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          Il y a un délice particulier à lire les rapports de la Cour des comptes. C’est clair, il y a de jolis graphiques en couleur, le vocabulaire est soutenu, ce qui rend d’autant plus jouissifs les messages adressés aux irresponsables qui nous gouvernent.

          J’ai lu pour vous le rapport intitulé « Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie », qui s’arrache actuellement à la Fnac. Il y a de quoi : les auteurs nous y expliquent que l’État, nous, les consommateurs, et les entreprises de France avons versé ces deux dernières années des sommes très élevées à des personnes inutiles - comme les « fournisseurs alternatifs » d’électricité, qui se contentent de la racheter à EDF - ou nuisibles - comme les spéculatrices et spéculateurs sur les « marchés de gros » de l’électron.

          Déroulant une analyse économique, sociale et écologique impeccable - mais pourquoi ces gens ne sont-ils pas au gouvernement ? -, la Cour adresse deux reproches fondamentaux aux « chèques énergie » et autres « boucliers tarifaires » déployés par Bercy-sur-Folie. D’abord, les mesures ne sont pas ciblées, et bénéficient donc autant aux ménages riches qu’aux ménages pauvres. Elles sont même davantage allées dans les poches des plus aisés, comme la fameuse « ristourne à la pompe », qui a allégé les dépenses du cadre qui prend son 4x4 pour aller bosser, mais pas les factures de sa femme de ménage qui prend son bus à 5 heures du matin.

          De plus, ces mesures sont antiécologiques, aucune limite quantitative de consommation n’ayant été introduite, ce qui est délirant au moment où l'État diminuait, par ses aides, le prix que coûtent le pétrole, le gaz ou l’électricité aux clients finals. Le « signal-prix », c’est-à-dire la cherté volontaire de l’énergie pour nous dire qu’il faut l’économiser, a été aboli par ces aides, et ça rend dingues les filles et les gars de la Cour, qui ont mille fois raison.

          L'une des pépites est page 97, où le graphique 20 présente le « bilan monétaire électrique projeté pour 2023 au périmètre de la métropole ». Sous ce titre imbitable se trouve une chose très simple, un bilan comptable, divisé comme il se doit en deux colonnes. Colonne de gauche, ce que l’État, les ménages et les entreprises ont dépensé pour acheter du jus en 2023. Colonne de droite, les coûts complets de production et de transport de ces mêmes merveilleux électrons qui nous chauffent, nous éclairent, nous rassurent.

          Et là est la pépite : un gouffre de 42 milliards entre ce que la collectivité a dépensé et le coût réel de cette électricité. 42 milliards ! Bon, une fois pris en compte l’impôt sur les bénéfices, la marge nette sera inférieure, de l’ordre de 30 milliards. Mais ce gavage est historique. On n’avait pas vu ça depuis, voyons, les profits de Total (déjà), de CMA CGM, des restaurateurs, des laboratoires d’analyses médicales et des labos pharmaceutiques pendant le Covid. Ah ben, depuis pas longtemps du tout, en fait...

          Ce coup-ci, l’immense erreur de l’État aura été de ne pas verser les aides directement, mais d’avoir filé la thune à Engie, ENI, TotalEnergies et consorts. Or, comme le disent avec délicatesse les auteurs, cette « mise en œuvre intermédiée [... ] n 'est pas exempte de risques d’effets d'aubaine dès lors qu'une partie des aides ne se traduit pas par des baisses de prix ou au contraire permet de surcompenser la hausse initiale des prix ». Traduction : il fallait être con comme un balai pour ne pas voir que les camarades capitalistes allaient se sucrer au passage.

          En conclusion, pour la Cour, l’État doit procéder à une « révision des dispositifs de captation des marges bénéficiaires de la filière ». En clair, augmenter les impôts sur les fournisseurs et intermédiaires d’électricité, plutôt que de continuer à bastonner le consommateur. Le Maire va-t-il s’en prendre à ses poteaux pour défendre le bien public ? Le suspense est insoutenable. - Gilles Raveaud -

Bé, pas besoin de la Cour des comptes pour savoir qu'on allait nous baiser profond !

