> la dictature macroniste s'étend...
La nouvelle loi anti-casseurs dont rêvent les macronistes
Après une Saint-Sylvestre plutôt pépère mais à quinze jours d’une grève des policiers pour grappiller de plus grosses primes aux JO, la sécurité intérieure reste à la une. Et les initiatives des députés macronistes spécialistes de ces dossiers se succèdent avec un objectif affirmé : toujours mieux surveiller - et punir - l’agitation sociale. La contestation écolo et la « désobéissance civile » qui l’accompagne sont en effet considérées par eux comme le vrai « danger à venir », sans qu’ils récusent pour autant la menace de l’ultradroite (quelque 3 000 militants, dont 1 300 fichés S).
Le député Renaissance de la Gironde Eric Poulliat, rapporteur d’une récente « mission d’information sur l’activisme violent », prévoit ainsi de transposer plusieurs de ses conclusions dans une proposition de loi d’ici au second semestre 2024. Objectif : mieux réprimer la participation à des manifestations interdites. Un projet souvent rembarré par le Conseil d’Etat. Mais une obsession chez les macronistes depuis les affrontements de Sainte-Soline, en mars dernier.
Au-delà des joyeusetés déjà prévues par la loi anti-casseurs de 2019, le but est de relever jusqu’à 1 500 euros l’amende qui sanctionne cette infraction. En outre, un régime complémentaire d’interdiction administrative de manifester est imaginé à titre expérimental, et pour une durée de deux ans. Les préfectures pourraient alors plus facilement bannir toute « personne qui constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public du fait de ses comportements ».
L’objectif avoué est d’éviter que les représentants de l’Etat dans les départements ne soient freinés par les cadres juridiques actuels, comme l’a été le préfet de Nice ces dernières semaines. Un multirécidiviste, celui-là, dont cinq arrêtés d’interdiction de manifestation du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ont été successivement retoqués par le tribunal administratif...
Les belles vérités de la police
Une seconde proposition de loi est pareillement mise en chantier. A la suite du texte sur les « séparatismes » voté en 2021, des députés Renaissance, mobilisés autour d’Eric Poulliat et de Florent Boudié, veulent assouplir les procédures de dissolution d’organismes jugés dangereux. En s’appuyant sur la notion de « provocations implicites et indirectes à des agissements violents contre des personnes et des biens ». Ça existe ?
Dans le même temps, l’incrimination des associations et des groupements serait rendue plus facile, en s’appuyant par exemple sur des courriels et des communiqués d’appel à des manifestations marquées ensuite par des échauffourées. Il s’agirait ainsi de retenir le « soutien indirect » - et plus seulement « direct » - à des agissements violents en s’adossant à une notion de « responsabilité commune » partagée avec des fauteurs de troubles. Les députés Renaissance mobilisés - tous proches de Gérald Darmanin - répondent là à l’odieux désaveu infligé au ministère de l’Intérieur par le Conseil d’Etat, qui a annulé l’interdiction du mouvement des Soulèvements de la Terre, le 9 novembre.
Ces douceurs seraient accompagnées de mesures annexes permettant notamment la confiscation des biens des associations dissoutes. Dans la même logique, les initiateurs de ces (possibles) propositions de loi veulent assouplir les procédures de judiciarisation des notes du Renseignement territorial et de transmission aux procureurs pour faciliter leur utilisation par la justice.
En revanche, rien n’est dit sur un contrôle de qualité de ces notes avant utilisation ! Il s’agirait simplement, indiquent les futurs législateurs, de réduire l’écart d’appréciation entre un préfet et un juge, au nom d’un « principe de précaution face aux menaces sociétales ». Et rien sur le principe de précaution relatif aux libertés publiques ? ( Jérôme Canard )
Au plus on donne des pouvoirs aux préfets et aux policiers, au plus la dictature s'intensifie...