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          Roi des télécoins, fabricant de verres optiques, alcoolier, pros du bâtiment ou de la boulangerie figurent au tableau d'honneur des flibustiers de l'économie.

          Entente sur les prix ou abus de position dominante, ces atteintes aux lois du commerce ont coûté, en 2022, la bagatelle de 468 millions d’euros à de petites et grandes boîtes françaises. L’Autorité de la concurrence, qui les a alignées, a aussi dressé pour près de 7 millions d’euros de contraventions au premier semestre 2023. Un montant inférieur, pourtant, à celui des années précédentes (874 millions en 2021). Car, explique-t-on à l’Autorité, les décisions sont de plus en plus contestées, et les tricheries, de plus en plus élaborées !

          Benoît Cœuré, son président, s’est par ailleurs inquiété, le 11 juillet, d’un projet de loi en cours de discussion devant le Parlement. Celui-ci envisage d’étendre aux juristes d’entreprise le secret de la correspondance, jusqu’ici dévolu aux échanges entre avocats et clients. Traduction : l’Autorité ne pourrait plus, lors des perquisitions, saisir une note écrite par le directeur juridique d’une boîte à son patron, même si elle prouvait que les pratiques anticoncurrentielles sont intentionnelles. En attendant, le pandore des étiquettes assure qu’il a fait gagner 20 milliards d’euros à l’économie française depuis 2011.

Aperçu des canailleries de l’année écoulée.

• Sacrées bondieuseries. Des messes basses avant de retaper des églises. C’est ce qu’a reproché l’Autorité à trois boîtes spécialisées dans la restauration de bâtiments historiques dans les Hauts-de-France. Selon un rapport de la Répression des fraudes, Entreprise Lelu, la société ECR ainsi que Bernard Battais et fils ont communié sur les prix en amont de leurs réponses à des appels d’offres. En 2013, d’abord, pour soigner la maison de Dieu de la commune de Bonneuil-les-Eaux (Oise). Puis en 2016, pour l’église d’Oxelaëre (Nord). « Les coûts induits par ces marchés ont pesé plus lourdement sur les budgets (des communes) qu’ils n’auraient dû si le jeu de la concurrence avait été effectif », a sermonné le gendarme de la concurrence. Pénitence : 174 000 euros d’amende au total... Amen !

• Lunettier sans clairvoyance. Pendant presque douze ans, entre 2009 et 2020, Essilor, fabricant de verres correcteurs portant ce nom ou celui de Varilux ou de Crizal, s’est ingénié à entraver le développement des lunettiers en ligne. Dans un communiqué du 22 novembre 2011, il expliquait : « Nous avons décidé de ne pas associer les verres de marque Essilor aux sites de vente de lunettes en ligne. » Au prétexte que « la visite chez l’opticien reste la meilleure façon de protéger sa vue ». Manque de bol, les enquêteurs ont découvert un courrier interne de la direction juridique (25/11/11) qui reconnaissait l’entourloupe : « En l’état de la réglementation et de la jurisprudence, nous ne pouvons ni interdire la revente de nos produits sur Internet ni refuser de vendre nos produits aux opticiens en ligne. Cette question est particulièrement sensible, notamment pour les autorités de concurrence. » Bien vu ! Essilor a écopé d’une belle amende de 81 millions d’euros pour abus de position dominante. Il en faudra, des verres, pour se consoler...

• Stop au gaz pillage. Après avoir naguère bastonné de 300 millions d’euros EDF - qui avait usé de méthodes siciliennes pour renforcer ses positions dans le gaz -, l’Autorité de la concurrence s’est occupée de Gaz de Bordeaux (« Le Canard », 3/5) : 1 million d’amende. Unique fournisseur de méthane de la métropole bordelaise, la société a planqué son offre à tarif réglementé et présenté la seule offre de marché auprès de ses 200 000 clients résidentiels. Gonflé.

