrats (limitation de la responsabilité du professionnel en cas d’erreur dans les informations communiquées, limitation des droits du consommateur pour l’exercice de ses voies et recours …) ont ainsi été mis en évidence.
Les contrôles menés dans les centres de formation ont montré que ces dernières sont souvent proposées à un coût élevé, pour des durées parfois très courtes (de quelques heures à quelques jours), leur contenu étant parfois obscur. À leur issue, des attestations de formation aux dénominations libres sont remises aux participants, à l’instar d’une attestation de « techniques efficaces en relation d’aide », présentées à tort comme des diplômes ayant valeur de qualification.
Ces contrôles ont donné lieu à 71 avertissements, 59 injonctions et 1 procès-verbal pénal. La majorité des professionnels concernés s’étant rapidement mis en conformité, le recours à des suites pédagogiques a été privilégié. Des pratiques en lien avec le mésusage de données à caractère médical (demande des analyses sanguines du consommateur), ou susceptibles de s’apparenter à des dérives sectaires, ont également été relevées, et ont fait l’objet de signalements aux administrations compétentes.
La DGCCRF appelle les consommateurs souscrivant à des prestations de « coaching » à rester vigilants, à se renseigner sur les compétences et titres des professionnels, et à demander des justificatifs des mentions valorisantes avancées par les professionnels.
En cas de difficulté avec un professionnel, les consommateurs peuvent le signaler sur le site SignalConso. En cas de litige contractuel, les consommateurs pourront prendre l’attache du professionnel concerné et, si aucune solution n’est trouvée, saisir le médiateur de la consommation compétent (les professionnels ont l’obligation de souscrire à ce service). - source -
Bé, comme n'importe qui peut se dire professionnel en "coaching" divers et varié, le reste suit...
L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire. Débats Le texte ambitionne de faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035
C’est un autre projet de loi qui se heurte à des opposants déterminés. L’Assemblée nationale a entamé lundi [ 13 mars 2023 ] l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire, corsé par la polémique sur la réforme de la sûreté de ce secteur toujours aussi sensible, contre laquelle des centaines de personnes ont manifesté aux abords du Palais Bourbon.
Avec ce texte pour faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035, « ce n’est ni plus ni moins le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 que nous renouons », a affirmé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Contre les énergies fossiles, « accélérer les énergies renouvelables, c’est être écologiste. Relancer notre filière nucléaire, c’est être écologiste », a-t-elle lancé.
Les députés ont quatre jours pour étudier les 650 amendements sur ce texte. Dans une actualité toujours agitée par la réforme des retraites, le gouvernement mise sur le traditionnel soutien de la droite à l’atome pour une adoption sans trop de difficultés en première lecture, après le très large vote du Sénat fin janvier. Ce texte n’est « en rien le grand soir », mais « a le mérite de remettre le nucléaire au centre des discussions et de notre mix énergétique », souligne le député LR Jérôme Nury.
Des protestations jusque dans la majorité
Mais les opposants au nucléaire, EELV et LFI, comptent s’appuyer sur deux événements récents pour enflammer les débats : la fissure « importante » révélée dans la tuyauterie d’un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime), et la disparition annoncée de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, que l’exécutif veut fondre dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
Le gouvernement a ajouté la réforme de la sûreté nucléaire par un simple amendement, adopté par les députés en commission. Mais elle suscite l’ire des syndicats de l’IRSN comme de l’ASN, de la gauche, et des protestations jusque dans la majorité. L’intersyndicale de l’Institut a organisé une nouvelle journée de grève lundi et une manifestation près de l’Assemblée. Des centaines d’agents de l’IRSN, de Paris, Marseille ou Cherbourg ont défilé jusqu’aux Invalides, avec des slogans comme « IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée » et « la relance du nucléaire au mépris de la sécurité ». - source -
Petit rappel : " ... Le chargement du combustible dans le cœur du réacteur EPR normand est désormais programmé pour le premier trimestre 2024 et la production des premiers électrons sur le réseau électrique français mi-2024. Ce retard est le énième pour ce chantier qui accumule les déboires depuis son lancement en 2007. Censé démarrer, à l'origine, en 2012 et coûter à peine plus de 3,3 milliards d'euros, l'EPR de Flamanville affiche - selon les dernières estimations d'EDF - un coût à terminaison de 13,2 milliards d'euros contre 12,7 milliards avant ce nouveau retard... " - source -
Si l'on compte : une augmentation de 4 x le coût d'origine et 2 x plus de temps à construire, soit 10 milliards d'euros et 12 ans de plus !!! Sans oublier ceux qui ont été vendus, livrés en retard ou ayant d'énormes problèmes techniques... On peut donc prévoir que les coûts seront aussi multipliés, et ce, par 6 = au moins 60 milliards prévisibles à la poubelle ( 5 années de paiement des retraites ).
