Comment la station de La Clusaz pompe l’eau de source illégalement
Fallait pas arroser les pétunias... En juillet 2022, la commune de La Clusaz a été prise en flagrant délit par l’Office français de la biodiversité (OFB) alors que les restrictions interdisaient l’arrosage. Cet été-là, la Haute-Savoie vit un épisode de chaleur intense.
L’alerte sécheresse a été déclenchée et les restrictions d'eau ordonnées dans tout le département, conformément aux mesures prises dans ce type de situation : interdiction d’abreuver les plantes municipales mais surtout de remplir les retenues collinaires, ces ouvrages qui stockent l’eau des montagnes pour fabriquer de la neige de culture. Mais, surprise, les agents de l’OFB constatent que la station a arrosé ses bosquets en puisant dans la retenue du Lachat, et que celle-ci est toujours alimentée en eau.
Un circuit secret
En inspectant les installations, la police de l’environnement découvre un dispositif secret : la commune a mis en place un système souterrain illégal pour capter l’eau de la source du Lachat, la diriger vers un local étiqueté « neige de culture », puis la pomper vers la retenue... Or ce dispositif n’a jamais été autorisé et n’est nulle part mentionné sur les plans d’aménagement. « Il s’agit d’une installation complexe caractérisant le fait qu’une réflexion poussée et des investissements importants ont été mis en œuvre par la commune », constate le procès-verbal de l’OFB.
Pour La Clusaz, cette enquête judiciaire, et ce qu’elle dévoile, tombe au plus mal. Ces dernières années, la station - en première ligne dans la candidature française pour l’accueil des JO d’hiver de 2030 - est devenue à son corps défendant un symbole : celui de l’accaparement de l’eau au profit de l’industrie du ski et des sports d’hiver.
La collectivité s’est battue pour faire creuser sa cinquième retenue collinaire, sur le plateau de Beauregard. Mais les travaux ont été entravés par l’implantation d’une ZAD, puis la suspension par le tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Résultat, en septembre 2023, le maire de La Clusaz Didier Thévenet a été contraint d’annoncer le gel du projet en attendant que les juges se prononcent définitivement sur le dossier. Malgré ce contretemps fâcheux, l’édile ne s’était pas démonté. « Nous ne lâchons rien, a prévenu Didier Thévenet. Nous allons muscler notre projet, dans le respect de la justice et de la loi ».
Pour augmenter le taux de rotation des véhicules sur les places de stationnement en zone bleue, de plus en plus de villes s’équipent de dispositifs de contrôles automatisés.
Depuis quelques années, on a ainsi vu pousser des bornes qui permettent de surveiller le temps de parcage sur les places de stationnement minute. C’est le cas, entre autres, à Biarritz (64), Marmande (47), Joué-lès-Tours (37) et Saint-Brice-sous-Forêt (95).
Le principe est simple, avec un décompte du temps restant qui s’affiche sur la borne dès qu’un véhicule se gare. En cas de dépassement, un voyant rouge s’allume, permettant aux forces de l’ordre de repérer plus facilement les contrevenants.
D’autres communes ont opté pour un dispositif plus discret avec des capteurs intégrés sur chaque place, parfois combinés à des caméras, sauf que le conducteur n’est pas averti du temps restant. Quand la limite de durée est dépassée, une alerte est directement envoyée à la police municipale, qui peut dépêcher des agents pour dresser des PV de 35 €. On retrouve ce genre de dispositif à Tarare (69) et à Melun (77).
A Rivesaltes (66), la mairie vient d’annoncer la mise en service d’un nouveau système de contrôle dans tous les parkings de la ville. Des capteurs installés sur les places de la zone bleue avertissent en temps réel les policiers municipaux en cas de dépassement. Pas de verbalisation systématique, mais ce dispositif permet à ces agents territoriaux d’être plus efficaces. ( Nicolas Lourdin )
Les communes se faisant les couilles en or avec les stationnements, surtout avec les forfaits post-stationnement (FPS), elles ne se gênent pas pour faire en sorte de traire au maximum les propriétaires de vaches à lait à quatre roues...
