> la capitalisme dans toute sa splendeur...
Pour mettre une musique lors d’un enterrement, il faudra payer des droits à la Sacem.
Après une longue bataille judiciaire, la Sacem a obtenu que les pompes funèbres règlent des droits aux auteurs lors de la diffusion d’une chanson lors d’un enterrement, ce 31 janvier. Une décision qui suscite de vives réactions.
La Sacem a remporté une longue bataille judiciaire. Le 31 janvier, le tribunal de Paris a statué que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique était en droit de toucher des droits d’auteurs pour des chansons diffusées lors des cérémonies d’enterrement, rapporte l’Informé.
Alors qu’elle payait ces droits d’auteur depuis 15 ans, la société des Pompes funèbres générales (PFG) a décidé, en 2019, d’arrêter de régler ces frais, en conséquence d’une hausse des tarifs de 72 % réclamée par la Sacem. Le géant de l’enterrement estimait alors que les obsèques se déroulent dans un cercle privé et donc hors des exigences de l’organisme de droits d’auteur.
Dans sa décision finale, la justice a estimé que la société propriétaires de pompes funèbres générales était une société commerciale et que le prix final devait être inclus dans le prix de la prestation. Au final, les PFG ont été condamnées pour contrefaçon pour avoir diffusé des musiques sans autorisation. Elles doivent désormais rembourser 70 000 euros à la société des droits d’auteur ainsi que 10 000 euros de dommages et intérêts.
Désormais vous le saurez, la prestation d’un enterrement devrait à l’avenir être augmentée de quelques euros pour pouvoir diffuser de la musique dans son dernier voyage. - source -
Pourquoi se gêner, on est dans un monde où le moindre centime doit être récupéré, non ? Dans quelques temps, ils arriveront à nous mettre obligatoirement un masque - pour éviter les cancers avec l'air complètement saturée de pesticides et autres - et, évidemment, nous feront payer de plus en plus cher les filtres nécessaires, ou, nous les supprimeront si on manifeste par exemple,...