Depuis 2019, l’initiative Technopolice documente et analyse le déploiement illégal des technologies d’intelligence artificielle qui cherchent à augmenter la puissance policière de répression dans l’espace public. En quatre ans, ces technologies se sont perfectionnées et leurs promoteurs – des entreprises et des représentants de politiques sécuritaires – tentent de sortir de cette position illégale inconfortable.
Alors que le déploiement de ces IA policières s’est fait dans l’illégalité la plus totale, la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a précisément pour but d’amorcer cette légalisation de la surveillance biométrique, en commençant par la VSA(*) : la vidéosurveillance algorithmique. Mais pour arriver jusqu’ici, l’industrie a déployé tout un panel de stratégies pour rendre ces technologies acceptables.
(...)
Conclusion
Au final, toutes ces stratégies ont une conséquence : dépolitiser la surveillance, en faire un objet banal et inéluctable, masquer sa véritable nature. On aimerait en rire mais que dire lorsque l’on voit que certaines entreprises comme Veesion ou l’ACN regrettent le caractère « anxiogène » de l’analyse de la CNIL quand elle évoque la versatilité des technologies ou le « changement de nature et de portée » des caméras ? Ou quand la SNCF exige de cette même CNIL qu’elle apporte preuves et études lorsqu’elle ne fait que relever « la dangerosité des technologies de [VSA(*)] » et évoque le « sentiment de surveillance généralisée » ?
Ce déni de ce que représente la surveillance, de ce qu’elle a causé dans l’Histoire, des raisons pour lesquelles on a cherché à la limiter il y a cinquante ans, est vertigineux. La surveillance a été et sera toujours un instrument de pouvoir pour les États. Nier que la collecte, l’organisation et la rationalisation d’informations sur une population est source de contrôle pour qui les détiennent est une manœuvre non seulement cynique mais aussi dangereuse et révélatrice de la perte de repères politiques d’un grand nombre d’acteurs. Car on pourrait ne pas être surpris que ces pratiques éhontées viennent d’entreprises capitalistiques qui n’ont d’autre but que de faire du profit (et encore). Mais que dire lorsque l’on retrouve l’ensemble de ces stratégies et discours des industriels dans la bouche des ministres et des élus censés savoir que dans un État de droit qui se respecte, tout pouvoir étatique doit être contrôlé et limité ?
Nous nous battons depuis des années contre la surveillance abusive et le déploiement du contrôle de masse dans l’espace public. Aujourd’hui nous observons de façon inédite d’un côté la prégnance d’un marché tentaculaire de la sécurité, qui voit dans toute offre commerciale une occasion bonne à prendre, et de l’autre coté des gouvernants qui y répondent sans sourciller même si la demande n’existe pas et que les dangers sont réels. Ces manœuvres doivent être dénoncées. Car à mesure qu’elles s’installent comme des évidence, elles effacent de notre mémoire collective tous les exemples passés et présents de dérives du pouvoir étatique, de surveillance et de répression des populations. Elles participent à saper l’héritage des luttes démocratiques qui nous permettent de lutter contre les abus de pouvoirs et l’autoritarisme.- source -
(*) VSA : cette vidéosurveillance algorithmique consiste en l’automatisation du travail d’analyse des images de vidéosurveillance grâce à un logiciel, basé sur des algorithmes de « computer vision » (le champ de l’intelligence artificielle spécialisé dans le traitement des images), qui se charge de produire des notifications lorsque qu’il détecte un événement qu’on l’a entraîné à reconnaître, généralement en vue d’une intervention policière. Cette technologie est aussi utilisée pour des usages privés, par exemple pour détecter des intrusions dans une propriété privée ou pour surveiller les clients des supermarchés.