Le portrait crashé par Lucas Planavergne

Agnès Verdier-Moliné, Prompteur ultralibéral

          Ça ne doit pas être facile de commettre autant d'ouvrages, de squatter si souvent les plateaux de télé, pour finalement dire tout le temps la même chose. Pourtant, Agnès Verdier-Molinié accomplit cette prouesse depuis plus d'une décennie en martelant ses cantiques ultralibéraux à chaque occasion qui se présente. Dernière fois que la lobbyiste de 45 ans a sorti la tête de ses tableaux Excel ? Fin mars, après l’annonce du déficit public de 5,5 % du PIB en 2023 - chiffre nettement supérieur à celui prévu par le gouvernement de Gabriel Attal. En moins de temps qu’il ne faut pour dire « dette », elle a enchaîné tribune dans le JDD, édito pour Valeurs actuelles, entretien au micro de BFMTV... Le tout à peu de frais, puisque le message de celle qui fut brièvement journaliste au début de sa carrière reste le même : il ne faut surtout, surtout pas s'attaquer aux privilégiés ou mettre fin aux niches fiscales.

          « Nous payons déjà collectivement trop d'impôts [...) Faire les poches des Français et de leurs entreprises n’est plus la solution », insiste la présidente de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFrap), think tank - proche du Medef et inscrit à l'Assemblée nationale comme représentant d’intérêts privés - qu’elle dirige depuis 2007. Sa solution, ô combien novatrice et ingénieuse ? Rompre avec le « quoi qu’il en coûte », qui n’aurait en réalité « jamais cessé ».

          Qu'importe si Bercy a déjà prévu 20 milliards d’euros de coupes budgétaires pour 2025, ce n’est pas assez pour Agnès « rapace » Verdier-Molinié. Pour assainir les comptes de l'État, elle préconise de ne lésiner sur aucun moyen. Supprimer des postes de fonctionnaires, baisser le plafond de la Sécurité sociale, retarder l’âge de départ à la retraite... Le moindre centime est bon à prendre, du moment qu’il n'est pas pris dans la poche d’une multinationale ou d’un ultra-riche.

          « Notre méthode consiste à ne sanctuariser aucune dépense publique. Prenons l'exemple de l'Éducation nationale, secteur considéré comme intouchable. (...] On peut réaliser 5 milliards d’économies », promet-tait-elle déjà à l’emporte-pièce dans une interview au Figaro en 2014. Interrogée par Boursorama en novembre 2023, presque dix ans plus tard, l'auteure des essais sobrement intitulés les Fonctionnaires contre l'État (Albin Michel, 2011) et Où va notre argent ? Des dépenses qui explosent, des services publics qui s’effondrent : le scandale français (L’Observatoire, 2023) tenait le même discours : « Pas besoin d’aller chercher loin pour faire des économies ! » Comme quoi ïcj le temps passe, les finances fluctuent, mais les ultralibéraux ne changent pas.

Ça sent le club de l'horloge et l’extrême droite en association avec la frange la plus dure du Medef... Ce qu'en dit wikipedia et wikipedia. Ce dessin a toujours pour moi parfaitement représenté cette dame avec sa pomme vérolée :

          « Mais qu'est-ce qu'un monde où on ne pourra plus divaguer ? Ce sera un monde où l'urbain, quand il cassera sa laisse, sera encore plus redoutable que le salopard qu'on a voulu modérer dans ses excursions. ». Voilà déjà longtemps que le regretté naturaliste François Terrasson mettait en garde les élus et les aménageurs qui, sous prétexte de lutter contre la « divagation des promeneurs », veulent supprimer les chemins sauvages. Terrasson défendait le droit de vagabonder librement dans la nature, sans chemins fléchés ni GPS. Il le répétait: après l’avoir détruite et« désauvagée à tour de bras », nous ne cessons de vouloir l’encadrer, et de ramener à la norme le peu qu’il en reste. Aujourd’hui, on fait pire : on en interdit purement et simplement l’accès.

          Voulue par des sénateurs centristes, la loi du 2 février 2023 vise à limiter l’engrillagement des domaines privés. Très pratiqué en Sologne, notamment, il piège les animaux sauvages et fait s’effondrer la biodiversité. En contrepartie, les sénateurs ont voulu amadouer les propriétaires avec un beau cadeau. Moins de grillage, certes, mais finis les promeneurs ! Sur le moment, le petit article de loi établissant que le simple fait de se promener dans une propriété rurale ou forestière était puni d’une contravention de 4e classe, soit 135 euros d’amende (et ça peut monter jusqu’à 750 euros), est passé inaperçu.

          Il aura fallu que deux grands propriétaires fonciers prennent cet article au pied de la lettre et multiplient les panneaux « Propriété privé - Défense d’entrer » pour qu’on découvre cette aberration. Gag: il s’agit de deux marquis...

