Avec le Qatargate, on ne sait pas encore combien de parlementaires européens ont confondu la défense des valeurs et celle de leurs intérêts.
Voilà ce que c’est que d’avoir de mauvaises fréquentations. Prenez Eva Kaili, vice-présidente grecque du Parlement européen, élue dès le premier tour, qui a dû démissionner de ses fonctions le 13 décembre et s’est retrouvée en prison. En 2018, le journal « Politico » la classait parmi les women who shape Brussels (« celles qui façonnent Bruxelles »). Quatre ans plus tard, les policiers belges découvrent plus de 1 million d’euros en liquide chez elle. Eva Kaili jure n’y être pour rien. C’est son compagnon, Francesco Giorgi, assistant parlementaire dans la même institution, qui avait des copains bizarres, jure-t-elle. L’ennui, c’est que le père d’Eva Kaili a été lui aussi arrêté dans un hôtel de Bruxelles avec une belle valise bien charnue et pleine de billets. On ne peut plus faire confiance à personne.
Depuis, Kaili, incarcérée, clame son innocence, mais elle est bel et bien au centre d’une affaire connue sous le nom de « Qatargate », avec son compagnon, mais aussi la députée belge Maria Arena et un certain Antonio Panzeri, ancien eurodéputé italien, qui tirait les ficelles. Culotté, le Panzeri. Le 14 novembre, le voilà qui organise l’audition du ministre du Travail qatari au Parlement européen. Il s’agit de faire taire les critiques sur le nombre d’ouvriers étrangers décédés lors de la construction des stades du Mondial de foot. Il est en contact téléphonique permanent avec ses amis à l’intérieur du Parlement.
Dans l’oreillette, il indique qui doit prendre la parole, et pour dire quoi. Il a tout préparé, mots-clés, argumentation, punchlines. Vas-y, réponds, à toi. Fais-leur remarquer que pour la Russie, il y a quatre ans, on était moins regardants. Un vrai succès, cette audition. Les valises de billets, ça a un petit côté rustique, mais ça fait des miracles. La révélation de ces affaires fort lucratives a fait réagir l’ancien ministre des Affaires étrangères grec Georgios Katrougalos : « Les pratiques étaient connues, mais je pensais les sommes en jeu beaucoup plus modestes. »
Le cas d’Antonio Panzeri, qui travaillait aussi pour le Maroc, jette une lumière crue sur le petit monde feutré du Parlement européen. Un lieu où on ne rechigne pas à donner des leçons à la terre entière, au nom des « valeurs », mais où règne une très grande pudeur sur certaines pratiques. « Lorsque j'avais des responsabilités dans la commission Commerce international, fêtais rapporteur d'un accord de libre-échange avec le Maroc. J'avais soulevé énormément de points litigieux, agricoles, environnementaux, sociaux, politiques. Comme le dossier s'enlisait en raison de mes objections, le ministre de l'Agriculture marocain m'a contacté, j'ai compris qu'on voulait me faire un petit cadeau. J'ai refusé la rencontre », se souvient José Bové.
Formidables, les groupes d’amitié qui lient certains parlementaires à des pays « amis ». Ils ne reçoivent aucune subvention du Parlement, mais ils ne font l’objet d’aucun contrôle. Qui y participe, qui finance les voyages et les rencontres, et en échange de quoi ? Chut... « Certains de mes collègues étaient liés à des pays comme le Maroc, la Mauritanie, le Qatar, Israël. Jusqu'à présent, ils n'en faisaient pas mystère, se vantaient de leurs vacances là-bas et des cadeaux reçus, sans la moindre inhibition », raconte un eurodéputé.
A l’approche des élections européennes, plus possible de faire l’autruche. Déjà, Viktor Orbân s’est fendu d’un tweet goguenard, commentant une photo des nombreux sacs de billets saisis : « Voilà à quoi ressemble l’État de droit à Bruxelles. » L’ennui, c’est que ce sont les eurodéputés eux-mêmes qui traînent les pieds. Ils sont une petite minorité à accepter de publier leur agenda, qui permet de savoir qui les rencontrent. « Il y a des lobbyistes absolument pas déclarés comme tels, alors qu’ils en ont l’obligation, parfois représentants d’ONG bidon, qui circulent au Parlement sans qu’on sache bien ce qu’ils y font », accuse un eurodéputé.
