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Le choix du nouveau président de l’organisme européen de normalisation
des télécommunications dérange la Commission

          L’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) vient d’élire un représentant d’une société américaine à la présidence de son principal organe décisionnel, une décision qui va à l’encontre de la promotion de la « souveraineté numérique », prônée par la Commission européenne.

          Depuis sa création à la fin des années 1980, l’ETSI joue un rôle majeur dans l’élaboration de normes techniques des principales technologies mondiales. Toutefois, l’année dernière, lorsque le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a présenté une stratégie européenne de standardisation visant à mieux faire entendre la voix européenne au niveau international, l’ETSI avait été pointé du doigt comme source de problèmes.

          Citant l’exemple d’une demande de standardisation pour le système de satellites Galileo que l’ETSI a rejetée, M. Breton a reproché à l’organisme d’être sous « l’influence indue » d’entreprises non européennes et a proposé une réforme de son fonctionnement interne afin de donner plus de poids aux représentants nationaux par rapport aux entreprises. Depuis, la Commission européenne a entrepris d’exclure l’ETSI de la définition des normes, notamment en ce qui concerne les lois sur l’IA et la cyberrésilience, les deux dossiers numériques les plus importants du moment.

          La confrontation entre l’ETSI et la Commission a été provoquée par le fait que son directeur général, Luis Jorge Romero, s’est efforcé d’affirmer son indépendance vis-à-vis de l’exécutif, ce qui a été rendu possible par le fait qu’il est financé par le secteur privé. Les relations entre l’ETSI et la Commission européenne ne sont pas près de s’améliorer, puisque l’assemblée générale de l’institut a élu Markus Mueck, qui a travaillé pour la branche allemande de la société américaine Intel, à sa tête ce mercredi (29 novembre).

          Seules les organisations établies dans les pays participant à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) peuvent prendre part au processus décisionnel de l’ETSI, et M. Mueck est lui-même de nationalité allemande.

          La nomination d’un représentant d’une société américaine, même par l’intermédiaire de sa filiale européenne, ne semble pas alignée sur les plans de la Commission visant à lutter contre « l’influence étrangère » au sein des organismes de standardisation européens.

          M. Mueck était en concurrence avec deux autres candidats, Jochen Friedrich d’IBM (une société américaine également), et Enrico Scarrone de Telecom Italia (une entreprise italienne). En d’autres termes, seul un candidat sur trois était issu d’une entreprise européenne. La Commission européenne a tenté de mobiliser du soutien en faveur de M. Scarrone. Toutefois, selon une personne impliquée dans le vote s’exprimant sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du sujet, cet effort de coordination a été « trop faible et est arrivé trop tard ». « Cette élection n’aggravera pas nécessairement les relations entre l’ETSI et la Commission, car elle montre qu’il n’y a peut-être tout simplement pas de mandat pour que la Commission fasse pression en faveur de la souveraineté numérique », a poursuivi cette personne.

Pas de soutien de la France et de l’Allemagne

          Ce qui dérange particulièrement l’exécutif européen, c’est que, bien que le vote soit tenu secret, il semblerait, selon Euractiv, que les gouvernements français et allemand n’aient pas soutenu M. Scarrone. De ce fait, la réforme de l’ETSI prévue par la Commission n’aurait pas influencé le résultat du vote.

          Actuellement, les votes des membres sont pondérés et peuvent aller jusqu’à 100 pour les entreprises qui paient les redevances les plus élevées et 40 pour les gouvernements nationaux. La réforme, qui doit entrer en vigueur en avril, vise à rééquilibrer cette répartition en donnant plus de poids aux gouvernements nationaux, sur le modèle des autres organismes européens de standardisation, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

          Toutefois, comme la France et l’Allemagne n’ont apparemment pas soutenu le seul candidat issu d’une entreprise européenne, le résultat n’aurait probablement pas changé. « Le problème est clair. Il n’y a pas assez de coordination entre les acteurs européens dans les organismes de normalisation », a ajouté la source, soulignant que la Commission avait fait preuve d’un « manque de leadership ». Ce problème de coordination est d’autant plus grave que la Commission a mis en place le Forum de haut niveau sur la normalisation européenne précisément dans le but de disposer d’une plateforme permanente regroupant toutes les parties prenantes impliquées dans la standardisation. La deuxième réunion de ce forum de haut niveau a eu lieu jeudi (30 novembre), en présence de M. Breton, qui a pris soin de ne pas mentionner l’ETSI. _{- source -}

X^ième épisode de la guerre des intérêts financiers entre les requins de la finance pour ne pas partager le gâteau et continuer à se goinfrer un max sur le dos des populations européennes !