docunet.fr

          D’ici à 2026, la carte vitale sera déclinée sous la forme d’une application mobile. Une expérimentation est déjà en cours. Voilà ce qu’il faut retenir sur cette e-carte d’assurance maladie avant sa généralisation.

Du portefeuille au smartphone

          Depuis 1998, elle se trouve dans tous les portefeuilles, ou presque, sous la forme d’un petit rectangle de plastique. Plus de 20 ans plus tard, voilà qu’elle prend le chemin de la dématérialisation : le gouvernement a lancé un chantier pour décliner la carte vitale sous la forme d’une application mobile, qui sera disponible sur Android et iOS.

          Ce projet a déjà quelques années. Agnès Buzyn, la ministre de la Santé d’alors, en donnait le coup d’envoi au printemps 2019 en présentant la feuille de route du gouvernement sur le numérique et la santé. Depuis, le sujet avait pris du retard. Le calendrier esquissé n’a pas pu être tenu. En outre, le ministère a eu d’autres chats à fouetter en 2020 avec la pandémie de coronavirus.

          Trois ans et demi plus tard, la mise en place de cette application revient sur le devant de la scène. Un décret pris le 28 décembre 2022 par le ministère de la Santé, désormais dirigé par François Braun, est paru au Journal officiel le 30. Il fixe le calendrier de déploiement, les données personnelles que l’application peut manipuler et les règles générales de fonctionnement.

Quand doit sortir l’application mobile de la carte vitale ?

          Dans son article 4, le décret demande que cette application mobile dédiée à la carte vitale soit mise à disposition « au plus tard le 31 décembre 2025 ». Tout le monde aura donc en principe accès à ce nouveau logiciel en 2026. Mais, le décret laisse la porte ouverte à un lancement plus tôt. Plusieurs dispositions du décret entrent en vigueur à diverses dates, à compter du 1er janvier 2023.

          Le gouvernement apparaît confiant quant au succès de ce programme puisque, fait remarquer le site Acteurs Publics, le pan de vol de l’exécutif est d’ores et déjà fixé alors même que l’expérimentation « n’est pas terminée ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le regrette d’ailleurs, rapporte le journaliste Emile Marzolf début janvier.

           Sur le site de l’Assurance Maladie, il est indiqué qu’une expérimentation découlant d’un décret de 2019 autorise la fourniture d’une application pour plusieurs caisses d’assurance maladie. L’expérimentation devait s’achever le 31 décembre 2022 au départ. Cependant, le nouveau décret du mois dernier autorise, pour les personnes qui le souhaitent, à poursuivre le test.

Quelles sont les caisses d’assurance maladie concernées par le test ?

          Le décret de 2019 mentionne les zones suivantes : Rhône ; Saône-et-Loire ; Seine-Maritime ; Bas-Rhin ; Nord ; Gironde ; Hérault ; Loire-Atlantique ; Sarthe ; Puy-de-Dôme ; Alpes-Maritimes ; Paris.

          La liste de 2019 diffère quelque peu de celle donnée par l’Assurance Maladie, qui ne mentionne pas la Gironde, le Nord, Paris et l’Hérault dans un point d’étape de juin 2022. Mais, selon Midi Libre, le procédé a été testé dans deux départements, le Rhône et les Alpes maritimes.

L’application mobile de la carte vitale sera-t-elle obligatoire ?

          Non. En tout cas pas à un horizon de court et même de moyen terme. L’Assurance Maladie parle d’une cohabitation à venir entre la carte classique, qui continuera d’exister, et l’application mobile. Il s’agira d’une alternative dématérialisée, semblable à ce que l’on peut voir dans les transports (des tickets en papier côtoient des pass et des titres de transport numérisés).

          Cette coexistence permet d’éviter de mettre sur la touche des personnes qui n’ont pas de smartphone (plus d’une personne sur dix selon le baromètre 2021 du numérique mené par le Crédoc). Elles ne pourraient donc pas télécharger l’app sur un iPhone ou un smartphone Android. Néanmoins, il est exact que cette proportion ne cesse de fondre année après année.

          À long terme, l’existence de la carte vitale sous la forme d’un petit rectangle de plastique pourra certes se poser. Mais, compte tenu des difficultés que peut avoir une partie de la population vis-à-vis du numérique — l’illectronisme touche quelques millions de personnes, à divers degrés –, le maintien d’une carte vitale sous sa forme classique s’imposera pendant des années.