Ursula von der Leyen avait promis, avant son élection, de créer une autorité qui contrôlerait le patrimoine des députés, sur le modèle français de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) française. A peine élue, elle n’en parlait plus.(*) En 2018, l’eurodéputé belge Philippe Lamberts s’était fendu d’une lettre à la présidence du Parlement européen, s’étonnant que trois parlementaires figurent au bureau d’une fondation en lien avec le gouvernement marocain. Aucune réponse.
Quant à l’actuelle présidente du Parlement, Roberta Metsola, elle a essayé, fin décembre, de nommer son propre beau-frère dans son équipe au poste de conseiller chargé de... la transparence, ce qui est interdit à un simple eurodéputé. La « coïncidence » ayant été découverte, il lui a fallu reculer.
La transparence, à Bruxelles ? Un long chemin, assurément. ( Anne-Sophie Mercier )
Cela ne choque pas les élus européens d'avoir des "cadeaux" par certains pays ou multinationales, en échange de quoi ?
(*) Et pour cause ! Les liens indécents et très suspects d'Ursula van der Leyen ( et sa famille ) avec la multinationale pharmaceutique Pfizer...
(...) En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen. Il existe actuellement des dizaines de groupes d’amitié et autres groupes de travail politiques sans statut officiel au sein du Parlement. Leurs activités sont souvent financées par des lobbyistes ou des gouvernements étrangers. (...) - source -
Dans un entretien à Mediapart, Michel Claise, le juge belge chargé de l’instruction du scandale de corruption qui ébranle le Parlement européen, alerte sur la criminalité financière en Europe, devenue « incontrôlable ». Il faut alerter, plaide-t-il, sur le « dérèglement économique » qu’elle entraîne.
Avocat durant 20 ans, Michel Claise est depuis deux décennies juge d’instruction, spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière, attaché au tribunal de grande instance de Bruxelles. À l’actif de ce très redouté magistrat belge, plusieurs fois placé sous protection policière, de nombreuses enquêtes retentissantes ont envoyé de puissants cols blancs derrière les barreaux. La dernière fait trembler le Parlement européen depuis un mois et a valu à l’une de ses anciennes vice-présidentes, Eva Kaili, et à trois autres personnes d’être écrouées : elle concerne les soupçons de corruption d’élu·es par le Maroc et le Qatar.
Michel Claise, qui ne cesse d’alerter sur l’ampleur de la corruption et du blanchiment d’argent depuis des années en Europe, a accepté de rencontrer Mediapart à une condition : pas un mot sur ses dossiers en cours. Il dénonce le manque de moyens de la justice pour faire face à la catastrophe, s’alarme de l’impéritie politique qui profite aux organisations criminelles et appelle à un sursaut démocratique.
Entretien avec celui qui est aussi l’auteur prolixe et à succès d’une douzaine de romans et polars en quinze ans.
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Mediapart : Vous dites que l’argent sale est partout dans l’économie européenne. Estimez-vous qu’il y a plus de corruption aujourd’hui qu’il y a vingt ans ?
Michel Claise : Absolument, il y a une aggravation du phénomène. Le système de fonctionnement des organisations criminelles est aujourd’hui démultiplié par les nouvelles technologies. Le deuxième phénomène, c’est l’énorme fortune qui se crée sur la base du produit de ces trafics.
On peut partir de l’exemple à la mode des narcotrafiquants. Rien que sur le port d’Anvers, en Belgique, la cocaïne représente 10 % à 12 % du montant global annuel de l’importation. D’autres ports de l’Union européenne sont touchés : Le Havre en France, mais aussi Amsterdam et Rotterdam aux Pays-Bas. Ajoutez à cela les autres drogues, qui représentent des montants très importants. On estime par exemple à 10 milliards, 15 milliards peut-être, par an le blanchiment de la résine de cannabis en provenance du Rif au Maroc.Ajoutez encore la contrefaçon, qui vient essentiellement de Chine et qui passe aussi par les ports cités. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) évoque un montant de 300 milliards pour l’Union européenne de produits de contrefaçon chaque année.