L’ONG Transparency dénonce un recul majeur dans la lutte contre le blanchiment. Patrick Lefas, le président de la branche française de l’association anticorruption, s’alarme de la fin de l’accès généralisé au Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés, à compter du 31 juillet.
« C’est une très bonne nouvelle pour ceux qui ont des choses à se reprocher et de l’argent à cacher. » L’énarque Patrick Lefas, ancien magistrat de la Cour des comptes, à la tête de Transparency International France depuis 2020, est plutôt du genre placide. Mais la suppression de l’accès généralisé au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), à compter du 31 juillet prochain, le met en colère. Le RBE permet de connaître immédiatement les véritables propriétaires des sociétés enregistrées au registre du commerce, via de nombreux sites Internet comme Infogreffe ou Pappers. Un dispositif dont se servent abondamment les ONG et les journalistes.
Challenges - En quoi le registre des bénéficiaires effectifs est-il un outil important ?
Patrick Lefas - Le RBE est un acquis obtenu grâce aux quatrième et cinquième directives européennes anti-blanchiment. Il est rentré en application à partir de 2017, en interconnexion entre tous les pays européens, et en accès libre pour le grand public depuis 2021. Il permet de lutter contre le blanchiment, en identifiant les véritables détenteurs des sociétés civiles immobilières, et de nourrir des plaintes dans des dossiers de « biens mal acquis ».
Transparency s’en est servi pour convaincre le Parquet de Paris d’ouvrir une enquête visant des oligarques russes proches du Kremlin, qui a déjà donné lieu à la saisie de la villa de l’ex-épouse de Vladimir Poutine, près de Biarritz. C’est aussi un outil utile pour les entreprises. Dans le cadre de la loi anticorruption dite Sapin 2, votée en décembre 2016, elles doivent, en effet, procéder à des vérifications « éthiques » avant de contracter avec des tiers (clients, sous-traitants, fournisseurs…).
Classement des 500 plus grandes fortunes françaises : le nombre de milliardaires progresse et atteint un plafond inédit. Selon le magazine «Challenges», qui publie ce jeudi 18 juillet son classement annuel, la fortune cumulée des 500 plus riches Français dépasse pour la première fois en 2024 les 1 200 milliards d’euros.
Les ultra-riches deviennent extra-riches. En 2024, la fortune cumulée des 500 plus grandes fortunes professionnelles de France dépasse pour la première fois les 1 200 milliards d’euros, dévoile ce jeudi 18 juillet le classement du magazine Challenges, publié chaque année depuis 1996. Au total, les 500 plus grandes fortunes totalisent ainsi 1 228 milliards d’euros, soit 5 % de plus qu’en 2023. A noter : les dix premiers noms de ce classement accaparent plus de la moitié de ce montant, c’est-à-dire près de 693 milliards d’euros.
Dans le détail, Bernard Arnault trône en haut du podium avec 190 milliards d’euros, malgré le recul du cours de Bourse du géant du luxe LVMH en un an. La famille Hermès arrive quant à elle deuxième, avec 155 milliards, soit une hausse de 17 milliards d’euros, devant Alain et Gérard Wertheimer, héritiers de Chanel, avec 115 milliards. Les patrimoines de Bernard Arnault et François Pinault de Kering, 8e au classement avec près de 24 milliards d’euros, «ont reculé de plusieurs milliards d’euros, notamment en raison des difficultés du marché chinois», qui ont pesé sur les cours de Bourse, commente Challenges. Françoise Bettencourt Meyers, à 84 milliards d’euros avec sa famille, arrive 4e et reste la Française la plus fortunée dans un classement largement dominé par les hommes.
