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          Après avoir goûté les joies des articles 49.1 ; 38.1 ; 44.3, avant le 49.3, échapperons-nous à l'article 16 de la Constitution ? N'en doutons pas une seule seconde, Elizabeth Borne est pour si peu de choses dans ce qui arrive. C'est Macron le sinistre marionnettiste.

         N’en doutons pas, Macron a déjà étudié cette possibilité. Mieux vaut être prévenu. Nous le voyons faire : moins il a de légitimité, plus il sort les outils autoritaires. Et la constitution de la 5e République recèle des merveilles pour un bricoleur autoritaire tel que lui.

          Je ne crois pas une seule seconde qu'il dissoudra l'AN parce qu'il sait qu'il sera cette fois en minorité. Et je serais étonné qu'il choisisse la voie de la sagesse, à savoir, démissionner. Entre les deux, l'article 16 de la Constitution est une solution.

ARTICLE 16

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Que va-t-il se passer désormais ?

         Qui voudra négocier avec un homme qui a commencé par dire que l’âge de départ à la retraite à 64 ans et la part du PIB pour les retraites bloquée à 14 % étaient non négociables et qui finit par imposer son texte par l’article 49.3 que 80 % des Français refusent ? Les LR ne lui seront désormais d'aucun soutien ou si peu. Pradier ne rentrera pas dans le rang ? Il va jouer sa carte tandis que Ciotti digérera son manque de talent à mener son groupe qui a entamé son crédit. Quant au Modem, ses adhérents fuient le bateau et la coalition Renaissance bat de l'aile avec un Édouard Philippe qui ne rêve que d’en découdre. Ne pas oublier que dans ce groupe, des députés ne voulaient pas de cette réforme et ont été menacés d'être exclus. Autrement dit, le désert est en train de se former autour de Macron.

          Le recours à l’article 16 de la Constitution peut alors être une solution pour qui s’accroche au pouvoir. N’oublions pas que Macron est le fondé de pouvoir des banquiers et des milliardaires. Il l’a reconnu le matin du 49.3 en invoquant « les risques financiers et économiques trop grands » si la réforme ne passait pas. Il considère donc que les Français passent après les marchés conformément au projet néolibéral qu’il mène.

          Ces choses ainsi considérées, nous ne sommes pas loin de cette situation décrite dans l'article 16 : "Lorsque les institutions de la République […] sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu […]"

          Rappelons ce que disait Sieyès, l’un des rédacteurs déterminants de la première constitution : « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi n’est pas douteux parmi nous. […]. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. ».

Deux choses sont dites.

          La première affirme que la France ne peut pas et ne doit pas être une démocratie. La seconde se cache dans un détail sémantique essentiel : il parle de “régime représentatif”. Il oppose donc le régime représentatif à la démocratie. Et ce régime représentatif n’a pas disparu. Il est bien là et il n’est pas démocratique.

          Ce régime représentatif réellement existant a recours à quelques outils démocratiques comme le référendum (discutable puisqu'il est utilisé comme un plébiscite) , les jurys d'assises, la convention citoyenne (non constitutionnelle), le Grand débat (non constitutionnel, les cahiers de doléances (non constitutionnels) parmi d'autres outils non démocratiques comme les articles 49.1 ; 38.1 ; 44.3, les ordonnances, le vote bloqué, l'irresponsabilité du président, l'interdiction du mandat impératif, etc.

          Un jour, l’élément de langage « démocratie représentative » a été inventé pour leurrer les citoyens. Mais, Jean-Michel Toulouse a parfaitement raison d'affirmer que la "démocratie ne peut pas être représentative" lorsque le mandat n'est pas impératif. Le mandat impératif est incompatible avec la démocratie.

          Le pays est dans une crise majeure de son histoire où l’autoritarisme rivalise avec une demande de plus en plus pressante de démocratie. Là encore, la macronie joue avec les concepts en parlant du 49.3 et de la motion de censure comme un processus démocratique se repliant sur l’idée que puisque c’est légal, c’est démocratique. Non, ce qui est légal n’est pas forcément démocratique.

          Je crois qu’il faut en finir avec cette 5e république et avec ce régime représentatif où les élus sont libres de faire ce qu’ils veulent, y compris de faire le contraire de ce qu’ils promettent. Il est temps d’entrer avec confiance dans le monde de la démocratie réelle et de se battre pour qu’elle advienne. _{- source -}

Excellent article, merci M. Jean-Luc Picard-Bachelerie. Avec cet article, la dictature y trouve son avènement légal et prévisible,...