Une autre criminalité, la cybercriminalité, est en train de nous dévorer. Grâce à elle, les organisations criminelles font des profits monstrueux. Cela va du hacking de comptes, à raison de 2 000, 3 000 euros, jusqu’à des montants considérables – 350 millions par an, pour l’UE, rien que pour la cybercriminalité. Ce ne sont pas mes chiffres, mais ceux de la Banque mondiale. Ajoutez les trafics d’armes, les escroqueries traditionnelles…
Au mois de novembre 2022, une énième étude indiquait qu’une majorité de Français diagnostiquent un déclin de leur pays. Aussitôt, on vit fleurir sur les radios et télévisions les débats sur le « déclinisme », ce déplorable travers entretenu par les populistes de tout poil. Janvier2023 : changement d’année, mais pas d’ambiance.
La thématique serait plutôt « effondrement généralisé ». Bien entendu, on maintient les précautions d’usage: le déclinisme, c’est mal. Mais, dans le détail, il ne doit plus rester beaucoup de Français pour trouver que nous sommes sur la pente ascendante.
Résumons : en ce début d’année, on apprend que les tarifs SNCF vont encore augmenter de 5%. La Poste, quant à elle, supprime le timbre rouge et propose à ses usagers un système ubuesque par lequel l’inconscient qui voudrait encore envoyer un courrier pour le lendemain enverra un courriel qui sera imprimé par le facteur pour être ensuite distribué au destinataire. Autant dire qu’il ne sera plus possible en France d’envoyer une lettre manuscrite pour qu’elle arrive le lendemain. De toute façon, le facteur ne passera plus que tous les deux ou trois jours, alors pourquoi s’affoler ? Pas grave, n’est-ce pas ? Il y a l’ordinateur. le narrateur de la Recherche tremblant à l’idée de reconnaître l’écriture de Gilberte sur une enveloppe et guettant l’arrivée du courrier de l’après-midi, après celui du matin, quelle évocation baroque ! Tout cela s’ajoute à l’explosion des tarifs de l’électricité qui va étrangler un nombre incalculable de TPE et PME. Ah, et puis, si vous avez des enfants, évitez qu’ils n’attrapent une otite : il n’y a plus d’amoxicilline... Et n’allez pas encombrer les urgences, vous attendriez une dizaine d’heures au milieu des brancards.
Services publics, grands monopoles d’État, biens essentiels, tout part en capilotade, rien n’est plus assuré. Car tel est bien le sujet : la sécurité minimale qu’un État doit garantir à ses citoyens. La protection qui leur permet, quel que soit leur milieu social, quelles que soient leurs difficultés financières, d’agir, d’investir, de créer, parce qu’ils savent que leurs besoins essentiels sont pris en charge et qu’ils auront accès aux biens de première nécessité. On leur expliquera, bien sûr, que la guerre en Ukraine a tout déréglé et a provoqué cette inflation en cascade, que c’est « le prix de notre liberté ». En fait, nous comprenons tous que, face à un monde qui se dérègle, nous payons le démantèlement volontaire, programmé, applaudi, de toutes les protections qui faisaient de la France une grande nation. L’énergie, les trains, la poste, il fallait tout libéraliser. Il fallait introduire de la concurrence, même absurde, même artificielle. Concurrence pour casser les services publics. Concurrence entre territoires, entre systèmes sociaux, pour faire produire moins cher, donc ailleurs. La puissance française - son industrie, ses grands monopoles, ses services publics - a été sacrifiée pour garantir les intérêts d’une caste que les protections sociales et le pilotage par la puissance publique au nom du bien commun gênaient dans leur entreprise d’accumulation du profit. Ce n’est pas un « déclin », fruit de la fatalité. C’est une destruction planifiée.
