La roue de la fortune des entreprises :
comment la BEI se met au service du profit au nom de la compétitivité
La Banque européenne d’investissement (BEI) finance depuis longtemps des grandes entreprises qui réalisent des profits substantiels. Cette tendance va encore s’accentuer, car la Banque est devenue une institution clé dans les efforts de l’Union européenne pour stimuler la compétitivité de son économie dans des secteurs stratégiques.
En offrant des prêts à des conditions très favorables - des taux d’intérêt plus bas, des périodes de remboursement plus longues et des mesures de réduction des risques non disponibles auprès de prêteurs privés -, la BEI permet aux grandes entreprises de rendre leurs projets encore plus profitables, en mettant ainsi des ressources publiques substantielles entre les mains d’entreprises déjà riches et rentables.
Ce rapport se base sur l’exemple de sept multinationales qui figurent parmi les principales bénéficiaires du soutien de la BEI – Iberdrola, Stellantis, Intesa Sanpaolo, Leonardo, Northvolt et l’Alliance du Vaccin Gavi – afin d’examiner l’approche de la Banque en matière de soutien aux grandes entreprises et ses lacunes sociales et environnementales. Il montre que six de ces entreprises sur sept disposent de ressources suffisantes pour autofinancer leurs projets, à l’exception d’une entreprise actuellement en crise, Northvolt, du fait de l’échec de son projet suédois.
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C’est l’histoire d’une libéralisation mal pensée et non pilotée qui contribue lourdement à la sortie de route de nos finances publiques ainsi qu’à la perte de compétitivité de l’économie française. Nous retraçons ici l’enchaînement de mauvais choix qui, en une trentaine d’années, ont conduit à brader l’atout historique que constituait l’électricité française.
Chapitre I : L’ouverture du marché de l’électricité (1996-2010)
Tout commence en 1996. Alors que la France avait longtemps contrecarré les projets d’ouverture du marché de l’électricité de la Commission européenne, Alain Juppé accepte d’assouplir cette position en échange d’aménagements permettant de préserver certaines spécificités du modèle français. Une directive est alors votée - établissant les règles communes du marché européen de l’électricité - qui sera transposée en droit français en février 2000.
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La Commission de régulation de l’énergie estime, dans un rapport publié ce 19 novembre, que les tarifs réglementés de vente de l’électricité ne sont «pas remplaçables à court terme». Dans le même temps, l’Autorité de la concurrence plaide pour leur disparition. L’exécutif n’a pas encore dévoilé sa position.
Pressée par la Commission européenne de libéraliser le marché, la France va-t-elle conserver les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité ? La Commission de régulation de l’énergie le préconise, dans un rapport publié ce 19 novembre. Elle estime que ce dispositif doit «être maintenu pour les cinq prochaines années» car les TRV sont «non remplaçables à court terme». Précisant d’emblée que les TRV sont «compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence», elle rappelle aussi le rôle «protecteur» de ce système permettant aux ménages d’accéder à une énergie à prix fixés par l’Etat, sur proposition de la CRE justement. Un position qu’elle avait déjà prise en 2021.
En premier lieu, le régulateur du marché souligne que les TRV protègent les 20 millions de foyers souscripteurs (59% des consommateurs) des soubresauts du marché de l’électricité. Car 59% de la facture d’électricité des ménages est constituée du prix de l’électron en lui-même, le reste étant composé des coûts de transport et de distribution (Enedis et RTE), ainsi que des taxes sur l’énergie. Et parmi ces 59%, 45% sont proposés à prix régulé au consommateur, par le mécanisme de protection dit Arenh (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) qui contraint EDF à distribuer sa rente nucléaire à prix cassé à ses concurrents. Autrement dit, l’ensemble des foyers français bénéficient actuellement d’une facture qui n’est exposée qu’à environ un quart aux prix de gros de l’électricité.
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La Commission accorde deux mois aux États membres
pour transposer la directive sur l’assurance automobile
Jeudi 14 novembre, la Commission européenne a accordé deux mois au Portugal et à cinq autres pays pour transposer intégralement en droit national la directive de l’Union européenne (UE) sur l’assurance automobile, menaçant de porter l’affaire devant la justice.
Dans le dossier d’infraction déposé en novembre, la Commission européenne a indiqué qu’elle avait décidé d’envoyer des avis motivés au Portugal, ainsi qu’à la Bulgarie, à l’Espagne, à la Lettonie, à Malte et à la Roumanie, car ces États membres « n’ont pas notifié à la Commission la transposition complète en droit national de la directive modifiée sur l’assurance automobile ».
