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          Dans l'épisode 3 du retour des Brevets Logiciels par la porte de derrière, les avocats de Nokia et Airbus ont été nommés comme juges techniques à temps partiel pour la future Cour Unifiée des Brevets. On aurait pas rêvé mieux pour une capture de la Justice par les grandes entreprises et leur département de dépôt de brevets.

          Comme pour les Cours d'Investissements (ISDS), ces juges seront 'juges le matin' et 'demandeurs de brevets l'après-midi'.

          Rappelons qu'il sera impossible de faire remonter la question des Brevets Logiciels à la CJEU ( Cour de Justice Européenne ), car les grosses entreprises et le microcosme des brevets a tout fait pour avoir le dernier mot sur le droit des brevets, y compris la question des brevets logiciels, en empêchant notamment que l'Union Européenne ne participe au projet (l'UE n'est pas signataire ni de la Convention Européenne du Brevet (CBE) ni de l'accord sur la juridiction unifiée (Unified Patent Court Agreement (UPCA)).

          En 2006, le fondateur de la FFII Hartmut Pilch prédisait l'avenir : "En Juillet 2005, après plusieurs tentatives infructueuses de légaliser les brevets logiciels en Europe, le microcosme des brevets a changé sa stratégie. Au lieu de sanctionner explicitement la brevetabilité des logiciels, ils veulent maintenant créer une Cour Centrale des Brevets (JUB), qui établira et fera valoir la brevetabilité des logiciels en leur faveur, sans aucune possibilité de correction par les cours concurrentes ou des législateurs démocratiquement élus.". On peut dire qu'il était visionnaire. _{- source -}

C'est de type de "justice", entre autres (traités, accords commerciaux,...), qu' "on" installe partout à la faveur de la mondialisation ; les États et leurs citoyens n'ont plus leur mot justice à dire...

          Un million de logements rénovés selon Emmanuel Macron : derrière ce chiffre, une réalité bien moins reluisante.

          Depuis le lancement du dispositif MaPrimeRénov’, le gouvernement se vante d’avoir massifié la rénovation énergétique. Mais, en finançant des améliorations partielles sans vérifier leur efficacité, la France reste bien loin de ses objectifs.

         « Pouvez-vous citer une action réelle, forte, déterminante, qui ne soit pas juste de la com’, que vous menez pour l’écologie ? » À cette question posée par un internaute, Emmanuel Macron répond fièrement, dans une vidéo postée sur YouTube : « On a rénové plus d’un million de logements d’un point de vue thermique grâce à MaPrimeRénov’. » Le chiffre n’est pas faux. Mais cette affirmation présidentielle résonne pourtant comme de la com’. La suite des propos tenus par le président de la République est autrement plus intéressante : « Il y a des rénovations complètes et intégrales, elles sont beaucoup moins nombreuses. » Le diable se cache dans les détails. Parce que le million de rénovations annoncé se réduit comme peau de chagrin quand on s’intéresse aux rénovations dites « complètes et performantes ». « MaPrimeRénov’ soutient essentiellement des rénovations “mono-gestes” », souligne un rapport de France Stratégie. Ces « mono-gestes » consistent juste à, par exemple, changer de chaudière, ce qui demeure peu opérant si le logement est mal isolé. Or, « de janvier 2020 à juin 2021, 86 % des demandes de primes accordées sont constituées de mono-gestes, seulement 12 % correspondent à deux types de travaux simultanés, et 3 % à trois types de travaux simultanés ou plus », pointe France Stratégie.

          (...) Au 1er janvier 2022, 5,2 millions de résidences principales (soit 17 % du parc) étaient encore des passoires thermiques. À peine quelques milliers – 2 500 selon la Cour des comptes – sortent annuellement de ce statut grâce à MaPrimeRénov’. Une goutte d’eau. (...) _{- source -}

On pourrait modifier les stats présentés dans l'article selon le statut social de ceux qui occupent les résidences principales ? Ce qui pourrait donner :

AVIS SUR LE WEB : un post négatif, et on risque une plainte

          J’ai acheté sur Internet des fenêtres et des portes-fenêtres ne répondant pas à mes attentes. J’ai écrit, sur la page Google du professionnel, un avis expliquant la raison de mon mécontentement et j’ai attribué une seule étoile. J’ai reçu un courrier de son avocat me demandant de retirer ce commentaire au risque d’une plainte pour diffamation ou dénigrement. Est-il possible de m’attaquer pour ce motif ?

