docunet.fr

Permis de conduire : âge abaissé à 17 ans, visite médicale tous les 15 ans, permis numérique... ce qui va changer en 2024. Age requis abaissé, durcissement des règles d'obtention et de renouvellement, permis numérique... Voilà cinq évolutions qui vont concerner le permis de conduire dans les prochains mois.

• le permis dès 17 ans
  - la requalification en homicide et blessures "routiers"
  - grands excès de vitesse, alcool et stupéfiants davantage sanctionnés
  - mieux détecter et évaluer les inaptitudes à la conduite
  - bilans de santé obligatoires tous les 15 ans
• 
  - une période probatoire de 2 ans
  - le permis poids lourd dès 17 ans
  - un nouveau permis numérique,

Le permis dès 17 ans
Dès ce 1er janvier 2024, l'âge requis pour passer le permis va être abaissé de 18 ans à 17 ans. La première ministre Elisabeth Borne avait annoncé cette mesure au mois de juin, soulignant qu'elle serait "un vrai plus", notamment pour les jeunes en apprentissage. "À partir de janvier 2024, on pourra passer le permis de conduire à partir de 17 ans et conduire à partir de 17 ans", avait-elle alors déclaré.

La requalification en homicide et blessures "routiers"
Deviendront homicide routier "tous les homicides involontaires par conducteur d’un véhicule à moteur terrestre avec ou sans circonstances aggravantes", selon Matignon. L’homicide routier restera puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Grands excès de vitesse, alcool et stupéfiants davantage sanctionnés
Si l’indulgence pour les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, va entrer en vigueur, elle s’accompagne de plus de sévérité contre les grands excès de vitesse. Ceux de plus de 50 km/h (jusque-là sanctionnés par des contraventions) deviendront des délits sans condition préalable de récidive, passibles de 2 mois d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le gouvernement veut aussi sanctionner plus sévèrement la conduite après consommation d’alcool ou de stupéfiants, avec un retrait de 8 points, contre 6 actuellement.

Mieux détecter et évaluer les inaptitudes à la conduite
En cas de forte présomption d’inaptitude à la conduite liée à un problème médical, le plan du gouvernement dévoilé en juillet prévoit de permettre la suspension du permis le temps d’une vérification médicale. Le préfet suspendra le permis avec injonction de consulter un médecin agréé. En fonction, le permis sera restitué ou non.

Bilans de santé obligatoires tous les 15 ans
Une nouvelle réglementation européenne a été adoptée le 7 décembre par les députés européens membres de la commission des Transports et du Tourisme. L'objectif est de réduire le nombre de morts sur les routes européennes qui est d'environ 20 000 par an selon le site touteleurope.eu. Le texte, qui n'est pas encore entré en vigueur, doit encore être définitivement adopté en session plénière par les députés européens à l'hiver 2024.
Cette réglementation introduirait notamment un durcissement des règles d'obtention du permis de conduire avec, entre autres, l'introduction de bilans de santé obligatoires lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire. Le texte prévoit une visite médicale obligatoire tous les quinze ans pour les motos, voitures et tracteurs, et tous les cinq ans pour les poids lourds et les bus, afin de renouveler son permis.
"La visite médicale devra inclure au moins un test de vue et le reste des tests obligatoires seront prescrits par les États membres", a précisé Karima Delli, présidente de la Commission européenne des transports et du tourisme (TRAN). L'instance espère ainsi adapter la législation "aux enjeux actuels de la sécurité routière concernant le vieillissement de la population et la surmortalité chez jeunes", poursuit la présidente.

Une période probatoire de 2 ans
Une autre proposition de la Commission européenne des transports et du tourisme cible cette fois les nouveaux conducteurs. Les novices pourraient désormais faire l'objet d'une période probatoire de conduite d'au moins deux ans. Une période qui impliquerait des restrictions, telles que des sanctions plus sévères en cas d'infractions comme une conduite dangereuse ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2 g/L par exemple (contre 0,5 g/l pour les conducteurs confirmés).

Le permis poids lourd dès 17 ans
Pour pallier le manque de conducteurs côté transports en commun, les membres de la commission souhaitent également permettre aux jeunes d'obtenir un permis pour camion ou bus dès l'âge de 17 ans en étant accompagnés d'un chauffeur chevronné. Ils pourront conduire seuls dès 18 ans, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat de compétence professionnelle.

Un nouveau permis numérique
La commission s'est par ailleurs montrée favorable à l'idée d'un permis de conduire dématérialisé que les conducteurs pourraient désormais obtenir et avoir sur leur téléphone, et qui serait équivalent à sa version papier.

          En France, Gérald Darmanin avait annoncé en mai la généralisation de l'identité numérique et de la nouvelle carte d'identité électronique (CNIe), avec la possibilité dans un second temps d'y ajouter son permis de conduire dématérialisé sur une application intitulée "France Identité". Le service est attendu pour début 2024. _{- source -}

Comme j'ai pu l'écrire hier, haro sur les automobilistes ! Encore une série de mesures pour restreindre l'usage de la voiture pour le pékin standard, voulue évidemment par les assureurs qui, on en douterait pas, commandent, entre autres, la commission de transport de cette union européenne de merde...

La fameuse vision zéro, stratégie destinée à éviter les dommages corporels graves consécutifs aux accidents de la circulation routière. Elle se fonde sur une base scientifique : analyse de données d’accidents, biomécanique des chocs… (...) Il ne s’agit pas d’éliminer tous les accidents. Ce serait irréaliste. Mais d’écarter les risques routiers pouvant entraîner handicaps ou décès. L’objectif est ambitieux, la démarche pragmatique, l’approche globale. Il s’agit de mettre en œuvre un « système sûr » grâce auquel les trois grandes composantes de la circulation routière – véhicule, infrastructure, homme – sont sécurisées. (...)