La date limite de transposition de la directive en droit national était fixée au 23 décembre 2023. Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à ces États membres, mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante. Ce nouveau délai n’ayant pas été respecté, l’exécutif européen a de nouveau insisté jeudi 14 novembre sur le fait que la Bulgarie, l’Espagne, la Lettonie, Malte, le Portugal et la Roumanie disposaient désormais de deux mois pour répondre et adopter les mesures nécessaires. « Dans le cas contraire, la Commission pourrait décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne », a déclaré la Commission.
La directive sur l’assurance automobile vise à renforcer la protection des victimes d’accidents de la route dans l’ensemble de l’UE. Cette modification clarifie l’étendue de cette protection, facilite le contrôle de l’assurance automobile obligatoire et crée un mécanisme d’indemnisation des victimes en cas d’insolvabilité de l’assureur responsable. Elle facilite également le changement de compagnie d’assurance pour les assurés, en garantissant un traitement égal et non discriminatoire des demandes d’indemnisation. - source -
Toujours la même musique : aider les victimes et faciliter les échanges ! Rien en ce qui concerne l'énorme augmentation des bénéfices des assureurs qui indemniseront beaucoup moins, la distribution effrénée de leurs dividendes, l'augmentation des clauses d'exclusion et bien évidemment celle des primes d'assurances pour les clients pigeons ficelés,...
Le déclin brutal de l’environnement n’était pas censé être le fruit de la politique agricole commune. Et pourtant, c’est le cas, assène cette journaliste du quotidien britannique “The Guardian”.
L’hiver dernier, le Rhin est sorti de son lit. L’eau a inondé des champs situés à des kilomètres de là et, par endroits, ne laissait plus apparaître que la cime des arbres. Ces débordements n’ont toutefois pas inquiété Thomas Bollig, dont les terres se trouvent pourtant à quelques petits kilomètres des rives rhénanes. Même quand l’eau a envahi les champs de ses voisins, rendant les semailles impossibles, son exploitation à lui n’a pratiquement pas été touchée. C’est que Thomas Bollig pratique des méthodes d’agriculture biologique. Les moyens naturels qu’il emploie pour amender les sols permettent à ses champs de retenir davantage d’eau lorsqu’il pleut et de la restituer progressivement, et par conséquent de mieux résister aux inondations et aux sécheresses.
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La défense vigoureuse du commissaire désigné letton Valdis Dombrovskis des nouvelles règles fiscales de l’Union européenne (UE) lors de son audition au Parlement ce jeudi 7 novembre s’est avérée convaincante, lui permettant d’obtenir un troisième mandat au sein de l’exécutif de l’UE.
Alors que des sources proches du dossier ont indiqué que Valdis Dombrovskis n’avait pas gagné le soutien des eurodéputés de La Gauche, des Patriotes pour l’Europe et de l’Europe des nations souveraines, il a tout de même réussi à obtenir un poste dans le Collège des commissaires, après avoir défendu son inébranlable confiance dans le cadre de stabilité fiscale de l’Union. Selon lui, ces règles aideront les États membres à rendre leurs budgets plus viables tout en leur laissant suffisamment d’espace pour stimuler les investissements essentiels.
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Les portefeuilles européens d’identité numérique permettront à chacun en Europe de s’identifier en toute sécurité lorsqu’il accède à des services publics et privés, ainsi que de stocker et d’afficher des documents numériques tels que des permis de conduire mobiles et des titres d’études, le tout à partir de son téléphone mobile. Ils amélioreront également la confidentialité en ne partageant que les informations exactes convenues.
Le règlement sur l’identité numérique est entré en vigueur en mai 2024. Il permettra la transformation numérique des services publics, en ouvrant la possibilité d’y accéder par voie numérique et même par-delà les frontières.
Les portefeuilles, qui seront disponibles à partir de 2026, aideront les entreprises en fournissant une authentification sécurisée aux clients dans l’ensemble de l’UE. Chaque État membre fournira au moins un portefeuille construit selon des spécifications communes de source ouverte.
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On voit que la "norme" à l'usage est 20 jours de congés par an, c'est vers cette durée légale minorée que nous entraine, lentement mais sûrement, l'union européenne de merde... On notera les différences entre les régions ( länder ) allemandes où les lois ( comme aux USA ) ne sont pas les mêmes entre elles, cela inaugure la même merde pour les régions françaises...
