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          La Commission européenne ne dispose pas de lignes directrices détaillées sur le recours aux consultants externes, expliquent les auditeurs de la Cour des comptes l’Union européenne, qui ont mis en garde contre les risques de conflit d’intérêts et de dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de sociétés de conseil.

          Un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) publié jeudi (30 juin) montre qu’entre 2017 et 2020, la Commission européenne a déboursé 3, 7 milliards d’euros en consultants externes pour divers services.

          « Externaliser certaines tâches, je dois le souligner, peut être utile et est parfois nécessaire, mais la Commission européenne devrait s’assurer que, ce faisant, elle maximise la valeur ajoutée obtenue pour le montant déboursé », a déclaré François Roger-Cazala, membre de la CCE.

          Au cours de leur enquête, les auditeurs de la CCE ont constaté que le recours à des consultants externes financés par le budget de l’UE ne garantit pas entièrement une optimisation des ressources.

          Ces dernières années, l’exécutif européen a confié de plus en plus de tâches — allant du travail de conseil aux études, évaluations et activités de recherche — à des acteurs externes. La valeur des contrats signés avec des sociétés de conseil est passée de 799 millions d’euros en 2017 à 971 millions d’euros en 2020.

          Selon le rapport, la Commission s’appuie de plus en plus sur ces services, car ils offrent un large éventail de compétences et d’expertise et constituent une alternative moins coûteuse au personnel sur place.

          Le rapport fait suite aux critiques formulées l’année dernière concernant l’utilisation par la Commission des services fournis par les quatre grands cabinets de conseil : PwC, EY, KPMG et Deloitte.

Risque de concentration

          Si l’étude ne nomme pas de contractants en particulier, elle démontre qu’il existe un risque important de concentration et de dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de sociétés de conseil.

          Sur les 2769 consultants embauchés entre 2017 et 2019, les 10 premiers cabinets ont représenté à eux seuls 22 % (environ 600 millions d’euros) du recours total à des consultants externes.

          Au sein de la direction générale pour les politiques de voisinage et d’élargissement de l’UE (DG NEAR), les 10 premiers cabinets de conseil représentaient moins de 3 % du nombre total de fournisseurs, mais ils représentaient 41 % (277 millions d’euros) des montants des contrats.

         « Certains services de la Commission dépendent largement d’un nombre relativement restreint de contractants. Il n’est pas rare qu’un seul fournisseur remporte des contrats successifs sur plusieurs années, même si des procédures d’appel d’offres ouvertes sont régulièrement organisées », peut-on lire dans le rapport.

          Les auditeurs ont déclaré que cette concentration peut conduire à un avantage concurrentiel pour les entreprises ayant déjà beaucoup travaillé pour la Commission, tout en mettant en garde contre d’éventuels conflits d’intérêts.

Conflits d’intérêts

          M. Roger-Cazala a déclaré que, bien qu’aucun conflit d’intérêts n’ait été constaté au cours de l’audit, la CCE n’a examiné que 20 des 8009 contrats de consultants signés au cours de la période auditée.

          « Mais notre conclusion est que ces risques de conflits d’intérêts et de dépendance excessive ne sont pas correctement traités », a-t-il déclaré.

          Selon Nicholas Aiossa, directeur adjoint de Transparency International UE, il faut faire preuve de la « vigilance appropriée ».

          « Plus la Commission a recours à ces contrats de consultance, plus elle doit travailler pour s’assurer qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts », a-t-il confié à EURACTIV.

          Si tous les contrats comprenaient une déclaration sur les conflits d’intérêts, il s’agit principalement de mesures formelles « qui ne peuvent à elles seules garantir que les risques de conflits d’intérêts sont écartés », selon les auditeurs.

          « Les déclarations volontaires ne suffisent pas », a déclaré M. Aiossa, ajoutant que « nous l’avons vu avec les déclarations des eurodéputés, il doit y avoir plusieurs étapes supplémentaires pour s’assurer que les informations fournies par un tiers sont exactes ».

Pas de lignes directrices

          La Commission a rédigé des lignes directrices sur les tâches qui peuvent être externalisées uniquement pour les études et les évaluations.

          « Nous n’avons trouvé aucune ligne directrice similaire pour les services de conseil et de recherche, lesquels ont représenté 78 % des dépenses totales consacrées aux consultants externes au cours de la période d’audit », peut-on lire dans le rapport.

          En outre, il n’existe pas de système de contrôle régulier permettant de déterminer s’il convient d’engager des consultants externes ou de faire appel au personnel en interne, et les contrats envisagent rarement le transfert de connaissances de l’un à l’autre, malgré les avantages que cela pourrait apporter à la Commission.

           M. Roger-Cazala a déclaré que le transfert de compétences pourrait signifier que « le travail effectué par le consultant pourrait être effectué par le personnel interne à l’avenir », bien qu’il ait ajouté que cela ne risque pas de se produire.

          Plus important encore, « vous aurez dans votre organisation, dans votre institution, des personnes formées pour suivre et contrôler le travail [effectué par les consultants] », a-t-il ajouté.

Évaluation et transparence

          Les auditeurs de la CCE ont constaté des « lacunes importantes » dans la manière dont la Commission évalue le travail des consultants et leur valeur ajoutée de ce dernier, ce qui augmente le risque de réengager des fournisseurs peu performants.

          Alors que la Commission vérifie que les consultants fournissent des services de qualité avant d’effectuer les paiements, « les exercices d’apprentissage ou les évaluations coûts-avantages ex post ne sont réalisés que par certaines directions générales », peut-on lire dans le rapport.

          Compte tenu des dépenses croissantes de l’exécutif européen en matière de consultants, M. Roger-Cazala a exhorté la Commission à améliorer la manière dont elle gère son recours à ces services, « afin de préserver pleinement les intérêts des contribuables européens ».

          « Les services de consultance doivent être contrôlés, comme toute autre prestation de service. Ce n’est pas un exercice ponctuel », a-t-il déclaré, recommandant à la Commission de les utiliser « plus judicieusement » en améliorant la transparence et les rapports sur ces derniers.

          La Commission européenne a accepté toutes les recommandations du rapport, a précisé l’auditeur.

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d'autre part, comme "on" emploie des consultants externes, "on" rabote le personnel de la Commission européenne, ..." de ne pas remplacer les membres du personnel permanent qui partent à la retraite ou de ne pas renouveler les contrats des agents temporaires qui arrivent à échéance. Même ceux qui ont réussi le concours public EPSO, pourtant censé déboucher sur des emplois permanents, peinent à se faire embaucher. "... - source -

Cela me rappelle exactement les mêmes procédés en France, comme quoi,...