Jean-Pierre Gibrat, né le 14 avril 1954 à Paris, est un dessinateur et scénariste de bande dessinée français.
Une proposition de loi vise à mettre de l'ordre dans le déploiement et l'entretien du réseau de fibre optique pour offrir un service de qualité aux consommateurs en France. Un projet auquel s'opposent les opérateurs et même l'Arcep !
Sabotages d'installations par des "techniciens", rendez-vous de raccordement non honorés, malfaçons techniques, débranchements sauvages de lignes… Le déploiement à marche forcée de la fibre optique sur l'ensemble du territoire se nourrit de couacs à répétitions et prend de plus en plus des allures de Far West. Pour venir en aide à ceux qu'il est désormais convenu d'appeler "les naufragés de la fibre", c'est-à-dire à tous ces consommateurs lésés souvent obligés de payer pour un service dégradé (quand il existe), le sénateur de l'Ain, Patrick Chaizé (Les Républicains) a déposé une proposition de loi. Ce texte sera examiné en séance plénière au palais du Luxembourg, le 2 mai 2023. Cette initiative parlementaire vise à mettre de l'ordre sur un marché de la fibre optique dont les consommateurs sont aujourd'hui les premières victimes. L'idée ? Renforcer les pouvoirs de contrôle, de sanction et d'astreinte de l'Arcep (l'autorité de régulation) sur les opérateurs commerciaux (Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free) intervenant sur le réseau, mais aussi mieux protéger les intérêts des consommateurs.
Ainsi, l'article 5 de cette proposition de loi prévoit que le consommateur pourrait résilier son contrat, sans payer de frais, en cas d'interruption de l'accès à Internet au-delà de vingt jours consécutifs – sauf si le fournisseur démontre que la coupure est due à une négligence de l'utilisateur. – et qu'à partir de cinq jours d'interruption de service, il pourrait demander la suspension du paiement de sa facture jusqu'au rétablissement dudit service. Enfin, une interruption de dix jours ouvrirait même droit à une indemnisation. Ces dispositions font écho aux demandes récemment formulées par l'association UFC-Que Choisir en conclusion d'une étude concernant l'état d'avancée du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire français. L'UFC-Que Choisir entend en effet exiger des pouvoirs publics – auxquels il est souvent reproché de regarder passer les trains plus souvent qu'à leur tour… – de créer un droit opposable à un accès à Internet de qualité, de permettre aux consommateurs de résilier sans frais leur abonnement en cas d'échec de raccordement ou d'interruption du service, d'interdire le prélèvement des frais d'abonnement et d'instaurer des indemnités automatiques en cas d'interruption prolongée ou récurrente du service.
Fibre optique : plaintes et réclamations en forte hausse
La proposition de loi portée par le sénateur Patrick Chaizé a-t-elle une chance d'aboutir ? Rien n'est moins sûr, tant ce texte suscite le scepticisme de l'Arcep, l'opposition du Gouvernement et, surtout, l'ire des opérateurs commerciaux qui ont pris la main sur le déploiement de la fibre optique au détriment des opérateurs d'infrastructure qui (comme Covage, Axione ou Altitude Infrastructure) ont originellement construit le réseau dans le domaine public. En clair, Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free ne souhaitent pas vraiment que les pouvoirs publics viennent se mêler de leurs affaires.
Et on les comprend, car dans un cadre réglementaire qui leur permet aujourd'hui d'imposer leurs propres sous-traitants pour installer la fibre, la stratégie qui consiste parfois à faire appel à des sous-traitants de sous-traitants pour ce type de prestation n'est pas toujours couronnée de succès. C'est l'image désastreuse de ces armoires à fibre optique qui ressemblent parfois à un "plat de nouilles" à force de mauvaises manipulations dans le seul et unique but d'effectuer un raccordement, car les opérateurs en charge de ce type de mission "ne sont payés qu'à partir du moment où ils parviennent à raccorder la ligne", explique le Médiateur des communications électroniques Valérie Alvarez, citée par La Dépêche du Midi.