Face au désastre, beaucoup de Français se disent que leurs dirigeants vont réagir, prendre des mesures. Puisqu’ils se sont trompés sur tout, puisqu’ils ont tout détruit, à défaut de faire amende honorable, ils vont au moins éviter que la situation n’empire. Mais non. Nous resterons dans le tarif européen de l’électricité. Nous avons libéralisé les trains? Eh bien nous libéraliserons la RATP ! Quitte à retourner aux premiers temps du métropolitain, quand deux compagnies se faisaient concurrence au point de refuser les correspondances entre leurs lignes. Pourquoi ? Parce que s’extraire de cette logique « fragiliserait l’idée européenne ». Les citoyens des pays européens sont victimes d'une « idée ». Ou plutôt, ils sont victimes de ceux qui ont utilisé cette idée pour mieux imposer leur politique de prédation. Les Espagnols, pour leur part ont considéré que sauver leurs entreprises en sortant momentanément du marché européen de l’électricité ne valait pas remise en cause de cette idée européenne, mais simplement remise en cause des erreurs des dirigeants européens, ce qui est sensiblement différent. En France, hélas, le Rassemblement national s’est greffé sur la critique, opérée par tant d’autres depuis longtemps, de cette absurdité. Du coup, en sortir, ce serait lui donner raison. CQFD. Tant pis pour les Français.
À jouer à ce jeu-là, on va droit à la catastrophe. Il fut un temps où, dans ces colonnes, Jean-François Kahn analysait les sujets qui préoccupaient les Français. « Inégalités sociales, pouvoir d'achat, immigration, insécurité. La gauche ne s'intéresse qu'aux deux premiers, disait-il, et la droite qu'aux deux suivants. Quel parti couvre le champ et y ajoute le recul des services publics et la désertification des territoires ?» C’était il y a plus de quinze ans (il y manquait le climat). Avons-nous progressé, au-delà de quelques discours et pétitions de principe ? Au-delà des proclamations hypocrites sur la « souveraineté » et l’« indépendance » ? Avons-nous compris que le rôle d’un État - et d’une entité supranationale comme l’Union européenne - est de protéger ceux qui s’en remettent à lui ? Avons-nous compris que la colère et le désespoir finiront par s’exprimer dans les urnes ou dans la rue ? - source -
Excellent article de Natacha Polony de Marianne qui, toutefois, il ne fait qu'effleurer la toute puissance de la commission européenne qui dicte sa loi aux populations européennes au mépris de leur démocratie. S'il devait y avoir une vraie lutte, ce n'est pas dans les rues des pays soumis à la finance et au marché, c'est à Bruxelles et auprès des euro-députés qu'elle doit revendiquer et fulminer,...
"L'union européenne est l'ennemi cupide, perfide et impitoyable de ses populations"
Oleg Shuplyak est un peintre ukrainien dont les œuvres comprennent des portraits de personnalités célèbres dessinés de telle sorte que des objets communs et des paysages composent leurs visages distinctifs sous forme amalgamée. Les tableaux sont brillants, évocateurs et multicouches, d'une profondeur peu commune. Né dans la région de Ternopol, en Ukraine, Shuplyak a étudié l'architecture à l'Institut polytechnique de Lviv, mais sa passion a toujours été la peinture.
Un artiste passe 100 heures à travailler sur une image de couverture d'un livre, puis est accusé d'avoir utilisé une IA et suspendu d'un forum en ligne. « Je ne te crois pas », a déclaré le modérateur.
Le 27 décembre, un artiste numérique répondant au pseudonyme Ben Moran a tweeté que les modérateurs de r/Art l'avait bannis du subreddit pour avoir enfreint leur règle « pas d'art [générée par] IA ». Moran avait publié une image de leur illustration numérique, intitulée « une muse dans la zone de guerre », et les modérateurs l'ont supprimée et l'a banni du subreddit. Il a fallu un mois à Moran pour terminer (environ 100 heures de travail, a-t-il expliqué) et il voulait montrer la version quasiment finale à la communauté.
