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          Le système fiscal mondial a nécessité une réforme, et l'ONU a répondu à l'appel lancé vendredi en présentant un nouveau accord fiscal universel qui représente une étape historique vers la modification du paysage financier.

            L'objectif est d'aider les pays du monde entier à stimuler la croissance économique et à atteindre le programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses 17 objectifs.

             Voici ce que vous devez savoir sur la convention fiscale de l'ONU maintenant et ce que cela signifie pour les gens du monde entier :

Pourquoi une nouvelle convention est-elle importante ?

            Une convention fiscale de l'ONU représente un changement majeur dans la manière dont la fiscalité internationale est abordée, avec la possibilité d'avoir un impact significatif sur l'architecture des systèmes financiers mondiaux et la manière dont les dollars des impôts sont utilisés pour le bien public.

          C’est pourquoi le Comité ad hoc de l’ONU chargé d’élaborer un mandat pour une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale a conclu sa deuxième session en approuvant un ensemble d’orientations pour le nouveau traité, en s’orientant vers la construction d’un système fiscal international légitime, équitable, stable, inclusif et efficace.

           Une coopération fiscale internationale plus inclusive et plus efficace est essentielle pour permettre aux pays de relever les défis fiscaux existants, de la numérisation aux opérations mondiales des grandes entreprises multinationales, ainsi que de mobiliser des ressources nationales et d'utiliser la politique fiscale pour un développement durable.

Qu'est-ce qu'une convention fiscale de l'ONU couvrira ?

          Une convention-cadre des Nations Unies devrait, entre autres, mettre en place un système inclusif, équitable, transparent, efficace, équitable et efficace pour le développement durable, selon le mandat du Comité spécial. Il s'agirait notamment d'adopter des approches qui contribueront à la réalisation du développement durable dans trois dimensions : économique, sociale et environnementale.

           En outre, la convention-cadre devrait inclure des engagements visant à atteindre ses objectifs, allant de l'imposition équitable des sociétés multinationales à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales par des particuliers à forte valeur ajoutée - et à la garantie de leur imposition effective dans les États membres concernés.

             Deux protocoles juridiquement contraignants devraient également être élaborés en même temps que la convention-cadre, dont un pour la taxation des revenus provenant de la fourniture de services transfrontaliers dans une économie de plus en plus numérisée et mondialisée.

Comment une convention fiscale de l'ONU peut-elle aider les Suds mondiaux ?

            Un système de coopération fiscale inclusive peut répondre de manière appropriée aux défis du renforcement des ressources nationales pour permettre à tous les pays de financer et de promouvoir des politiques alignées sur les 17 objectifs de développement durable (ODD).

             « Seul un système fiscal international pleinement inclusif sera légitime et efficace », a déclaré Junhua Li, Secrétaire général adjoint au développement économique et social à l'ouverture de la session du Comité spécial.

             Une convention fiscale mondiale vise à faire en sorte que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts, où qu'elles opèrent, et qu'elles s'attendent à générer d'importantes recettes fiscales supplémentaires pour de nombreux pays, en particulier ceux des pays du Sud.

             « Les moyens de subsistance et l’avenir de milliards de personnes dépendent de la capacité des gouvernements à financer les infrastructures de base, l’éducation, les services de santé et l’action pour le climat », a déclaré le Secrétaire général adjoint, M. Li.

Existe-t-il un consensus sur une convention fiscale mondiale ?

Non.

             Les pays en développement l'ont largement soutenu, mais certains pays industrialisés ont exprimé des réserves, comme en témoigne le vote du Comité spécial qui s'est tenu vendredi.

          Au total, 110 États Membres ont voté en faveur du mandat d'un nouveau traité, avec 44 abstentions [ NdlR : quasiment tous les pays européens ] et 8 pays votant contre ( Australie, Canada, États-Unis, Royaume-uni, Japon, République de Corée, Nouvelle-zélande et Israël ).

Quelles sont les prochaines étapes ?

             Le mandat du Comité spécial sera transmis à l’Assemblée générale, qui tiendra un vote lors de la 79e session de l’Organisation mondiale qui commencera en septembre.

            S'il était adopté, l'Assemblée aurait la convention et deux protocoles rédigés par un comité de négociation dirigé par les États Membres, qui se réuniraient chaque année pendant les trois prochaines années. La commission de négociation soumettra ensuite à l'Assemblée générale, pour examen au premier trimestre de la vingt-deuxième session, conformément au mandat.

               Cela signifierait que les 193 États membres de l'ONU pourraient voter sur une convention fiscale mondiale définitive de l'ONU en 2027. Le traité des Nations unies aura besoin d'une majorité des deux tiers dans l'Assemblée générale pour être adopté, après quoi il sera ouvert à la signature et à la ratification de tous les États membres. _{- source -}

Comme il y a une planète des riches, hors des réalités de la vie des populations de la planète Terre, il y a aussi la planète ONU rêveuse et déconnectée car très éloignée de ses capacités d'actions ; il suffit de constater d'une part quels sont les pays qui ont voté contre ( pieuvre états-unienne ) et abstenus ( union européenne de merde ) et d'autre part l'application des résolutions de l'ONU quand cela concerne par exemple l'un des tentacules de la pieuvre états-unienne...