Il faut dire que les plaintes et les réclamations se multiplient. Ainsi, selon le dernier rapport d'activité publié par cette institution, 36 % des 4 929 avis rendus en 2022 concernaient la fibre, contre 30 % en 2021 et 15 % en 2019. Même son de cloche à l'Afutt, l'Association française des utilisateurs de télécommunications qui annonce avoir recueilli sept fois plus de plaintes pour la fibre que pour les réseaux de téléphone mobile en 2022. Car en cas de problème, personne ne semble en être responsable et les consommateurs, pris dans la tourmente, se retrouvent souvent au cœur d'une désagréable partie de ping-pong où les opérateurs commerciaux et les opérateurs d'infrastructure n'ont de cesse de se renvoyer la balle. "Ce sont des parties de chaises musicales ! Et comme les sous-traitants sont payés au nombre de raccordements en compte, la capacité ne permet pas de raccorder un nouvel abonné, ils en débranchent un qui est opérationnel pour en mettre un nouveau", explique Pierre-Yves Hébert, vice-président de l'Afutt cité par Capital.
Au musée folklorique Maihaugen de Lillehammer, un trésor est caché dans le sous-sol : un revolver de fabrication allemande vieux de plus de 400 ans et en parfait état. Ce revolver a été fabriqué en 1597 par un forgeron d'armes à Nuremberg, en Allemagne. Il s'agissait d'un symbole de statut social avec des décorations en laiton, en os et en nacre. Le mécanisme n'est pas le même que celui des revolvers modernes et le barillet à 8 coups doit être tourné manuellement pour chaque coup.
Travail. Le casse du siècle. Un braquage silencieux s’opère dans le pays. C’est l’éléphant au milieu du débat économique, dont on ne vous parle pourtant jamais : 10% de la valeur ajoutée sont passés du travail au capital en France. La part revenant aux salariés a en effet chuté dans le pays. Elle était de 75% au début des années 80, elle stagne autour de 65% aujourd’hui (source : INSEE). Ces 10 points de pourcentage d’écart représentent un incroyable magot : 250 milliards d’euros (10% de 2 500 milliards, le montant du PIB, ndlr). Vous avez bien lu : 250 milliards d’euros.
Mais où est donc passé cet argent ? Dans le financement de nos retraites ? Dans le financement de la révolution écologique ? Dans de grands plans de sauvetage de nos hôpitaux ? De nos écoles ? De notre justice ? Raté. Ce magot est passé directement du travail au capital. Dans les années 80, un salarié français travaillait en moyenne 9 jours par an pour payer les dividendes des actionnaires. Aujourd’hui, un salarié travaille en moyenne 45 jours supplémentaires pour les actionnaires. Dans l’Union européenne, la part des dividendes dans la valeur ajoutée a augmenté de 13 points. Un braquage dont on ne vous parle jamais. 83% des Français considèrent pourtant que la lutte des classes est toujours d’actualité (enquête de l’IFOP, ndlr). Le point central mais pourtant aveugle du débat économique.
«Trop de taxes », « les riches vont se barrer », « les riches créent de l’emploi », « pas d’argent magique »… L’insoumission.fr lance une nouvelle série : « Désintox économique ». L’objectif : apporter des outils à nos lecteurs pour participer à la bataille culturelle contre la propagande économique véhiculée tous les jours par les médias traditionnels. Notre but : vulgariser les débats économiques pour les rendre accessibles au plus grand nombre. L’adversaire : les milliardaires qui détruisent la planète et les humains, et qui possèdent les médias dominants. Nos alliés dans la bataille : nos économistes et vous, nos lectrices et lecteurs.
Les eurodéputés demandent une renégociation
du cadre de transfert de données entre l’UE et les États-Unis
Les eurodéputés devraient adopter une résolution non contraignante exhortant la Commission européenne à ne pas approuver le cadre transatlantique de protection des données personnelles tant que les préoccupations en matière de droits fondamentaux ne sont pleinement prises en compte.
Le projet de motion devrait recevoir un large soutien au sein de la commission des Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ce jeudi (13 avril).
Bien que la commission soit généralement plus progressiste que le reste de l’assemblée, la résolution devrait être confirmée lors du vote de l’ensemble du Parlement en plénière, et certains amendements de dernière minute de la part de législateurs plus conservateurs ou libéraux ne sont pas exclus.
Le vote en plénière est prévu pour la semaine du 8 mai. La semaine suivante, une délégation de députés européens de la même commission devrait se rendre aux États-Unis pour rencontrer des membres de l’administration fédérale, des agences gouvernementales et des organismes chargés de faire appliquer le nouveau cadre de protection de la vie privée.
