docunet.fr

          L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier un rapport qui évalue les mesures prises par les autorités françaises pour mettre en œuvre les recommandations de 2019 concernant la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Le GRECO conclut que la France ne se conforme pas suffisamment à ces recommandations.

           S’agissant des hautes fonctions de l’exécutif, plus de la moitié des recommandations ont été partiellement mises en œuvre et certains développements positifs ont eu lieu.

            L’Agence française anti-corruption (AFA) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont renforcé leur coopération sur le thème des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE).

            Un questionnaire d’autodiagnostic des risques de conflits d’intérêts a été remis aux membres du Gouvernement lors de leur prise de fonction pour la première fois au mois de juillet 2023. Le contrôle préalable effectué par la HATVP sur les projets de nomination des membres des cabinets ministériels et collaborateurs du Président de la République issus du secteur privé a prouvé son efficacité, mais devrait être étendu à l’ensemble des conseillers. Des registres de déports existent pour les membres des cabinets et les services de la présidence, mais n’ont pas été rendus publics.

          Le GRECO conclut que la France a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante 2 des 18 recommandations contenues dans le Rapport d’Évaluation de 2019. Sur les 16 recommandations restantes, 10 recommandations ont été partiellement mises en œuvre et 6 n’ont pas été mises en œuvre. Par conséquent, la France est invitée à fournir un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations avant le 31 mars 2025. _{- source -}

A quoi sert cet organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) ? Établir des rapports sans aucun pouvoir ; bref, un ectoplasme européen. C'est beau l'union européenne de merde. Et pendant ce temps-là Macron et ses sbires, comme toute dictature, pondent des lois liberticides à tour de bras et font la chasse aux associations comme Anticor et aux journalistes qui déplaisent...

ET, s'il le fallait encore, cet article du Canard enchaîné n° 5396 d'hier :

Une patate chaude à Matignon

          A l'image de Macron et de Sarkozy, deux de ses modèles, Gabriel Attal saute sur tout ce qui bouge... sauf lorsque cela ne l’arrange pas ! Au risque de mettre le gouvernement dans l’illégalité. Le Premier ministre avait jusqu’au 2 mars pour justifier le « rejet implicite » par le gouvernement de l’agrément d’Anticor. Plus d’un mois plus tard, Matignon demeure étrangement silencieux.

          Renouvelé tous les trois ans, cet agrément permet à l’association, comme à d’autres, de se porter partie civile dans des affaires de corruption. Anticor a ainsi déclenché ou relancé des enquêtes contre l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, l’actuel ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ou encore le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler.

          Le 23 juin dernier, l’association dépose sa demande auprès d’Elisabeth Borne, alors en poste à Matignon. Normalement, c’est au garde des Sceaux d’y répondre. Mais, comme Dupond-Moretti s’est vu traduire devant la Cour de justice de la République par Anticor, il s’est « déporté » vers la cheffe de gouvernement, qui dispose de quatre mois pour faire part de sa décision.

Déports de l’angoisse

          Première surprise, Elisabeth Borne réclame, et obtient, deux mois d’instruction supplémentaires. Seconde surprise, soixante-douze heures avant de livrer son verdict, elle se déporte à son tour ! Potentiellement impliquée dans l’affaire dite « de la tour Triangle » et dans celui des autoroutes, Borne refile le bébé à... Catherine Colonna. Pourquoi la ministre des Affaires étrangères ? Personne n’en sait rien...

          Toujours est-il qu’à la date fatidique, le 23 décembre, après six mois d’instruction, donc, Colonna ne dit rien. C’est ce qui s’appelle un « rejet implicite ». Depuis, les responsables d’Anticor cherchent à savoir ce qui leur a fait défaut. Un nombre d’adhérents insuffisant ? La présence dans leurs rangs de magistrats trop méchants avec Macron et ses amis ?

          Le 2 janvier 2024, l’association demande au ministère des Affaires étrangères de bien vouloir lui communiquer les motifs de sa décision. Mais ni Colonna ni son successeur, Stéphane Séjourné, n’ont pris la peine de répondre avant le 3 février, comme la loi les y obligeait. A défaut d’obtenir des explications, Anticor a déposé une nouvelle demande d’agrément le 19 mars.

          Et, cette fois, c’est Attal qui devra vraiment s’y coller...