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             Le Parquet européen (EPPO) a déposé une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Cour des comptes européenne, l’accusant d’entraver une enquête pénale en refusant de coopérer. ​

          L’enquête du Parquet européen ouverte fin 2022 suite à un signalement de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) porte sur des allégations d’infractions pénales susceptibles d’affecter le budget de l’Union européenne. Dans un communiqué, le Parquet ne précise pas les détails de l’affaire, indiquant simplement que des « individus en fonction à la Cour des comptes » sont concernés.

                 Toutefois, en 2021, Libération rapportait que l’ancien président de la Cour des comptes européenne Klaus-Heiner Lehne aurait perçu plus de 300 000 euros d’avantages en déclarant résider au Luxembourg (siège de l’organisme d’audit) sans toutefois y vivre réellement. L’intéressé avait alors nié ces allégations. Le mandat de Klaus-Heiner Lehne en tant que président a pris fin en 2022, mais il reste à ce jour membre de la Cour des comptes.​

           Les procureurs européens ont formulé plusieurs demandes auprès de la Cour des comptes pour obtenir l’autorisation d’interroger son personnel et d’accéder à ses archives numériques, mais toutes ces demandes ont été rejetées. Selon l’EPPO, ces refus répétés ont entravé le bon déroulement de l’enquête, l’empêchant de recueillir des preuves essentielles pour déterminer la véracité des faits et, le cas échéant, engager des poursuites.

          De son côté, la Cour des comptes européenne — chargée, entre autres, de contrôler les dépenses de l’UE — a indiqué qu’elle « défendra sa position juridique » devant la CJUE. _{- source -}

Une union européenne de plus en plus pourrie !!! Cela n'étonne même plus personne puisqu'elle a été construite pour cela,...

          Edward Pustovoitov est né à Makeyevka, en Ukraine en 1964. Le désir irrésistible de voyager une fois conduit Pustovoitov à venir en Lettonie et à rejoindre l'université nautique de Riga; après avoir obtenu son diplôme, il a travaillé comme marin à la mertonne.

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abbé Pierre

              Pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie, qui a été multipliée par 2,4 fois en deux ans, le député Droite Républicaine Antoine Vermorel-Marques propose d’obliger l’Assurance maladie à communiquer les noms de fraudeurs aux employeurs.

          À la recherche de 40 milliards d’économies pour le budget 2026, le gouvernement compte s’attaquer aux arrêts maladie comme l’a clairement affiché la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « On est dans une très grande dérive depuis 2019 », a-t-elle alerté. En 10 ans (2014-2024), les sommes dépensées par l’Assurance maladie pour financer les arrêts de travail pour les actifs sont passées de 10 à 17 milliards d’euros, soit une hausse de 70 %.

          Dans le Parisien, la ministre dit vouloir aller plus loin dans la lutte contre la fraude. « Les fraudeurs ne peuvent pas profiter du système pour leur confort sans être sévèrement sanctionnés. D’abord, ils doivent rembourser à l’euro près les indemnités journalières indues à l’Assurance maladie. Ensuite, toutes les amendes et sanctions fixées par la loi doivent être systématiquement appliquées. Qui sait aujourd’hui qu’un faux arrêt maladie peut être puni jusqu’à 75 000 euros d’amende ? Combien de récidivistes sont effectivement condamnés ? », interroge-t-elle.

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