La Commission européenne travaille actuellement à l’adoption d’une décision d’adéquation des données afin de fournir une base juridique pour le transfert des données des résidents de l’UE vers les États-Unis. Un nouveau cadre juridique était nécessaire, les précédents ayant été jugés illégaux par la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans les affaires Schrems.
Après des mois de négociations, la Commission et l’administration américaine ont trouvé un nouvel arrangement limitant l’accès des agences de renseignement américaines aux données et mettant en place un mécanisme de recours par le biais d’un décret.
Le Comité européen de protection des données (CEPD), qui regroupe toutes les autorités de protection des données de l’UE, a déjà examiné le cadre de protection des données UE-États-Unis et a émis un avis non contraignant. Tout en saluant les progrès réalisés par les États-Unis, le Comité a émis d’importantes réserves.
On ne constate pas de répit sur la hausse des prix de l'industrie agroalimentaire. La valse des étiquettes profite essentiellement aux entreprises au détriment du coût du panier de la ménagère.
De plus la spéculation d'acteurs privés sur les marchés mondiaux s'est amplifiée depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie au moment où le monde doit faire face à une grave crise, comme le souligne David Beasley, directeur du Programme alimentaire mondial.
La hausse discontinue des prix alimentaires
Les prix des produits alimentaires ont progressé de 15% sur un an, d'après les dernières données de l'Insee publiée en mars 2023. Ce rythme devrait se poursuivre jusqu'à la fin de cette année sous réserve d'aléas et d'incertitudes géopolitiques très élevés. Cela conduit à des répercussions sur le pouvoir d'achat des français avec environ 13 millions de foyers fragilisés financièrement, la plupart d'entre eux vivant dans des communes rurales ou de petite taille. « Pour les 10% les plus pauvres, le prix du panier a augmenté d'un peu moins de 14%, mais cette hausse représente 13% de leurs ressources... En moyenne, le coût du panier a progressé de 16% avec de fortes disparités d'un produit à l'autre » relate une étude récente publiée par France Stratégie ( 1 ). Parmi les produits ayant subi une forte hausse sur un an, on peut citer le sucre ( +81%), l'huile de tournesol ( +79% ), et les produits laitiers. Face à cette spirale infernale, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a proposé un « trimestre anti inflation » et appelé en vain la grande distribution à réduire ses marges.
Taux de marge des entreprises de l'industrie Agroalimentaire et pricing power
Le taux de marge se définit par le rapport de l'excédent brut d'exploitation ( EBE) à la valeur ajoutée ( VA) qui rend compte de ce qui reste à l'entreprise après rémunérations salariales pour investir et rémunérer le capital. L'Institut de la Boétie ( 2) observe dans un point de conjoncture au travers d'un graphique Insee une pente ascendante du taux de marge des entreprises. Le constat est le suivant « entre les quatrièmes trimestres 2021 et 2022, les profits du secteur ont doublé ( passant de 3 à 6 milliards ) tandis que la rémunération des salariés n'a augmenté que de 3% ( passant de 6,7 à 6,9 milliards ). Parmi les multinationales concernées on peut citer Casino, Carrefour, Danone, Pernod Ricard.
Ces entreprises largement internationalisées sont en position de force de par leur fort pouvoir de négociation sur le marché des biens ( pricing power ) sans que la demande soit affectée tout en parvenant à préserver la modération de leurs coûts salariaux. Réticentes à établir plus d'égalité entre les parties prenantes de l'entreprise, on y observe la déformation du partage des revenus au détriment des salariés, pesant sur leur pouvoir d'achat. Des études récentes dont celles conduites par la sociologue belge Isabelle Ferreras montrent que la participation des salariés au capital, à la gouvernance et aux décisions a un effet positif sur les performances des entreprises. Les salariés, en pesant sur le projet de leur entreprise permettent de palier aux dérives du capitalisme financiarisé. Ces derniers ne détiennent que 3, 5% du capital des grandes entreprises. On a vu ici à quel point la valse des étiquettes brouille les cartes sur la chaine de valeur de l'industrie agroalimentaire.