Minh Anh Nguyen Hoang, 30 ans, est l'artiste principal du Kart Studio, qui existe déjà depuis trois ans, basé au Vietnam. Hoang, qui crée de l'art sous le nom de Ben Moran, a appris à dessiner correctement en 2019, après avoir obtenu un diplôme en économie.
« Le dessin n'était que mon passe-temps quand j'étais enfant », a expliqué Moran. « J'ai commencé à m'intéresser sérieusement à la peinture quand j'ai réalisé que je pouvais être bon dans ce domaine. Les artistes qui m'inspirent principalement sont Ruan Jia, Huang Guangjian et Piotr Jabłoński », tous des illustrateurs de fantasy contemporains.
Moran est maintenant au centre d'une controverse Reddit, suite à une pièce qu'il a été chargé de produire pour 500 $ pour la couverture de l'un des livres de l'auteur de fiction fantastique Selkie Myth (Myth prévoit de l'utiliser pour son onzième titre à venir, qui, selon lui, s'appellera probablement Mandate of Heaven) : « J'ai commandé beaucoup d'œuvres d'art [à Moran], car ils est très, très bon dans ce qu'il fait », a déclaré Myth, qui a 31 ans et vit dans le Nebraska. « C'est absolument incroyable pour cette qualité et cette utilisation commerciale ».
Fin juillet, Myth a contacté Moran par e-mail pour lui demander de produire le travail qui est devenu si controversé quelques mois plus tard. La pièce finale, choisie parmi quatre options, a été produite le 7 septembre et modifiée par Moran selon les spécifications de Myth ; la conception de la couverture a été réalisée à la mi-octobre. « Il m'a fallu un mois pour la corriger et la terminer », a déclaré Moran.
Fin décembre, Moran, un utilisateur peu fréquent de Reddit, a décidé de faire de l'auto-promotion. Il a donc publié la conception presque finale de la pièce, intitulée Une muse dans une zone de guerre, sur r/Art, un subreddit avec 22 millions de membres. Rapidement, il a été banni par les modérateurs du subreddit, qui l'ont soupçonné de s'être servi d'une image générée par IA, ce qui est contraire aux règles de r/Art.
Lorsque Moran a contacté les modérateurs pour leur expliquer qu'il n'avait pas utilisé l'IA, en leur envoyant un lien vers son portfolio, la réaction n'a pas été en sa faveur. « Je ne vous crois pas », a écrit un modérateur dans un message que Moran a posté sur Twitter. Il a poursuivi en disant que même si Moran l'avait peint, cela ressemble tellement « à une conception générée par l'IA que cela n'a pas d'importance ». Il a poursuivi en disant « Si vous êtes vraiment un artiste "sérieux", alors vous devez trouver un style différent, car A) personne ne va croire quand vous dites que ce n'est pas [une image générée par] IA, et B) l'IA peut faire mieux en quelques secondes ce qui pourrait vous prendre des heures ». Le modérateur a terminé son message par « Désolé, c'est la vie ». Il a ensuite mis Moran en sourdine, l'empêchant de faire avancer sa cause.
Moran a déclaré que son interaction avec les modérateurs avait suscité en lui des émotions mitigées. D'un côté, il a déclaré être content « parce que, honnêtement, l'IA est si puissante, ces œuvres sont incroyables. Comme moi, l'art de l'IA apprend des meilleurs, mais mieux et plus rapidement. Voir mon travail être comparé à celui qui est généré par une IA signifie que mon travail est plutôt bon ».
Quatre jours avant le réveillon de fin d’année, le taux des obligations françaises à dix ans a dépassé les 3 %. Un niveau jamais atteint depuis une décennie. Pour Emmanuel Macron et son gouvernement, c’est une très mauvaise nouvelle : en 2023, la France a prévu d’emprunter sur les marchés 270 milliards d’euros. Elle battra ainsi son record historique en devenant le plus gros emprunteur de la zone euro. Cette hausse des taux va avoir un effet immédiat : augmenter le coût de la dette pour les finances publiques. Selon les prévisions budgétaires, il doit atteindre les 60 milliards d’euros en 2023. Certes, le déficit de l’État devrait baisser de 18 milliards d’euros, mais il va aussi falloir renouveler les emprunts dont l’échéance va tomber au cours des douze prochains mois.
