> explosion de la taxe foncière, encore mieux en 2023 !
( extrait du Canard enchaîné n° 5317 du 5 octobre 2022 )
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L’augmentation de 3,4 % de la base de calcul de votre taxe foncière vous a fait tomber à la renverse en 2022 ? Alors accrochez-vous. Pour 2023, ce sera deux fois pire : autour de 7 %, selon les calculs de Bercy. Encore s’agit-il là d’un chiffre plancher, à quoi s’ajouteront les hausses de taux décidées par les communes et les groupements de communes qui la perçoivent. A l’arrivée, la taxe foncière devrait croître de 3 milliards, pour dépasser les 40 milliards.
La nouvelle a été annoncée le 21 septembre par Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, aux députés et aux sénateurs, lesquels n’ont pas boudé leur plaisir : 2023 est une année de sénatoriales partielles, et l’occasion est trop belle de rendre le gouvernement seul responsable de la hausse.
La taxe foncière dépend en effet des valeurs de construction des logements, fixées par l’administration selon un barème incompréhensible. La hausse s’aligne strictement sur l’inflation estimée entre novembre 2021 et novembre 2022. Mais attention ! Il s’agit d’un taux d’inflation dit « harmonisé », utilisé pour les comparaisons internationales et supérieur d’environ 1 point au taux d’inflation national classique.
Les communes ajoutent souvent une couche à ce taux d’inflation « dopé », en augmentant leurs propres taux d’imposition : c’est ce qu’a fait une ville sur six en 2022. Un cocktail hautement inflammable, qui a provoqué l’explosion de la taxe foncière à Marseille (+ 16,5 %), Strasbourg (+ 12,60 %) ou Nantes (+ 11,50 %).
Mais, pour les plus « sages » - les trois quarts des villes de plus de 100 000 habitants - qui n’ont pas augmenté leurs taux, c’est tout bénef : elles ont encaissé des ressources en plus, sans rien avoir à se reprocher puisque, peuvent faire valoir les maires, l’augmentation de la ponction est uniquement due à une décision de l’Etat.
Pas embarqués dans les bas taux !
En 2023, ce sera encore mieux : entre les hausses de taux et les constructions nouvelles, les communes devraient voir leurs ressources augmenter de plus de 8 % - largement au-dessus du taux d’inflation prévu (4,3 %) - et gonfler ainsi leurs finances,
qui, comme le montrent deux rapports (lire p. 2), se sont rarement aussi bien portées.
Les 32 millions de propriétaires français ne sont peut-être pas au bout de leurs peines. A partir de 2026, les valeurs de construction des logements - qui n’ont pas subi de revalorisation d’ensemble depuis 1970 - vont en effet être revues. Certaines à la baisse (en général, pour les logements construits dans les années 60 et 70), d’autres à la hausse (pour les logements construits dans les années 50 ou avant). A l’arrivée, rien de bon en perspective pour les proprios : une expérience de revalorisation menée en 2018 et en 2019 dans cinq départements tests, qui, à l’époque, percevaient une partie de la taxe foncière, a provoqué une hausse moyenne d’environ 15 % de cette dernière, même si le gouvernement envisage de « lisser » la hausse sur une dizaine d’années.
Mais le pire n’est pas certain : ladite revalorisation a été décidée par le Parlement en 1990... et sans cesse reportée : en 1993 par la droite, en 1997 par la gauche, puis en 2010 de nouveau par la droite. « Trop dangereux électoralement. » Pour une fois que droite et gauche sont d’accord ! - Hervé Martin -
Comme prévu, la fin de la taxe d'habitation entraine une augmentation de la taxe foncière du montant "perdu" par les communes - très voraces -. Comme il est prévisible que la vache à lait habituelle (automobile) fera moins de recettes, les taxes sur les propriétaires vont allègrement la remplacer...
et l'article en page 2 en mode texte :
" Jamais, en trente ans de carrière, je n’ai entendu un président d’association d’élus locaux ne pas se plaindre de l’état de ses finances, mais, cette année, ils en font quand même trop. " Ainsi s’exprime l’un des spécialistes de l’Inspection des finances.
L’examen du projet de loi de finances devant le Parlement n’a pas encore débuté que, déjà, les représentants des collectivités locales crient misère. Tel le président de l’Association des maires de France (AMF), le Républicain David Lisnard, qui, dans « Le Parisien » (2/10), se lamente : « L’inflation nous pénalise énormément. » Ou Carole Delga, la présidente (PS) de Régions de France, qui, toujours dans « Le Parisien », affirme : « C'est vrai que la dynamique de la TVA nous rapporte 750 millions d’euros de plus. Mais, dans le même temps, les régions vont dépenser 1 milliard d’euros de plus pour le chauffage des lycées et le transport scolaire et ferroviaire. »
Recettes miracles
Ce week-end, les responsables de neuf associations d’élus ont même écrit à la Première ministre pour lui réclamer « un bouclier énergétique d’urgence réservé aux collectivités locales ». L’Etat a beau avoir prévu d’accorder, pour la première fois depuis treize ans, 210 millions supplémentaires de dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, cette générosité n’est pas parvenue à calmer les élus locaux.
Leur colère est d’autant plus surprenante que deux rapports montrent que jamais mairies, régions et départements n’ont bénéficié d’autant de recettes. Le premier, dont « Le Canard » (3/8) a déjà fait état, émane de la Cour des comptes. Ses magistrats y écrivaient que jamais la situation financière des collectivités locales n’avait été aussi « favorable ».
Le second rapport a été rédigé à Bercy par les membres de la Direction générale des finances publiques (« Les Echos », 3/10). Il se termine par ce constat, chiffres à l’appui : « La situation des finances locales, actualisées des derniers chiffres connus, laisse présager une situation fin 2022 encore favorable. » Et d’ajouter qu’à la fin août, et malgré la hausse du point d’indice des fonctionnaires, « la situation des finances locales demeure à un niveau élevé, supérieur à celui de 2019, considérée comme une bonne année ».
En fait, tant selon la Cour des comptes que selon la Direction des finances publiques, seules 500 communes, notamment dans les banlieues difficiles, et une cinquantaine d’intercommunalités se trouvent, hors catastrophes naturelles, dans une situation qu’il faut qualifier de catastrophique. Sur les 34 955 communes que compte la France, c’est quand même peu.
Comme l'Etat, les communes sont de plus en plus voraces et, comme le seuil des marchés publics sans mise en concurrence a été placé à 100.000 €, quelles facilités pour favoriser un neveu ou ami politique ! Donc, plus de fric ! encore plus de fric !!!