Pourquoi lancer une e-carte d’assurance maladie ?

          La ministre de la Santé Agnès Buzyn justifiait ce développement par une réalité sociologique : une large majorité de la population a un smartphone et une bonne partie de sa vie quotidienne est pilotée par cet appareil — mails, compte en banque, démarches administratives, achats, etc. En 2018, le Crédoc indiquait que 75 % de la population a un smartphone. C’est depuis passé à 84 %.

          L’application « est destinée à devenir l’outil d’identification et d’authentification des patients dans le système de santé », jugeait le ministère de la Santé à l’époque. Ce mouvement est général : on le retrouve aussi dans la déclaration des revenus, qui ne se fait en pratique plus du tout sur papier — sauf pour des cas très spécifiques. Pour les autres, tout se fait en ligne.

Que contiendra-t-elle ?

La carte contient les informations suivantes :

- Des données d’identification du titulaire, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ;
- La photographie du titulaire en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante ;
- Au moins une adresse postale ou électronique du titulaire ;
- Des données techniques permettant d’assurer la mise en œuvre des fonctions de signature électronique, de protéger l’accès aux informations de la carte et d’authentifier la carte en tant que carte d’assurance maladie et d’identifier son titulaire.

Quid d’une carte vitale biométrique (et d’une application de carte vitale biométrique) ?

          Tout comme les passeports et les nouvelles cartes nationales d’identité, la carte vitale pourrait un jour avoir un module permettant de stocker des données biométriques. C’est-à-dire, des caractéristiques physiques du ou de la propriétaire de la carte — comme une photo numérisée de la personne et certaines empreintes digitales de ses doigts.

          Dans le cadre de cette future application, il est prévu de comparer la photographie du justificatif d’identité du titulaire à une prise de vue prise par son smartphone. Les deux clichés sont alors comparés à travers des gabarits biométriques. Ceux-ci doivent ensuite être supprimés au plus tard 96 heures après l’activation de l’application carte vitale.

          Le sujet de la carte vitale biométrique est revenu durant l’été 2022 avec la loi de finances rectificative pour 2022. Dans celle-ci, les parlementaires ont obtenu la mise en place d’une ligne de crédit de 20 millions d’euros pour permettre la mise en place d’un système de carte vitale biométrique. Un chantier qui pourrait finir par croiser celui de l’application mobile, à terme.

          L’application mobile telle qu’elle est envisagée actuellement ne prévoit pas d’inclure des données biométriques hormis la photo du ou de la titulaire (comme celle que l’on trouve au recto des cartes). Il n’est pas question de rajouter des empreintes digitales. Mais, en cas d’arrivée d’une carte vitale biométrique, cela pourrait finir par s’imposer.

          Portée par les sénateurs de droite, cette perspective est justifiée par une fraude qui serait considérable : « en choisissant l’estimation la plus basse de cartes vitale surnuméraires en circulation, soit 2 millions de cartes, il peut être estimé que la fraude pourrait atteindre jusqu’à 6 milliards d’euros ». La fourchette haute atteindrait même 5,3 millions de cartes.

          Ces évaluations sont toutefois très largement décriées. Comme l’a fait remarquer cet été le journaliste Vincent Granier spécialisé sur les sujets de santé, l’ampleur de cette fraude « n’a jamais été démontrée » et n’est que « très peu documentée ». Il y aurait bien moins de cartes vitales surnuméraires — et le chiffre de 6 milliards de fraudes est jugé fantaisiste. _{- source -}

Cette application de carte vitale servira surtout à valider les données biométriques de son possesseur : encore un autre moyen pour ficher au plus juste la population, l’État adore ! Et qui servira au "crédit social" comme en Chine où les "anti-sociaux" voient leurs possibilités de soins réduites en fonction de leur "score social"...

          De toute façon le crédit social existe depuis pas mal de temps en France : celui de pouvoir utiliser les moyens de locomotion et en particulier l'automobile. Vous avez un crédit social transport individuel de 12 points ( permis ) que vous perdez au fur et à mesure des restrictions édictées par le gouvernement que vous ne respectez pas, tout aussi débiles qu'elles soient. Vous avez le droit de récupérer des points si vous faites un stage payant de bon conducteur citoyen. Et, de tout cela dépend votre liberté de mobilité et votre "autorisation" pour vous déplacer de plus en plus restrictive et inégale entre les citoyens...