> attention aux faux RIB !
Agir plutôt que réagir
Avant de régler un achat ou un service via un RIB, quelques précautions s’imposent. En cas de fraude, les recours restent très incertains.
Quelles vérifications ?
> Essayez d’obtenir au préalable les coordonnées bancaires directement de la main du professionnel que vous devez payer.
> Vérifiez que l’adresse mail de l’expéditeur (en passant le pointeur de votre souris sur son nom) est identique à celle utilisée lors de précédents échanges, ou faites-la vous confirmer par votre créancier.
> Soyez vigilant sur les coordonnées du RIB.
Pour une banque française, l’Iban commence systématiquement par FR.
Quels recours?
En cas d’arnaque, les chances d’obtenir un remboursement auprès de votre établissement bancaire sont incertaines. La raison ? Vous êtes à l’initiative du virement et, sauf exception (virement différé ou permanent), l’opération est irrévocable.
Elle ne peut pas être annulée par votre banque. De plus, la réglementation dispose que si les coordonnées fournies par l’émetteur de la transaction sont inexactes ou liées à une erreur, ni la banque qui envoie le virement ni celle qui le reçoit ne sont responsables. L’une ou l’autre n’ont pas à vérifier l’adéquation entre le nom mentionné sur le RIB et le détenteur du compte (arrêt de la Cour de cassation, ch. corn., du 24/01/2018, n° 16-22336).
Signalez cependant tout virement frauduleux à votre agence. Dès lors qu’elle en est informée, elle doit tenter de récupérer les fonds. Dans le cas où cela se solde par un échec, elle est tenue de réclamer à la banque du bénéficiaire tous les renseignements utiles en sa possession et de vous les transmettre - mais uniquement si vous les demandez ! Ces éléments pourront vous servir si l’auteur du faux RIB est poursuivi en justice (assez improbable) à la suite d’une plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République.
Pas beau ! Les banques ont réussi à se faire légalement dédouaner sur les usages frauduleux de RIB, d'où l'extension grandissante et florissante de ces arnaques car elles en ont strictement rien à foutre...