Les multinationales du négoce, maitres du jeu
Inconnus du grand public, les acteurs de la tendance haussière se trouvent en amont de la filière. Au cours de la décennie 2020 on assiste à un retour en force des spéculateurs sur les marchés alimentaires mondiaux. Sur les marchés à terme des matières premières agricoles ( dont le blé, le sucre ) les producteurs vendent aux industriels leurs futures récoltes. Les autres intervenants sont les banques d'investissement et les fonds de placement qui représentent sur le marché parisien près de huit acheteurs sur 10 pendant le mois de juin 2022 ! A l'origine, les marchés à terme permettaient aux exploitants agricoles d'avoir une garantie sur le prix de revente de leurs récoltes ; mais de nos jours les acteurs financiers contrôlent ce marché et alimentent la spéculation à la hausse et à la baisse des prix des matières premières. Il conviendrait de proposer des mesures concrètes pour encadrer ces pratiques au niveau d'une politique mondiale de régulation, en excluant les spéculateurs des marchés sur les denrées alimentaires et en exigeant plus de transparence sur ces marchés.
Au vu de ces observations, la grave crise alimentaire à laquelle nous assistons risque de s'installer durablement et avec elle l'inflation, au risque de provoquer une boucle prix-salaires. Dans un contexte de marchés dérégulés, l'industrie financière fait toujours preuve d'une grande imagination à travers l'apparition de marchés dérivés opaques et cette flambée spéculative a des conséquences très négatives sur la hausse des prix alimentaires. Pour sortir du paradigme du capitalisme néolibéral, les États devraient reprendre le gouvernail. - source -
un commentaire : " l’industrie financière a pris le contrôle des états eux-mêmes à travers des réseaux comme les principaux lobbies, le contrôle des médias, les « cabinets-conseils » et le financement des campagnes électorales de leurs poulains sinon plus (corruption), c’est ce que Naomi Klein appelle "La Stratégie du choc". Les « états » sont entre leurs mains, et ils s’emploient à les vider de leur substance pour n’en garder que l’armée, la police et une forme de « justice » qui leur convienne. (...) "
les marchands ont réussi à prendre le pouvoir, ce qui donne la mondialisation où le moindre centime est récupéré - par tous les moyens - pour engraisser encore plus les actionnaires plus cupides les uns que les autres. Et par effet de bascule, les populations s'appauvrissent et peuvent crever...
En 2018, le gouvernement décidait de durcir les sanctions pour non-respect des règles de priorité accordées aux piétons et d’autoriser la constatation de cette infraction via la vidéosurveillance. A la clé, toujours un PV à 135 €, mais 6 points en moins au lieu de 4.
Une punition sévère, certes, mais à la hauteur de l’enjeu : 63 % des 484 piétons tués en 2022 l’ont été en ville, sachant qu’environ la moitié d’entre eux traversaient “dans les clous” et que les séniors ont payé le plus lourd tribut (un mort sur deux).
Bref, les pouvoirs publics ont voulu frapper fort, sans pour autant punir plus sévèrement les piétons qui, quand ils traversent n’importe comment, risquent, eux, un PV à... 4 €. Question de physique : en cas de strike, ce sont toujours eux qui perdent ! Mais, au fait, combien de conducteurs écopent de cette sanction ?
Ils étaient 6751 en 2021 (contre 3447 en 2018) selon la Sécurité routière. Qui, bizarrement, assortit toujours le PV d’un retrait de 4 points dans son bilan officiel...
Je le découvre !!! Une telle mesure aurait dû être largement diffusée aux automobilistes pour avoir un effet dissuasif !!! Ne pas le faire, ou le faire peu, montre que le fond de commerce très juteux de la répression routière fonctionne à plein...
Une étude de la DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et de la statistiques) a été publiée le 22 février 2023. Elle révèle que 70 % des licenciements pour faute grave auraient pour motif un abandon de poste.
On ignore si parmi ces 70 %, l’abandon de poste a réellement désorganisé l’entreprise, ou si cet abandon de poste est un abandon de poste négocié comme parfois lorsque la rupture conventionnelle n’est pas souhaitée par certaines entreprises pour des raisons de coût et que le salarié est démotivé et souhaite réellement partir mais avec ses allocations.
Cette étude ne nous dit pas non plus combien de salariés qui ont été licenciés pour abandon de poste ont été indemnisés par le chômage. On sait seulement que 37% des salariés ayant abandonné leur poste auraient retrouvé un emploi dans les 3 mois.