          A Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, le marquis Jacques de Panisse-Passis possède 700 ha, soit le tiers de la surface de la ville. Dans la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot possède 750 ha. Le premier a mis en faction des gardes-chasse privés. Le second interdit la promenade mais continue d’inviter ses fortunés clients étrangers à tirer le chamois sur ses terres... Manifs et pétitions n’y ont rien fait (Reporterre, 16/10/23 et 25/11/23).

          Deux députés écolos, Lisa Belluco et Jérémie Iordanoff, se sont mobilisés. Ils ont fait remarquer que depuis l’Ancien Régime prévalait une « zone grise » donnant à chacun libre accès à la nature, aux chemins de campagne comme aux sentiers forestiers - à condition, évidemment, de n’y rien dégrader. Que 75 % des forêts françaises étaient privées. Ils ont déposé cette simple proposition de loi : « L'article 226-4-3 du Code pénal est abrogé. » En commission, tous-ensemble-ouais, les députés macronistes, LR et RN l’ont rejetée.

          Le quinquennat sera antiécologique ou ne sera pas. - Jean-Luc Porquet -

Les riverains des bords de mer espèrent la même interdiction, y a-t-il beaucoup de nobles propriétaires avec ces vues sur mer ? De toute façon, le gueux n'est-il pas fait pour travailler comme un esclave ? C'est vraiment inconvenant qu'il puisse se promener ou s'amuser car cela veut dire qu'il fainéante au travail...

          L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) condamné par la justice pour manque de générosité ! Créé en 2002 et placé sous la tutelle du ministère de la Santé, cet organisme public est censé indemniser à l’amiable, rapidement et gratuitement les malades victimes d’effets secondaires de médicaments. Sauf que les sommes versées sont rarement à la hauteur. Dans une décision inédite du 29 mars, le tribunal administratif de Rennes a ainsi estimé que l’offre faite à une patiente de 26 ans était « manifestement insuffisante ». Victime de « narcolepsie-cataplexie », elle s’endort de façon inopinée depuis qu’elle s’est fait vacciner contre le virus A(H1N1), en 2009, avec une injection de Pandemrix.

          Cet effet secondaire du vaccin est rare mais parfaitement documenté dans la littérature scientifique depuis plus de dix ans. Les 162 667 euros proposés par l’Oniam ont paru bien chiches au tribunal breton, qui a estimé que l’indemnisation devait s’élever à 814 000 euros... soit cinq fois le montant proposé.

Oniam en peine

          Dans la foulée, il a condamné l’Office à 7 000 euros supplémentaires pour avoir proposé une offre « manifestement insuffisante au regard du dommage subi » ayant contraint la patiente à « engager une action contentieuse pour en obtenir la réparation intégrale en lieu et place de bénéficier des avantages d'une procédure de règlement amiable ». Voilà ce qu’il en coûte, de se moquer du monde !

          En février 2017, la Cour des comptes avait déjà épinglé l’organisme, estimant qu’il « interv[enaitl comme un assureur qui s'attacherait à limiter sa charge de sinistre », au lieu d’indemniser au juste prix. Pour les victimes, la radinerie ne fait qu’aggraver le mal. - L C. -

plus > wikipedia. L'Oniam subirait-elle de mauvaises ondes en provenance de l'industrie pharmaceutique ?

          L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier un rapport qui évalue les mesures prises par les autorités françaises pour mettre en œuvre les recommandations de 2019 concernant la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Le GRECO conclut que la France ne se conforme pas suffisamment à ces recommandations.

           S’agissant des hautes fonctions de l’exécutif, plus de la moitié des recommandations ont été partiellement mises en œuvre et certains développements positifs ont eu lieu.

            L’Agence française anti-corruption (AFA) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont renforcé leur coopération sur le thème des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE).

            Un questionnaire d’autodiagnostic des risques de conflits d’intérêts a été remis aux membres du Gouvernement lors de leur prise de fonction pour la première fois au mois de juillet 2023. Le contrôle préalable effectué par la HATVP sur les projets de nomination des membres des cabinets ministériels et collaborateurs du Président de la République issus du secteur privé a prouvé son efficacité, mais devrait être étendu à l’ensemble des conseillers. Des registres de déports existent pour les membres des cabinets et les services de la présidence, mais n’ont pas été rendus publics.

          Le GRECO conclut que la France a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante 2 des 18 recommandations contenues dans le Rapport d’Évaluation de 2019. Sur les 16 recommandations restantes, 10 recommandations ont été partiellement mises en œuvre et 6 n’ont pas été mises en œuvre. Par conséquent, la France est invitée à fournir un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations avant le 31 mars 2025. _{- source -}

A quoi sert cet organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) ? Établir des rapports sans aucun pouvoir ; bref, un ectoplasme européen. C'est beau l'union européenne de merde. Et pendant ce temps-là Macron et ses sbires, comme toute dictature, pondent des lois liberticides à tour de bras et font la chasse aux associations comme Anticor et aux journalistes qui déplaisent...