Et ce, pour la plus grande joie et bénéfices des banques ( comme Rothschild ). Les 18 milliards seront évidemment "gagnés" sur les services publics restants, les hôpitaux, la sécurité sociale, les salariés, les chômeurs, les RSAistes, les handicapés et les retraités...
Le député de la France insoumise François Ruffin a accusé le gouvernement de vouloir réformer le système de retraites pour financer des allègements fiscaux en faveur des entreprises, mercredi (11 janvier) à l’Assemblée nationale.
Sur la base du programme de stabilité présenté l’an dernier par le gouvernement à Bruxelles, il a affirmé qu’on « va prendre sur les retraites des gens pour donner aux entreprises ».
François Ruffin a cité à l’appui de cette assertion un passage du programme de stabilité qui dit que « la maîtrise des dépenses publiques repose principalement sur des réformes structurelles, la réforme des retraites notamment » dont le gouvernement attend 18 milliards d’euros d’économies d’ici 2030.
Afin de « renforcer la compétitivité des entreprises, l’activité et l’attractivité de l’économie française, le gouvernement continuera d’alléger et de simplifier la fiscalité des entreprises » et « proposera une suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès la loi de finances pour 2023 », selon ce texte transmis l’été dernier à la Commission européenne.
Cet allègement fiscal, qui a été étalé sur deux ans, représentera en 2024 un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour les finances publiques. Il intervient après une autre baisse d’impôts de production pesant sur les entreprises pour 10 milliards d’euros en 2021.
Les aides publiques aux entreprises, c’est « 6% à 8% du PIB, c’est trois fois le budget de l’éducation, c’est 20 fois celui de la justice », a poursuivi François Ruffin lors d’un débat à son initiative sur ces aides à l’Assemblée.
Le ministre délégué à l’Industrie Roland Lescure a répondu que la réforme présentée mardi (10 janvier) par le gouvernement visait à pérenniser le système de retraites « sans alourdir de manière excessive les prélèvements qui pèsent déjà sur les entreprises et les ménages ». « Les cotisations retraite sont pour 80% d’entre elles payées par les entreprises et permettent de financer l’essentiel du système de retraites auquel nous sommes tous très attachés », a-t-il défendu.
« Le choix qui a été fait en France c’est « on taxe beaucoup et on aide beaucoup », et peut-être que si nous devions dessiner le nouveau dispositif de prélèvement sur les entreprises, on taxerait beaucoup moins et qu’on aiderait sans doute aussi beaucoup moins », a-t-il expliqué, reconnaissant la complexité du système actuel composé de plus de 1 800 aides en faveur des entreprises. - source -
Évidemment ! Tout ce qui est fait depuis Sarkozy et Hollande, accentué à fond par Macron, pour que les patrons paient le moins possible pour le social et les services publics. En l'an 2000, il était dit qu'un salarié coûtait le double de son salaire brut au patron, aujourd'hui ce doit être environ seulement 30%, et qui a payé d'après vous les 60% de réduction ? Facile, les services publics, les salariés et les retraités.
La majorité des citoyens de l’Union européenne a une opinion positive de la libre circulation des travailleurs dans le bloc, même si seule une minorité a effectivement l’intention de profiter de cette possibilité. Les personnes ayant un niveau d’éducation élevé vivent et travaillent à l’étranger plus de deux fois plus fréquemment que celles ayant un niveau d’éducation plus faible.
La création du marché unique européen en 1993 a permis à l’Union européenne de lever les entraves au commerce des biens et des services entre les pays, mais aussi à la libre circulation des travailleurs. Les citoyens européens ont ainsi obtenu le droit de travailler dans toute l’Union, une avancée souvent citée comme l’un des principaux avantages de celle-ci.
« Il y a une très forte valeur ajoutée pour la société dans le fait d’avoir la possibilité de se déplacer librement d’un pays à l’autre », a confié à EURACTIV Cinzia Alcidi, directrice de recherche du groupe de réflexion Centre for European Policy Studies (CEPS). « Avoir la possibilité de travailler à l’étranger augmente la possibilité de trouver un emploi ou un emploi plus intéressant ou plus adapté », a-t-elle ajouté.
