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Les traités de l’Union européenne (UE) énoncent les valeurs de l’Union. Elles ont été confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Quelles sont les valeurs de l'UE
Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l’Union européenne : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes (art. 2 TUE).
Affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, ces valeurs ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000).
Les droits fondamentaux ont-ils une force obligatoire ?
Ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne que la Charte des droits fondamentaux s’est vu reconnaître une même valeur juridique que les traités et qu’elle a acquis un caractère obligatoire (art. 6 TUE). Les droits énoncés peuvent donc être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’Union ou d’un des États membres qui leur serait contraire.
Le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 TUE).
La définition de ces valeurs et principes est le fruit d’une évolution. La construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté". Mais dans l’Acte unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".
Ces valeurs constituent désormais des éléments de l’identité de l’Union. D'ailleurs, les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE). - source officielle française -
. 3000 CRS . 1400 stadiers . Des grilles avec des pics . Des drones . Cartons rouges et sifflets confisqués . Macron qui reste caché dans les vestiaires . Les images du président diffusées à la télé mais pas sur les écrans géants du stade pour éviter les huées . La remise des médailles et la coupe de France qui ont lieu dans les tribunes sans être diffusées sur les écrans…
Toute la presse ce dimanche : «tout s’est bien passé», «quelques timides sifflets», «le président n’est pas si impopulaire». Le niveau de soumission des médias français est abyssal.
Oui, les sifflets massifs et les cartons rouges n’ont pas été au rendez-vous attendu samedi soir. Mais à quel prix ? La contestation n’a pas eu lieu parce qu’elle a été contenue. L’épisode illustre bien le fonctionnement macroniste.
S’il y avait eu une émeute avec envahissement de terrain, il y aurait eu une répression féroce et des discours pendant des jours à la télé sur le «danger» des supporters et l’irresponsabilité des syndicats. Mais c’est resté relativement calme, donc les macronistes se vantent qu’il ne s’est rien passé et que tout va bien.
C’est exactement le même procédé médiatique qui s’est abattu sur le mouvement social. Des manifestation gigantesques et calmes en février, royalement méprisées par le pouvoir. Mais quand l’ambiance a chauffé en mars après le 49-3, le gouvernement a organisé des milliers d’arrestations, une répression sanguinaire, une diabolisation de «l’ultra-gauche» tout en se plaignant de «l’absence de dialogue».
Dans ce scénario, Macron est gagnant à tous les coups :
Si ça ne pète pas, il se vante d’être soutenu et compris. Si ça pète, il crie au péril factieux et déchaîne la violence répressive.
Troisième option : que le souffle de la révolte soit suffisamment fort pour que tout ce mécanisme vole en éclat. - source -
Nouvelles techniques macronistes ( similaires aux dictatures ) soutenues à 100% par les médias des milliardaires et les "chiens de garde"...
Une proposition de loi vise à mettre de l'ordre dans le déploiement et l'entretien du réseau de fibre optique pour offrir un service de qualité aux consommateurs en France. Un projet auquel s'opposent les opérateurs et même l'Arcep !
Sabotages d'installations par des "techniciens", rendez-vous de raccordement non honorés, malfaçons techniques, débranchements sauvages de lignes… Le déploiement à marche forcée de la fibre optique sur l'ensemble du territoire se nourrit de couacs à répétitions et prend de plus en plus des allures de Far West. Pour venir en aide à ceux qu'il est désormais convenu d'appeler "les naufragés de la fibre", c'est-à-dire à tous ces consommateurs lésés souvent obligés de payer pour un service dégradé (quand il existe), le sénateur de l'Ain, Patrick Chaizé (Les Républicains) a déposé une proposition de loi. Ce texte sera examiné en séance plénière au palais du Luxembourg, le 2 mai 2023. Cette initiative parlementaire vise à mettre de l'ordre sur un marché de la fibre optique dont les consommateurs sont aujourd'hui les premières victimes. L'idée ? Renforcer les pouvoirs de contrôle, de sanction et d'astreinte de l'Arcep (l'autorité de régulation) sur les opérateurs commerciaux (Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free) intervenant sur le réseau, mais aussi mieux protéger les intérêts des consommateurs.
