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          Dans l'épisode 3 du retour des Brevets Logiciels par la porte de derrière, les avocats de Nokia et Airbus ont été nommés comme juges techniques à temps partiel pour la future Cour Unifiée des Brevets. On aurait pas rêvé mieux pour une capture de la Justice par les grandes entreprises et leur département de dépôt de brevets.

          Comme pour les Cours d'Investissements (ISDS), ces juges seront 'juges le matin' et 'demandeurs de brevets l'après-midi'.

          Rappelons qu'il sera impossible de faire remonter la question des Brevets Logiciels à la CJEU ( Cour de Justice Européenne ), car les grosses entreprises et le microcosme des brevets a tout fait pour avoir le dernier mot sur le droit des brevets, y compris la question des brevets logiciels, en empêchant notamment que l'Union Européenne ne participe au projet (l'UE n'est pas signataire ni de la Convention Européenne du Brevet (CBE) ni de l'accord sur la juridiction unifiée (Unified Patent Court Agreement (UPCA)).

          En 2006, le fondateur de la FFII Hartmut Pilch prédisait l'avenir : "En Juillet 2005, après plusieurs tentatives infructueuses de légaliser les brevets logiciels en Europe, le microcosme des brevets a changé sa stratégie. Au lieu de sanctionner explicitement la brevetabilité des logiciels, ils veulent maintenant créer une Cour Centrale des Brevets (JUB), qui établira et fera valoir la brevetabilité des logiciels en leur faveur, sans aucune possibilité de correction par les cours concurrentes ou des législateurs démocratiquement élus.". On peut dire qu'il était visionnaire. _{- source -}

C'est de type de "justice", entre autres (traités, accords commerciaux,...), qu' "on" installe partout à la faveur de la mondialisation ; les États et leurs citoyens n'ont plus leur mot justice à dire...