ET, s'il le fallait encore, cet article du Canard enchaîné n° 5396 d'hier :

Une patate chaude à Matignon

          A l'image de Macron et de Sarkozy, deux de ses modèles, Gabriel Attal saute sur tout ce qui bouge... sauf lorsque cela ne l’arrange pas ! Au risque de mettre le gouvernement dans l’illégalité. Le Premier ministre avait jusqu’au 2 mars pour justifier le « rejet implicite » par le gouvernement de l’agrément d’Anticor. Plus d’un mois plus tard, Matignon demeure étrangement silencieux.

          Renouvelé tous les trois ans, cet agrément permet à l’association, comme à d’autres, de se porter partie civile dans des affaires de corruption. Anticor a ainsi déclenché ou relancé des enquêtes contre l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, l’actuel ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ou encore le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler.

          Le 23 juin dernier, l’association dépose sa demande auprès d’Elisabeth Borne, alors en poste à Matignon. Normalement, c’est au garde des Sceaux d’y répondre. Mais, comme Dupond-Moretti s’est vu traduire devant la Cour de justice de la République par Anticor, il s’est « déporté » vers la cheffe de gouvernement, qui dispose de quatre mois pour faire part de sa décision.

Déports de l’angoisse

          Première surprise, Elisabeth Borne réclame, et obtient, deux mois d’instruction supplémentaires. Seconde surprise, soixante-douze heures avant de livrer son verdict, elle se déporte à son tour ! Potentiellement impliquée dans l’affaire dite « de la tour Triangle » et dans celui des autoroutes, Borne refile le bébé à... Catherine Colonna. Pourquoi la ministre des Affaires étrangères ? Personne n’en sait rien...

          Toujours est-il qu’à la date fatidique, le 23 décembre, après six mois d’instruction, donc, Colonna ne dit rien. C’est ce qui s’appelle un « rejet implicite ». Depuis, les responsables d’Anticor cherchent à savoir ce qui leur a fait défaut. Un nombre d’adhérents insuffisant ? La présence dans leurs rangs de magistrats trop méchants avec Macron et ses amis ?

          Le 2 janvier 2024, l’association demande au ministère des Affaires étrangères de bien vouloir lui communiquer les motifs de sa décision. Mais ni Colonna ni son successeur, Stéphane Séjourné, n’ont pris la peine de répondre avant le 3 février, comme la loi les y obligeait. A défaut d’obtenir des explications, Anticor a déposé une nouvelle demande d’agrément le 19 mars.

          Et, cette fois, c’est Attal qui devra vraiment s’y coller...

          Quelle que soit la valeur du patrimoine du défunt, les héritiers doivent assumer d'importants frais, qui rendent l’héritage coûteux même quand il y a une exonération des droits de succession. L'intervention du notaire est en effet quasi incontournable, et son travail entraîne le paiement d'émoluments dont le tarif est réglementé. Il établit :

> La déclaration de succession (les héritiers peuvent théoriquement se passer du notaire pour ce document, mais vu la difficulté à rétablir et les risques en cas d'erreur, ils recourent le plus souvent à ses services). Le coût est proportionnel à l’actif brut de la succession ; comptez 1 370 € TTC, par exemple, pour un actif de 200 000 €.

> L'acte de notoriété pour que chacun puisse prouver sa qualité d'héritier. Comptez entre 250 à 350 € TTC.

> L'attestation de propriété (ou notariée), qui constate la transmission des biens immobiliers du défunt aux héritiers. Son prix est proportionnel à la valeur totale des biens; comptez 2 300 € TTC, par exemple, pour un bien de 200 000 €.

> L'inventaire du mobilier du défunt, pour échapper à l'évaluation forfaitaire des biens par le fisc, pénalisante. Comptez 1 000 à 1 500 €.

          Par ailleurs, le partage des biens entre héritiers donne également lieu au paiement :

> de frais de notaire proportionnels à l'actif brut (par exemple, 2 992 € TTC pour un partage portant sur 200 000 €),

> d'un droit de partage (un impôt) s'élevant à 2,5% de la valeur de l'actif net partagé (par exemple, 5 000 € pour une valeur de 200 000 €).

Dans ce Que-Choisir argent n° 174 HS, en particulier, une rubrique très complète sur " les démarches un effectuer après un décès "