Cette étude est incomplète et a été effectué comme un sondage, 2000 entreprises ont été interrogées, elle tombe cependant à point nommé et vient légitimer la présomption de démission inventée par Monsieur Jean-Louis THERIOT, député LR qui a présenté un amendement sur cette question dans le cadre de l’examen de la loi portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Il aurait constaté « sur le terrain » avant même que ces statistiques soient publiées, un mécontentement de certains employeurs qui en auraient assez des abandons de poste de salariés qui désorganiseraient très fortement leurs sociétés. Aussi, afin d’éviter les abandons de poste, ce député a proposé cet amendement qui introduit une présomption de démission afin de dissuader les salariés d’abandonner leur poste puisque la démission ne donne pas droit aux indemnités chômage.
Nul ne doute que cet amendement est plus « politique » dans le sens politicien du terme que juridique, il s’agit de plaire à une partie des électeurs qui considèrent que les chômeurs seraient des profiteurs en oubliant une autre étude de la DARES d’octobre 2022 ( Quantifier le non‐recours à l’assurance chômage) qui nous apprend qu’ entre 25 % et 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage.
Ils ont fait grève et défilé dans les rues pour s'opposer au projet loi. Face à ce qu'ils considèrent comme un entêtement illégitime de l'exécutif, ces manifestants ont désormais décidé d'envahir, pacifiquement, le siège de grandes entreprises.
"On y va !" Surgissant du tunnel où elles s'étaient abritées, quelque 300 personnes s'élancent vers le siège d'Euronext, qui détient notamment la Bourse de Paris, dans le quartier d'affaires de La Défense (Hauts-de-Seine), jeudi 20 avril. Après s'être introduits dans le hall, munis de fumigènes rouges, les manifestants entonnent pendant plusieurs minutes le chant "On est là, même si Macron ne veut pas, nous, on est là !", popularisé par les "gilets jaunes" et devenu l'un des emblèmes sonores de l'opposition à la réforme des retraites.
Certains d'entre eux montent ensuite dans les étages, où ils défilent en chantant, tandis que d'autres, restés dehors, collent en lettres vertes sur la façade du bâtiment leur message : "Le CAC40 à la caisse pour payer nos retraites." L'action ne dure au total qu'une quinzaine de minutes, avant que les manifestants ne quittent les lieux, sans casse.
"C'est une action symbolique pour montrer que l'argent pour financer les retraites existe, et qu'il faut aller le chercher", détaille Emmanuel Marchand. Ce délégué Sud-Rail regrette que "certains secteurs comme les routiers ou l’Éducation nationale n'aient pas suivi le durcissement du mouvement " avant l'adoption de la réforme. En dépit de la promulgation du texte, il veut "se faire entendre médiatiquement pour que les Français comprennent qu'il faut se bouger".
Cette "nouvelle étape" du mouvement tient en quelques mots : "Pourrir la vie du gouvernement". "On manifeste, on vote, on signe des pétitions, mais ça n'est pas suffisant… On voit bien que la désobéissance civile a plus d'impact, même si on ne fait pas ce type d'actions de gaieté de cœur, justifie Cyril, 23 ans, militant du mouvement écologiste Dernière Rénovation. Ce sont les gouvernants qui dictent le niveau d'engagement des gouvernés." "On ne peut pas tout attendre des grandes journées de mobilisation de l'intersyndicale, même si elles sont nécessaires", renchérit Marion, vendeuse à la Fnac.
"Le CPE avait été promulgué sans être appliqué", rappelle-t-elle aussi. Pour que la réforme des retraites connaisse le même destin, "il n'y aura pas d'apaisement pendant 100 jours, ni même 500", assure la trentenaire, en référence à la période mentionnée par Emmanuel Macron dans son allocution du 17 avril. "Il faut qu'on soit tous dans la rue, il faut les 'bordéliser', que ça soit par des manifestations, des grèves, des concerts de casseroles ou des cassages de banques", lance aussi Sana, apprentie libraire, qui refuse de condamner les actions violentes, même si elle ne souhaite pas y participer. "L'important est de ne pas se diviser", justifie-t-elle.
Alors que le mouvement dure, la liste des demandes s'allonge. Beaucoup ici ont des revendications sectorielles, liées à leurs conditions de travail. "On décharge des cartons de livres, on pousse des chariots toute la journée, c'est physique... Même un mois de travail en plus avant la retraite, c'est trop", avance Laurence*, magasinière à la Bibliothèque nationale de France. Outre l'abandon de la réforme, elle réclame "l'égalité de salaire entre hommes et femmes", "la titularisation des personnels précaires" dans le monde de la culture, et "l'embauche massive" dans les services publics.