Une affaire survenue en 2022 au sein d’un couple de policiers a mis en évidence le non-respect du secret de l’enquête judiciaire dans de nombreuses affaires. Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori pointe la responsabilité des syndicats de la police nationale dans ce dévoiement, et appelle à accroître le contrôle judiciaire sur ces corporations.
Depuis des décennies, l’opinion publique a pris l’habitude, dans les affaires de crimes, d’opérations de maintien de l’ordre ou de catastrophes, de voir à l’écran des personnes relater le déroulement des faits, le service chargé des investigations, les suspects, ou les pistes envisagées par les enquêteurs. Ces personnes sont les syndicalistes de la police nationale, devenus les porte-parole incontournables des médias. Régulièrement interviewés et consultés, ils adressent fréquemment des critiques à la justice, à la hiérarchie policière, au gouvernement, aux maires ou aux enseignants.
L’oubli du secret de l’enquête judiciaire
Depuis des décennies, on semble donc avoir totalement oublié que l’article 11 du code de procédure pénale garantit le secret de l’enquête judiciaire. Quel que soit le cadre juridique, la seule autorité autorisée à déroger à cette règle est le procureur de la République. En cas de son non-respect, les sanctions prévues sont lourdes : trois ans de prison et 45 000 € d’amende, ou jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si l’information est communiquée à l’auteur de l’infraction. Cette impunité a fait pousser des ailes aux syndicalistes policiers, qui se croient désormais autorisés à se faire communiquer par les enquêteurs et policiers de terrain des renseignements confidentiels.
Leurs adhérents obtempèrent généralement sans réticence à ces demandes de renseignement, car ils sont convaincus que c’est ainsi que le système fonctionne et que leur syndicat leur sera reconnaissant et les aidera lorsqu’il sera question de mutation ou de promotion. Désormais, les informations confidentielles figurant dans les procédures judiciaires sont donc communiquées quasi systématiquement par les policiers aux responsables syndicaux, dès que ces derniers en font la demande. Rares sont les services ou directions qui refusent de se plier à cette pratique : parmi ceux-ci figurent l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et la police judiciaire.
Un pouvoir syndical démesuré
Les divers directeurs généraux de la police nationale (DGPN) ou ministres de l’intérieur ont appris avec le temps, à leurs risques et périls et parfois à leurs dépens, qu’ils ne peuvent pas diriger la police nationale (qui connaît un taux de syndicalisation extraordinaire, proche de 90 %) sans le soutien des syndicats. Certes, les policiers n’ont pas le droit de grève, mais lorsque les CRS sont mécontents, car on annonce la dissolution d’une de leurs compagnies, le personnel se met massivement en arrêt maladie… ce qui revient un peu au même.
Si l’actuelle réforme prévoyant la suppression des services territoriaux de la police judiciaire est réalisée, ce sera grâce au soutien de la majorité des syndicats, dont l’avis est considéré, place Beauvau, bien plus important que celui de la Cour de cassation et celui de la magistrature dans son ensemble, opposées à la disparition des « brigades du Tigre ». Les syndicats veulent cette réforme, car elle leur permettra d’avoir une maîtrise encore plus importante sur les mutations : donc elle se fera. In petto, ministère et syndicats s’accordent, aussi, pour reconnaître qu’il est temps de mettre fin à cette « imperméabilité » de la police judiciaire, qui refuse de communiquer des informations sensibles au pouvoir exécutif et syndical.
Des effets délétères
Qui pourrait donc faire obstacle à cette pratique désormais bien ancrée dans le quotidien ? Rien ni personne, sauf le grain de sable… Ce grain de sable a fini par arriver au cœur du mécanisme, au travers d’une affaire significative. En 2022, une dispute conjugale éclate au sein d’un couple de policiers. Un équipage de police se déplace, et la femme dépose une main courante dans son service. Mais quelque temps plus tard, les enquêteurs constatent avec surprise que l’homme, en poste au commissariat du 13e arrondissement de Paris, est au courant de toutes les déclarations faites par sa femme dans le cadre de l’enquête.