La plupart des citoyens s’accordent à dire que le droit de travailler partout sur le territoire de l’UE est quelque chose de positif, même si seule une minorité fera réellement usage de cette opportunité.
Dans le cadre d’une enquête publiée par la Commission européenne en décembre 2022, 17 % des citoyens interrogés ont déclaré avoir déjà vécu dans un autre État membre, tandis que 18 % ont indiqué qu’elles envisageaient de travailler dans un autre pays à l’avenir.
En outre, 58 % des citoyens du bloc estiment que les personnes qui se déplacent entre les pays de l’UE sont bénéfiques au marché du travail. Ces chiffres suggèrent que le soutien de l’opinion publique a augmenté au fil du temps. En effet, seuls 45 % d’entre eux étaient de cet avis en 2009.
Mme Alcidi reconnaît que, du point de vue de l’efficacité du marché, la liberté de circulation est clairement avantageuse. Ainsi, lorsque des personnes originaires de pays où le taux de chômage est plus élevé sont en mesure de se déplacer au lieu de rester au chômage chez elles, cela profite à l’individu, mais aussi à la société dans son ensemble.
Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales, composées de magistrats professionnels, doivent se substituer aux cours d’assises pour les crimes punis de quinze à vingt ans de prison. Une réforme qui va éloigner les citoyens de la justice, alertent de nombreux professionnels et élus de gauche.
Une justice pour les citoyens sans les citoyens ? Depuis le 1er janvier, dans la quasi-indifférence générale, un héritage de la Révolution française va petit à petit s’effacer, avec la disparition programmée des jurys populaires dans plus de la moitié des affaires qui relevaient hier des assises.
La faute à la généralisation des « cours criminelles », un dispositif testé depuis 2019 dans quinze départements, officiellement pour réduire les délais de traitement de la justice et répondre au phénomène de « correctionnalisation » des viols, c’est-à-dire la sous-estimation volontaire de ces crimes, afin de les juger plus vite.
Sont visés par cette réforme tous les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion (en première instance), soit en grande majorité des affaires de viol (88 %). Pour ces dossiers, désormais, fini le recours à des citoyens tirés au sort. Seuls des magistrats professionnels officieront, cinq en l’occurrence, au lieu de trois juges et six jurés aux assises.
Prévue par la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », adoptée il y a un an, cette mesure n’avait pas, à l’époque, suscité d’opposition très visible.
Mais depuis quelques semaines, personnels de justice et élus de gauche semblent avoir retrouvé de la voix pour dire tout le mal qu’ils pensent de cette généralisation des cours criminelles départementales (CCD), que le garde des Sceaux lui-même avait fustigée, quand il était encore avocat. « C’est la mort de la cour d’assises ! tonnait Éric Dupond-Moretti en mai 2020 sur France Info. La justice est rendue au nom du peuple français et le peuple en est exclu. (…) C’est un projet de la chancellerie, fait par et pour les magistrats. On ne veut plus de jurys populaires dans ce pays. »
Depuis, le ténor du barreau est entré par la grande porte à la chancellerie. Et sa vision s’est adoucie. La réforme ne signifie « absolument pas » la fin des juridictions populaires, a tenté de rassurer le ministre sur RTL, le 22 décembre. Rappelant qu’ « en cas d’appel, l’affaire est jugée par la cour d’assises traditionnelle », il met surtout en avant la réussite supposée des expérimentations menées depuis 2019. « Quand on me dit “ ça fonctionne bien, c’est audiencé plus vite, c’est susceptible de régler la correctionnalisation des viols ”, le garde des Sceaux (que je suis) ne peut que dire : “On prolonge cette expérience et on la fait nôtre.” » Des délais réduits mais toujours loin des objectifs affichés.
Cela ne choque pas les élus européens d'avoir des "cadeaux" par certains pays ou multinationales, en échange de quoi ?
