> les lacunes de l’UE permettent l’utilisation de pesticides toxiques interdits
Les pesticides interdits jugés toxiques pour les humains et l’environnement sont toujours systématiquement utilisés dans l’UE à cause du recours fréquent à des dérogations d’urgence, selon un nouveau rapport.
Dans le cadre de ce rapport, publié par le réseau d’action contre les pesticides en Europe (Pesticide Action Network Europe, PAN Europe), les autorisations d’urgence de 24 substances actives dans les pesticides ont été analysées entre 2019 et 2022.
Ces pesticides se sont avérés soit très toxiques pour les humains et l’environnement, soit susceptibles de contribuer à l’augmentation des agents pathogènes résistants aux antibiotiques. Par conséquent, leur utilisation a été interdite dans l’UE.
Le rapport a cependant révélé que, sur les 24 substances pesticides interdites examinées, un total de 236 autorisations d’urgence ont été obtenues pour 14 substances entre 2019 et 2022.
Les pesticides néonicotinoïdes, considérés comme responsables du déclin des populations d’abeilles, comptent pour près de la moitié des autorisations. De plus, un pesticide, le 1,3 — dichloropropène, a obtenu des dérogations même si son utilisation dans l’UE n’avait jamais été approuvée.
Les colégislateurs européens ont mis en place le système de dérogations pour répondre à des situations d’urgence spécifiques qui ne peuvent pas être gérées autrement. Ces autorisations d’urgence sont en principe limitées à une durée déterminée : 120 jours maximum. Néanmoins, le rapport a révélé que certains États membres dépendent régulièrement de ces dérogations, année après année, et ne réussissent pas à mettre en œuvre les techniques de lutte intégrée contre les organismes nuisibles (IPM).
L’IPM est une stratégie axée sur l’écosystème qui se concentre sur la prévention à long terme des organismes nuisibles ou des dommages qu’ils causent. Elle utilise une combinaison de techniques appliquées dans un ordre hiérarchique afin de réduire au maximum l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques.
Bien que l’application des principes de l’IPM soit déjà prévue par la directive sur l’utilisation durable des pesticides, les initiatives en la matière tardent à se concrétiser et les mesures de soutien font largement défaut, selon la Cour des comptes européenne. En février 2020, cette dernière a conclu que peu de progrès avaient été réalisés pour calculer et réduire les risques qui y sont liés.
Le rapport allègue notamment que l’Espagne est un « récidiviste », tandis que l’Autriche s’est révélée être la « championne » des dérogations, ce qui peut être étonnant, puisque ce pays est souvent présenté comme un exemple à suivre en matière d’agriculture biologique.
Selon le rapport, dans la plupart des cas, les dérogations ont été demandées par le secteur industriel ou les autorités publiques, tandis que les agriculteurs grecs n’en ont demandé que quatre.
Le directeur exécutif de PAN Europe, Martin Dermine, qui dénonce les « nombreux abus » de ce mécanisme d’urgence, a souligné qu’une dérogation « devrait être une exception, à laquelle on ne devrait recourir que dans des situations exceptionnelles et dans des circonstances imprévues ». Ainsi, la législation de l’UE sur les pesticides est très peu solide, selon lui.
La Commission européenne souhaite un système plus rigoureux
Une source de l’UE a déclaré à EURACTIV que l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait découvert que, dans la plupart des cas, les autorisations d’urgence accordées aux États membres étaient dûment justifiées.
Toutefois, dans les cas où l’EFSA a estimé que les justifications fournies par les États membres n’étaient pas suffisantes, la Commission a « adopté des décisions interdisant aux États membres concernés de réutiliser ces autorisations d’urgence ».
La source a ajouté que, dans le cadre de son dernier mandat (2019-2024), la Commission a également chargé l’EFSA d’améliorer les protocoles permettant de déterminer si les autorisations d’urgence sont « suffisamment justifiées », afin de pouvoir effectuer « un examen encore plus rigoureux à l’avenir ».
Le reflet d’une insuffisance réglementaire
EURACTIV a invité un responsable de Croplife Europe, qui représente l’industrie européenne de la protection des cultures, à se prononcer sur la question. Celui-ci a réitéré que les autorisations d’urgence sont « réservées aux cas où il existe un danger évident pour la production végétale et qui ne peut être contrôlé autrement ».
Selon l’association, les motifs de ces autorisations sont « multiples », comprenant des retards dans les autorisations de produits et/ou un manque de reconnaissance mutuelle.
« En gros, ce [phénomène] résulte d’une mauvaise mise en œuvre de certains aspects du règlement actuel », a expliqué le responsable, en se référant au règlement n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
En conséquence, il a souligné la nécessité de mettre en place des systèmes permettant d’accélérer le processus d’approbation des nouvelles substances actives et des nouveaux produits, ainsi que de créer une procédure accélérée de prorogation des autorisations pour les cultures spécialisées. Ces mesures pourraient potentiellement remédier à la situation.
Le responsable a également précisé que la majorité de ces autorisations sont obtenues pour des cultures spécialisées — surtout des fruits et légumes — pour lesquelles les producteurs ont souvent « besoin de solutions autorisées ».
Les organisations environnementales demandent que des mesures soient prises pour lutter contre les « angles morts » des données agrochimiques
Dans une lettre ouverte, elles appellent à remédier aux « angles morts » des données sur les produits agrochimiques. - source -
"lacunes", je rigole, comme si l'union européenne de merde avait oublié d'insérer dans ses textes quelque chose favorable aux populations plutôt qu'à l'agro-alimentaire ! Bien au contraire, ce sont des "oublis" organisés et pas du tout oubliés ; l'inverse ferait croire que nos maîtres ne sont pas intelligents, ce qui est absolument pas le cas...