Grâce à la traçabilité informatique, ils découvrent rapidement l’origine de la fuite : un autre policier du commissariat du 13e arrondissement, qui reconnaît les faits et déclare avoir agi à la demande du syndicat de police Alliance. Convoqué une nouvelle fois à l’IGPN, le 24 juin 2022, il se suicide avec son arme de service. Cette mort tragique ne met pas fin à l’enquête de l’IGPN, qui découvre que plusieurs responsables du syndicat Alliance avaient insisté auprès de leur collègue décédé et obtenu communication des actes de l’enquête. Ils en avaient ensuite communiqué le contenu à leur adhérent mis en cause dans cette procédure de violences conjugales.
Le début d’une prise de conscience ?
Et il ne s’agit pas d’un cas isolé. D’autres procédures sont en cours au sujet de violations du secret professionnel par des syndicats de police. Il ne s’agit que de la partie émergée d’un gigantesque iceberg. Comment expliquer cet intérêt soudain de l’IGPN pour ces intrusions massives des syndicats policiers dans les procédures pénales ?
Deux réponses sont envisageables : d’un côté, la généralisation d’un sentiment de toute-puissance chez les syndicats qui les a fait déraper, et de l’autre la nomination en 2022 d’un magistrat à la tête de l’IGPN, pour la première fois dans l’histoire. Les résultats de cette nomination sont pour l’instant positifs. Pour sauvegarder l’efficacité, l’autonomie et l’existence des services territoriaux de la police judiciaire, la question se pose même de la rattacher au ministère de la justice. - source -
Ben, pour avoir l'oreille attentive des médias ( cf. le syndicat Alliance ), il faut informer ces mêmes médias qui raffolent des faits-divers... sans oublier que :
extrait d'un article de reddit : "En magasin, pensez à vérifier que le prix en caisse correspond bien au prix affiché en rayon". Je reviens du supermarché, et en en rayon le lait était était affiché à 0,95€/l, mais au passage en caisse il est passé à 1,13€/l (+20% !). Sur un pack de 6 bouteilles, ça fait quand même ~1,3€ de différence, et ce n'est pas la première fois que ce magasin en particulier a des erreurs de prix conséquentes (en leur faveur). Même si c'est assez rare, pensez à garder un œil sur le prix en caisse. En cas de différence, c'est le prix plus avantageux pour vous qui s'applique.
r1 : c'est pour ça que j'ai un peu de mal avec la disparition des tickets de caisse, j'ai l'habitude de vérifié rapidement avant de sortir du magasin, mais sur le téléphone, soit le ticket n'arrive pas, soit il arrive quand je suis chez moi.
r2 : j’ai remarqué cela … surtout avec la suppression des tickets de caisse soyez encore plus vigilants !! J’ai eu le cas avec des produits ayants le prix maximum conseillé affiché sur l’emballage, prix gonflé une fois arrivé en caisse
r3 : ça m'est arrivé plusieurs fois et j'en garde un goût amer. Appel d'un responsable rayon et le temps qu'il arrive pour faire l'aller retour... 15 minutes de perdues. Les mauvais élèves selon mon classement personnel : carrefour market et grands frais. Mais je suppose que c'est partout pareil.
r4 : C'est un des avantages de la scannette. On voit en direct le prix que tu vas payer, et donc la différence avec le prix sur l'étiquette, s'il y en a une.
r5 : Les scans sont bien pour cela. On voit tout de suite le prix s’afficher et ça saute aux yeux quand c’est pas le même que l’étiquette suffit de retirer l’article et le reposer. Sur un plein de course ~30 articles pas rare d’avoir 3 ou 4 erreurs - Toujours en faveur du magasin bien entendu.
Je n'y pensais pas mais à partir de maintenant je vais utiliser les scannettes. Il y a intérêt à commencer à s'adapter à la fin des tickets de caisse car nos chers commerçants ne vont pas se priver de vous arnaquer avec des "erreurs",... Toutefois, attention aux contrôles du magasin de votre caddie après le passage en caisse : c'est illégal, seule la police a droit de le faire et vous permet ensuite de déposer plainte contre le magasin et obtenir des dommages-intérêts !
Et s'il le fallait encore sur ce que nous préparent dans des proportions inquiétantes les commerçants, cet article du magazine "Que-Choisir" du mois de mars 2023 :
bien sûr, ce sera une erreur involontaire et très "marginale" de la caissière ou une erreur d’étiquetage involontaire,...
Pendant ce temps-là en France : 