Un nombre de milliardaires français en hausse
En parallèle, le nombre de milliardaires français progresse à 147, contre 141 en 2023 et 67 il y a dix ans. Une nette montée en puissance des ultra-riches alors que la fortune minimale pour figurer parmi ce classement est désormais de 245 millions d’euros, contre 235 millions l’année dernière et 80 millions en 2014. L’estimation se base sur l’ensemble des actifs professionnels, cotés ou non cotés, et ne «prend pas en compte les biens personnels (biens immobiliers privés, voitures, œuvres d’art…)», précise également le magazine spécialisé.
Parmi les entrées au palmarès, le fondateur de la messagerie cryptée Telegram, Pavel Dourov, arrive 12e, «puisqu’il s’est vu attribuer la nationalité française», note Challenges. Les cofondateurs du champion français de l’IA, Mistral AI, Guillaume Lample, Arthur Mensch et Timothée Lacroix, se placent en 45e position. Charles Kantor, Julien Perolat et Laurent Sifre, les cofondateurs de H, autre start-up de l’IA, figurent de justesse au classement, en 490e position. - source -
Grâce aux cadeaux de leur très cher ami le président, les riches se font fait et se font toujours les couilles en or ; on ne s'étonne même plus de savoir où est partie une bonne partie de l'imposante dette française...
(…) Si aucune voie n’est toute tracée d’avance, la justice doit demeurer d’une stabilité à toute épreuve si elle veut être garante de la paix sociale et éviter la guerre civile. Pourtant l’actuelle remise en cause de sa légitimité, de son action et de ses moyens constitue un danger politique et social majeur qu’il ne faut pas ignorer ou sous-estimer. A contrario, sa consolidation pourrait être également une solution pour restaurer un équilibre politique et social en proie à la violence et à la contestation. Fortement symbolique, invariant anthropologique, la justice vise d’abord par l’interdit à neutraliser la violence et à assembler, autour d’une norme commune et d’un récit fondateur porteur de promesses, un groupe social dans son désir de faire société, le fameux affectio societatis.
Aujourd’hui, notre justice ne peut plus être pensée sans prendre en compte les mutations à l’œuvre dans une société de plus en plus fragmentée et de moins en moins homogène. La décontextualisation des lois pénales de la réalité criminelle et de son analyse criminologique, de la sociologie et de la géographie du territoire, explique en grande partie l’échec des politiques pénales. Des territoires entiers semblent avoir fait sécession pour s’organiser sur d’autres règles ou normes, qu’elles soient criminelles, mafieuses, ethniques ou religieuses. (…) - Béatrice Brugère - éd. de l'Observatoire 2024 -
Délais de jugement, illisibilité des procédures, vaine tech-nocratie, hyperinflation normative, trop grande politisation, corporatisme, différence de traitement entre les victimes et les délinquants, perte de souveraineté… De nos jours, les critiques contre l’institution judiciaire ne manquent pas. De plus en plus violentes, elles délégitiment la justice et sapent assurément son autorité.
La justice en France semble en effet marcher à reculons : plus on la réforme et moins elle progresse ! Mais c’est un fait : les citoyens n’acceptent plus ni sa lenteur, ni sa complexité, ni ses décisions incompréhensibles ou laxistes. La mise à sac récente du tribunal d’Aurillac ou l’incendie du tribunal de Nanterre constituent autant d’alertes à prendre très au sérieux.
Pour Béatrice Brugère, sauver ce qui peut l’être de la justice en France ne se réglera pas de manière strictement budgétaire ou technique. La justice ne retrouvera sa vocation profonde qu’à la condition d’une complète refondation : protéger les plus faibles, sanctionner vraiment les délinquants, sauvegarder les libertés menacées, apprendre aussi à devenir plus accessible et plus humaine.
Au travers de ces pages, la magistrate nous donne malgré tout des raisons d’espérer et de se battre. Elle propose notamment, avec lucidité et courage, un changement de cap complet : pour que la justice reprenne toute sa place… mais rien que sa place. - source -