• Bien cuit, le boulanger ! Baptisée Paneotrad, la machine « diviseuse, façonneuse et repose-pâtons » du groupe Bongard permet d’éliminer jusqu’à 30 % des opérations manuelles nécessaires à la confection du pain. Las ! l’engin, jugé trop cher, a fait un four chez les 30 000 artisans boulangers français et 10 000 autres points de vente de chaînes comme Paul ou La Mie Câline. Les membres du réseau de distribution exclusive et Bongard lui-même se sont entendus sur un prix unique de revente du Paneotrad - 24900 euros - et ont proposé de fournir à leurs clients des accessoires supplémentaires et des heures de formation. Pincés, les conjurés ont transigé pour limiter la pénalité à 2,95 millions. Un grain de blé dans les rouages...

• Téléphoniste sourd. Maison mère de SFR, Altice est un resquilleur récidiviste. Lorsque Numericable (devenu Altice) avait mis la main sur SFR en 2014, il s’était engagé par contrat à poursuivre le déploiement de la fibre optique avec Bouygues Telecom. La boîte dirigée par Patrick Drahi devait, notamment, relier le réseau souterrain de la fibre aux colonnes montantes des immeubles. Condamné, en 2017, à verser 40 millions d’euros pour non-respect de ses engagements, Altice a écopé d’une nouvelle sanction de 75 millions cette année, pour avoir privé Bouygues Telecom de clients, toujours pas raccordés à la fibre. Une amende à mettre à son (haut) débit.

• Champagne : flûte ou pipeau ? Maison mère des champagnes Canard-Duchêne, Arvitis, situé dans l’Hexagone, maintenait une exclusivité avec deux grossistes basés en Guyane (Sodis Chrismay) et en Guadeloupe (Sodipa). Il refusait notamment de vendre à de potentiels acheteurs, les renvoyant vers ses partenaires locaux. Tarif : 283 000 euros d’amende et la gueule de bois !

• Trop bonne intelligence... Avant d’être pris la main dans le sac, Moody’s Corporation, la société mère du groupe BvD (Bureau van Dijk), spécialisé dans l’intelligence économique, s’est très spontanément confessée à l’Autorité. Le secret ? Depuis 1989, elle s’entendait avec Ellisphere, vendeur d’abonnements à des bases de données contenant des infos sur les entreprises. Le duo fixait d’abord les prix des produits puis se répartissait la clientèle... Des pratiques sanctionnées à hauteur de 3,5 millions pour Ellisphere. BvD a, lui, bénéficié de la procédure de « clémence », qui permet d’échapper à la douloureuse si l’on dévoile ses propres turpitudes. Etre honnête, ça paie...

• Ecran de fumée. « Confrontés à un nombre croissant d’actes de délinquance », les débitants de tabac peuvent se barricader grâce à une aide à la sécurisation de leurs établissements. Jusqu’en 2017, les services des douanes prenaient en charge jusqu’à 15 000 euros de travaux, en contrepartie de la production de deux devis d’entreprises rivales. La mesure a fait un tabac chez le groupe Save et sa société mère, Age Invest ! La boîte émettait des « devis de couverture » (arrangés) pour se répartir les marchés avec sept entreprises « concurrentes ». Chaque société proposait, à tour de rôle, ses services en soumissionnant à un tarif trop élevé pour être retenu, faisant gagner le candidat convenu. 25 000 euros d’amende pour cette fumisterie ! ( Odile Benyahia-Kouider et Fanny Ruz-Guindos )

Et, cela doit être qu'une infime partie immergée de l'iceberg de la magouille du commerce et de la finance, qui ont "même pas peur" devant la légèreté des amendes... Par ailleurs, comme elle le fait, lentement mais sûrement, pour tout ce qui peut "entraver le libre commerce" ( au détriment des consommateurs ), la macronie va rogner les dents de cette Autorité de la concurrence,...