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Rapport parlementaire d'information (...) sur les missions et l'attractivité des polices municipales, remis le 19 juillet 2023

          La police municipale est placée sous la responsabilité du maire qui en détermine les missions couvrant un large spectre allant de la préservation de la tranquillité à l’intervention plus répressive, qui en fixe les priorités d’actions et leurs déclinaisons locales, l’aptitude de la police municipale à faire face à l’aggravation réelle ou perçue de la petite délinquance et des incivilités au quotidien est devenu un enjeu central de sécurité qui conduit naturellement à s’interroger sur :

- l’hétérogénéité des doctrines d’emploi en matière d’armement létal ;
- la nécessité de renforcer les coopérations entre les polices municipales et les forces étatiques, par le biais des conventions de coordination et des nouveaux contrats de sécurité intégrée instaurés en 2021, de façon à assurer de façon effective le « continuum » de sécurité sur la totalité du territoire ;
- l’accès direct et nomade aux fichiers de données de police nécessaires à l’accomplissement des missions des policiers municipaux, dans le cadre du partage d’information avec les administrations de l’État ;
- l’usage des nouvelles technologies, en premier lieu de la vidéoprotection qui continue de poser des questions liées à la protection des libertés publiques, tout comme les caméras-piétons, les drones, et peut-être dans un futur proche, l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale ;
- la « boîte à outils » juridiques dont disposent les policiers municipaux pour intervenir efficacement.

          Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent 44 recommandations. [ nota l'accès à ce rapport de 95 pages en .pdf n'est plus "opérationnel" ]

Sommaire :

1) La police de proximité à l'épreuve des réalités du quotidien : une indispensable facilitation de l'action des polices municipales
    a) Un essor en phase avec les besoins exprimés par nos concitoyens face aux situations dans lesquelles la réponse des forces de sécurité étatiques parait insuffisante
     b) Étendre les pouvoirs des polices municipales pour gérer les missions du quotidien sans changer leur nature de police de la tranquillité.

2) Consolider l'attractivité et les parcours professionnels de la filière et entamer une réflexion sur la mise en place d'un statut spécifique au sein de la fonction publique territoriale.
     a) Fluidifier le recrutement de nouveaux policiers municipaux
     b) garantir une formation opérationnelle de qualité au plus près des territoires
    c) Assurer une plus grande cohérence des cadres d'emplois au sein de la filière et revaloriser les carrières pour les rendre plus attractives. - source -

Nos gouvernements successifs ( LR, PS, macroniste ) veulent nous américaniser au maximum et cela passe aussi par la privatisation de la police. Leur projet en la matière est de remplacer la police nationale par les polices municipales aux ordres des maires ( et de leurs riches amis ) avec tous les innombrables abus connus, comme aux États-Unis. Pas d'importance car cela fera des 10zaines de milliers de fonctionnaires de moins à payer directement par l’État, et c'est là l'essentiel...