Ainsi, l'article 5 de cette proposition de loi prévoit que le consommateur pourrait résilier son contrat, sans payer de frais, en cas d'interruption de l'accès à Internet au-delà de vingt jours consécutifs – sauf si le fournisseur démontre que la coupure est due à une négligence de l'utilisateur. – et qu'à partir de cinq jours d'interruption de service, il pourrait demander la suspension du paiement de sa facture jusqu'au rétablissement dudit service. Enfin, une interruption de dix jours ouvrirait même droit à une indemnisation. Ces dispositions font écho aux demandes récemment formulées par l'association UFC-Que Choisir en conclusion d'une étude concernant l'état d'avancée du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire français. L'UFC-Que Choisir entend en effet exiger des pouvoirs publics – auxquels il est souvent reproché de regarder passer les trains plus souvent qu'à leur tour… – de créer un droit opposable à un accès à Internet de qualité, de permettre aux consommateurs de résilier sans frais leur abonnement en cas d'échec de raccordement ou d'interruption du service, d'interdire le prélèvement des frais d'abonnement et d'instaurer des indemnités automatiques en cas d'interruption prolongée ou récurrente du service.
Fibre optique : plaintes et réclamations en forte hausse
La proposition de loi portée par le sénateur Patrick Chaizé a-t-elle une chance d'aboutir ? Rien n'est moins sûr, tant ce texte suscite le scepticisme de l'Arcep, l'opposition du Gouvernement et, surtout, l'ire des opérateurs commerciaux qui ont pris la main sur le déploiement de la fibre optique au détriment des opérateurs d'infrastructure qui (comme Covage, Axione ou Altitude Infrastructure) ont originellement construit le réseau dans le domaine public. En clair, Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free ne souhaitent pas vraiment que les pouvoirs publics viennent se mêler de leurs affaires.
Et on les comprend, car dans un cadre réglementaire qui leur permet aujourd'hui d'imposer leurs propres sous-traitants pour installer la fibre, la stratégie qui consiste parfois à faire appel à des sous-traitants de sous-traitants pour ce type de prestation n'est pas toujours couronnée de succès. C'est l'image désastreuse de ces armoires à fibre optique qui ressemblent parfois à un "plat de nouilles" à force de mauvaises manipulations dans le seul et unique but d'effectuer un raccordement, car les opérateurs en charge de ce type de mission "ne sont payés qu'à partir du moment où ils parviennent à raccorder la ligne", explique le Médiateur des communications électroniques Valérie Alvarez, citée par La Dépêche du Midi.
Il faut dire que les plaintes et les réclamations se multiplient. Ainsi, selon le dernier rapport d'activité publié par cette institution, 36 % des 4 929 avis rendus en 2022 concernaient la fibre, contre 30 % en 2021 et 15 % en 2019. Même son de cloche à l'Afutt, l'Association française des utilisateurs de télécommunications qui annonce avoir recueilli sept fois plus de plaintes pour la fibre que pour les réseaux de téléphone mobile en 2022. Car en cas de problème, personne ne semble en être responsable et les consommateurs, pris dans la tourmente, se retrouvent souvent au cœur d'une désagréable partie de ping-pong où les opérateurs commerciaux et les opérateurs d'infrastructure n'ont de cesse de se renvoyer la balle. "Ce sont des parties de chaises musicales ! Et comme les sous-traitants sont payés au nombre de raccordements en compte, la capacité ne permet pas de raccorder un nouvel abonné, ils en débranchent un qui est opérationnel pour en mettre un nouveau", explique Pierre-Yves Hébert, vice-président de l'Afutt cité par Capital.
du grand pipeau malheureusement sanglant !
