l'union européenne et la finance sont les ennemis cupides, perfides et impitoyables des peuples européens...


-> Elections européennes le 9 juin, allez voter pour contrer ceux qui vous détroussent et vous oppriment depuis des décennies sans aucun état d'âme !...

> succession : les très coûteux émoluments du notaire

Rédigé par webmestregg Aucun commentaire
Classé dans : presse Mots clés : aucun

          Quelle que soit la valeur du patrimoine du défunt, les héritiers doivent assumer d'importants frais, qui rendent l’héritage coûteux même quand il y a une exonération des droits de succession. L'intervention du notaire est en effet quasi incontournable, et son travail entraîne le paiement d'émoluments dont le tarif est réglementé. Il établit :

> La déclaration de succession (les héritiers peuvent théoriquement se passer du notaire pour ce document, mais vu la difficulté à rétablir et les risques en cas d'erreur, ils recourent le plus souvent à ses services). Le coût est proportionnel à l’actif brut de la succession ; comptez 1 370 € TTC, par exemple, pour un actif de 200 000 €.

> L'acte de notoriété pour que chacun puisse prouver sa qualité d'héritier. Comptez entre 250 à 350 € TTC.

> L'attestation de propriété (ou notariée), qui constate la transmission des biens immobiliers du défunt aux héritiers. Son prix est proportionnel à la valeur totale des biens; comptez 2 300 € TTC, par exemple, pour un bien de 200 000 €.

> L'inventaire du mobilier du défunt, pour échapper à l'évaluation forfaitaire des biens par le fisc, pénalisante. Comptez 1 000 à 1 500 €.

          Par ailleurs, le partage des biens entre héritiers donne également lieu au paiement :

> de frais de notaire proportionnels à l'actif brut (par exemple, 2 992 € TTC pour un partage portant sur 200 000 €),

> d'un droit de partage (un impôt) s'élevant à 2,5% de la valeur de l'actif net partagé (par exemple, 5 000 € pour une valeur de 200 000 €).

Dans ce Que-Choisir argent n° 174 HS, en particulier, une rubrique très complète sur " les démarches un effectuer après un décès "