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C'est quoi la CDU ( Commission Des Usagers ) d'un hôpital et quelles sont ses missions ?

          La commission des usagers ou CDU est un élément essentiel du système de santé français. Elle a été créée pour aider les patients à résoudre leurs problèmes à l'amiable avec les cliniques et les hôpitaux (Articles L1112-1 et suivants du Code de la santé publique).

           Elle intervient notamment lors de litiges en lien avec la politique d'accueil, le parcours de soins et la prise en charge des malades dans la structure de santé. Son rôle est de faire respecter les droits des usagers, de faciliter leurs démarches et d'émettre des recommandations visant à améliorer la politique d'accueil et de prise en charge globale des patients et de leurs familles. Mais elle n'est pas compétente pour intervenir dans des affaires d'expertise médicale ou d'erreur médicale par exemple.

           Au moins une fois par trimestre ou lorsque c'est nécessaire, la commission se réunie pour informer les usagers sur les différentes voies de recours et de conciliation dont ils disposent. Par la même occasion, elle informera l'établissement de ses propositions d'amélioration.

Qui compose la commission des usagers ?

La commission des usagers existe dans tous les établissements publics ou privés, et comme le précise l'Article R1112-81 du CSP, elle est composée : du représentant légal de l'établissement de santé (ou d'un fondé de pouvoir), de deux médiateurs et de leurs suppléants choisis par l'établissement, de deux représentants des usagers et de leurs suppléants choisis par le directeur de l'ARS. Dans le secteur privé, il est possible de désigner des personnes supplémentaires pour intégrer la CDU.

Comment saisir la commission des usagers ?

          Dans un premier temps, le patient peut faire part de ses remarques verbalement au chef de service ou au cadre de santé concerné. Si aucune solution ou réponse satisfaisante n'est apportée, il doit être informé qu'il a la possibilité d'adresser une plainte ou une réclamation écrite à la direction de l'établissement. Les modalités de recours sont également présentent dans le livret d'accueil.

          La CDU peut être saisie sur simple courrier par les patients hospitalisés, les usagers de l'hôpital et leurs proches, mais aussi par la direction de l'établissement. Une fois saisie, le patient sera informé du traitement de sa demande, de son éventuellement classement sans suite et de son droit d'être accompagné par un représentant ou encore de la possibilité de recourir gratuitement à une médiation (Articles R1112-91 et suivants du CSP).

            A la fin de cet article, nous vous proposons un modèle de lettre pour saisir la commission des usagers (CDU) d'un hôpital qu'il vous sera facile d'adapter à votre situation. Dans votre courrier de réclamation, veillez à rester courtois à expliquer les faites avec objectivité et le recul nécessaires. Vous pouvez y joindre des photos ou des témoignages venant corroborer vos dires. _{- source -}

Avantage à l'hôpital ou la clinique qui nomme 3 des 5 membres de cette commission, elle est peu efficace ou bidon ? Pas trouvé de commentaires sur plainte et son suivi sur internet...