          Oui, mais il revient au juge d’apprécier la situation. La diffamation est une allégation portant atteinte à la réputation d’une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable (art. 29 loi du 29/07/1881). Lorsqu’elle est publique, elle est punissable d’une amende allant jusqu’à 12000 €.
          En cas de plainte à votre encontre, vous pourriez vous prévaloir de la liberté d’expression et de votre bonne foi (art. 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). À titre d'exemple, le dénigrement n’a pas été retenu au sujet d’avis négatifs publiés sur la fiche professionnelle d'un dentiste. Les tribunaux ont considéré qu’il s’agissait «de la libre critique et de l’expression subjective d’une opinion ou d'un ressenti de patients déçus. En cela, ils participent de l’enrichissement de la fiche de l’intéressé... » (arrêt de la cour d’appel de Paris, pôle 1, ch. 8, du 22/03/2019, n° 18/17204).

Dommage, l'article ne parle pas du coût ( même une fourchette ) pour se défendre auprès des tribunaux sur une telle plainte... Cette "technique" du courrier d'avocat est de plus en plus employée par les margoulins, pour cause !

> Comme je l'ai déjà précisé dans un  article, NE JAMAIS DONNER D'AVIS qui plus est NÉGATIF. Il faut savoir qu'un avis négatif peut aussi entrainer des représailles : on dégrade votre voiture, votre maison,..

          Le ministre du travail a présenté, mardi, les départements et la métropole qui expérimenteront en 2023 le nouveau revenu de solidarité active, qui sera conditionné à des heures d’activité hebdomadaires.

          Dix-huit départements et une métropole. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé, mardi 13 décembre, quels seront les territoires qui expérimenteront le nouveau revenu de solidarité active (RSA), en 2023. On y trouve notamment l’Aisne, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, la métropole de Lyon, La Réunion ou encore la Seine-Saint-Denis. « L’ensemble de ces départements reflète une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social », précise le ministre dans un communiqué.

          Avec cette réforme, qui s’inscrit dans celle, plus globale, du service public de l’emploi, avec la création de France Travail, le gouvernement souhaite conditionner le RSA à des heures d’activité hebdomadaires, à l’image de ce qui a été fait pour le contrat engagement jeune. Dans un courrier envoyé aux parties prenantes en novembre et que Le Monde s’est procuré, M. Dussopt explique que « tous les allocataires des territoires d’expérimentation seront amenés à signer un contrat d’engagement sur la base d’un accompagnement intensif avec une cible de quinze à vingt heures par semaine ».

          Un accompagnement qui pourra prendre plusieurs formes : immersion et formation en entreprise, démarche sociale accompagnée, ateliers collectifs, activité citoyenne, accompagnement à la création d’entreprise, intégration dans un chantier d’insertion, etc. Une large liste que le ministre justifie dans son courrier « par la volonté de rendre possible une adaptation aussi fine que possible à la situation de la personne » et non pas « par une logique d’activité obligatoire non rémunérée et assimilable à un emploi ».

          Alors que l’expérimentation – à laquelle sont consacrés 20 millions d’euros – prévoit par ailleurs que chaque bénéficiaire du RSA s’inscrive à Pôle emploi, l’exécutif précise qu’il y aura trois types de suivi pour les allocataires, en fonction de leur capacité à reprendre un travail rapidement. La fin de la mission de préfiguration de France Travail, confiée au haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, devait avoir lieu mi-décembre, mais la présentation du projet a été repoussée à mi-janvier. _{- source -}

Bé voilà, "ils" y sont arrivés : au lieu de créer des emplois, les patrons auront des esclaves gratuits avec les gueux en "Revenu de Servage Actif" => encore moins d'emplois disponibles => encore plus de chômeurs => encore plus de précarité et de pauvreté => encore plus de RSAistes => encore plus d'esclaves,...