docunet.fr

          Après avoir dressé le bilan des activités de sa juridiction en 2023, André Loury, président sortant du conseil des prud’hommes d’Alençon (Orne), estime que « depuis de nombreuses années, les attaques contre les salariés se sont multipliées et leurs droits sont diminués ».

          Une activité qui a globalement tendance à se maintenir d’une année sur l’autre. Avec seulement une répartition des saisines qui souligne qu’entre 2022 et 2023, les litiges liés au commerce sont en forte diminution par rapport aux affaires venant des secteurs de l’industrie et des activités diverses.

          Au-delà du bilan chiffré de l’activité du conseil des prud’hommes d’Alençon, qu’il a présidé en 2023, et dont la mission consiste à régler les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l’occasion de tout contrat de travail, André Loury a profité de l’audience solennelle de rentrée, qui s’est tenue lundi 22 janvier 2024, pour souligner les difficultés auxquelles est confrontée la juridiction.

Droits diminués

          « L’année 2023 a été marquée par la démission de plusieurs conseillers. Ce qui a alourdi considérablement la tâche des conseillers restants. Depuis de nombreuses années, estime-t-il, les attaques contre les salariés se sont multipliées et leurs droits sont diminués. »

          Pour lui, sont notamment responsables, « la durée de prescription limitée, le barème Macron sur les dommages et intérêts, la présomption de démission après un abandon de poste et des droits au chômage réduits. Ce n’est qu’une infime partie des droits détruits. »

« Ceci pénalise les justiciables »

          « En parallèle, les conseils des prud’hommes sont attaqués en diminuant les temps accordés aux conseillers pour l’exercice de leur mandat et en fusionnant les personnels des greffes des conseils avec ceux des tribunaux judiciaires pour pallier les lacunes de ces derniers », dit-il, en s’interrogeant : « Quel est l’objectif visé ? Détruire les conseils des prud’hommes pour ainsi limiter les recours des salariés ? »

Limitation de l’accès à la justice sociale

          Et de poursuivre en soulignant que « les journées « justice morte » illustrent ce manque de personnel. […] Les arrêts de travail se multiplient parmi les greffières. Nous sommes parfaitement conscients de la diminution de personnel au tribunal judiciaire d’Alençon, mais le conseil des prud’hommes peut-il en supporter davantage les conséquences ? »

          André Loury conclut en indiquant que « ceci pénalise les justiciables, par la limitation de l’accès à la justice sociale. Bien qu’interpellé sur les conséquences engendrées, les autorités, sur le plan national, ne changent rien à la situation qui ne fait que s’aggraver. » _{- source -}

C'est tout simplement le processus de destruction de la justice sociale voulue par les droites et les centres, au même titre de la destruction de la protection des consommateurs, de la santé, de l'école,... ET en corollaire, l'augmentation des moyens techniques de surveillance, des répressions, des moyens des forces de "sécurité", des places en prison,...

          C'est la destruction totale, toujours voulue par les ennemis héréditaires des basses classes sociales, annoncée et pratiquée activement par Sarkozy, Hollande puis Macron, 1°) des accords sociaux d'après guerre avec le CNR - Conseil National de la résistance - ( nationalisation de l'énergie, des assurances, des banques et la création du régime général de la Sécurité sociale,... ) mais aussi toutes les avancées sociales découlant de mai 1968, 2°) les accords de Grenelle ( réduction du temps de travail, droit syndical, retraites, allocations vieillesses, allocations familiales,...).