La lutte des opposants concerne désormais plus largement la question économique et sociale. "On veut que les salaires soient indexés sur l'inflation", martèle William, 39 ans, professeur des écoles. "Comment répartir les richesses, surtout en période d'inflation ? Comment financer notre modèle social ?", s'interroge Emmanuel Marchand. "On manifeste contre une vision du monde productiviste et destructrice de la nature", confirme Cyril, le militant écologiste.
Parmi les manifestants, certains assurent aussi être venus pour défendre leur "dignité". "Ce n'est plus seulement la réforme le problème, il faudrait que Macron dégage", juge Brian, conducteur du RER D de 36 ans, qui trouve le président "hautain et méprisant". D'autres, qui partagent le sentiment d'avoir été "méprisés", estiment néanmoins que le départ du chef de l’État n'y changerait rien. "Emmanuel Macron représente l'élite des financiers, mais s'il n'était plus là, quelqu'un d'autre le remplacerait", estime Yasmina, chercheuse chez EDF.
Nombreux considèrent que la "répression" des cortèges a révélé une "ambiance inquiétante". "L'expression populaire n'a plus de place, et c'est un danger pour la démocratie", analyse Yasmina. Après plus de trois mois de lutte, plusieurs manifestants confient être "fatigués", ou concèdent que le coût financier est important, en dépit des chèques des caisses de grève attendus ces prochaines semaines. Pour autant, tous assurent qu'ils continueront de se mobiliser : "Si on ne se bat pas maintenant, il sera trop tard", lâche William. - source -
Intéressant ce changement d'objectifs, mais c'est auprès de ceux qui font les lois ultra-libérales - au siège de l'union européenne de merde - qu'il faut manifester... Rappel, l'union européenne de merde veut la retraite à 67 ans pour tous.
Après le vote des eurodéputés la semaine dernière, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne ont entériné, ce mardi, les textes ouvrant la voie à l'entrée en vigueur de la réforme du marché carbone, pilier du plan climat européen. Elle comprend notamment l'élargissement du système de tarification du CO2, qui concerne aujourd'hui uniquement les industriels, aux ménages puisqu'un prix du CO2 s'appliquera également dès 2027 sur le carburant routier et le chauffage des bâtiments.
C'est un ultime feu vert pour la réforme du marché carbone, déjà votée la semaine dernière par les eurodéputés. Ce mardi, les 27 ministres de l'Agriculture, réunis au Luxembourg, ont entériné les textes ouvrant la voie à l'entrée en vigueur de ce pilier du plan climat européen, baptisé « Green Deal ». États comme eurodéputés ont ainsi validé sans modification l'accord qu'ils avaient trouvé fin décembre au terme de longs pourparlers.
« Ces législations peuvent désormais entrer en vigueur », s'est réjouie la Commission européenne dans un communiqué. Ce qui est, selon elle, « essentiel » pour concrétiser les ambitieux objectifs climatiques des membres de l'Union européenne, qui entendent sabrer de 55% leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, par rapport à 1990. Mais ce plan implique de taxer davantage les énergies fossiles, toutes classes sociales confondues.
« L'UE montre une fois de plus sa ferme volonté de transformer notre économie et notre société pour un avenir juste, vert et prospère. Grâce à cette nouvelle législation sur le climat, l'Union européenne continuera à réduire ses émissions et soutiendra les entreprises ainsi que les citoyens dans la transition », a souligné la Commission dans son communiqué.
Accélération du rythme de réduction des quotas carbone
Les textes approuvés ce mardi concernent, notamment, le relèvement des ambitions du marché carbone. Actuellement, pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), le plus ambitieux du monde, créé en 2005 et qui s'applique pour l'heure à 40% des émissions du continent. La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés pour forcer les industriels concernés à diminuer d'autant leurs émissions. En outre, le marché ETS s'étendra progressivement au secteur maritime et aux émissions des vols aériens intra-européens.
Le système de quotas élargi aux ménages
Une autre évolution concerne, cette fois-ci, le chauffage des bâtiments et les carburants routiers auxquels un second marché du carbone est prévu (ETS2). Mais ce point n'a pas manqué de faire débat, car il implique que les ménages payent, eux aussi, un prix du CO2 sur le carburant et le chauffage à partir de 2027.
Le texte vise toutefois à plafonner ce prix à 45 euros/tonne « au moins jusqu'en 2030 », et de reporter à 2028 l'entrée en application si l'envolée actuelle des cours de l'énergie se poursuivait.