-> Elections européennes le 9 juin, allez voter pour contrer ceux qui vous détroussent et vous oppriment depuis des décennies sans aucun état d'âme !...
Le 16 avril 2022, alors qu’il sort tout juste de l’hôpital, Adam reçoit un coup de téléphone qui aurait pu lui valoir une deuxième crise cardiaque. Au bout du fil, la gendarmerie d’Aubusson (Creuse) lui annonce que sa voiture a été retrouvée accidentée. Adam comprend qu’il s’est fait voler son auto pendant son hospitalisation, et que le voleur a terminé dans un fossé. Le lendemain, il porte plainte pour vol et prévient Direct Assurance, son assureur. Lequel multiplie les demandes de pièces justificatives : copie de carte grise, facture d’achat du véhicule, contrôles techniques, factures de réparations, etc. Adam fournit tout... mais ne reçoit rien.
Le 3 mai, un expert juge que sa Renault Megane « n’est plus en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, et est de ce fait interdite à la circulation ». La tôle cabossée n’a pas permis à l’expert de constater s’il y avait eu une infraction. Or, pour que la garantie fonctionne, il faut « la preuve que le vol a été commis sans l’aide des clés du véhicule ». Problème : Adam a eu plusieurs Renault, et leurs clés - des cartes noires dépourvues de signe distinctif - se ressemblent toutes. Il en fournit une première, ce n’est pas la bonne. Puis une deuxième, c’est le double. Enfin une troisième... que Direct Assurance prétend n’avoir jamais reçue. Ah, la poste...
Six mois durant, Adam relance le service client pour connaître le montant de son indemnisation. La réponse est toujours la même : « Votre dossier est en cours et est suivi par un conseiller. » Rien ne bouge, jusqu’au 28 novembre 2022, quand un expert vient l’interroger sur les circonstances du vol. « J’ai eu l’impression qu’on me prenait pour un menteur », raconte-t-il. L’expert repart, lui promettant de rendre un rapport favorable. Plus de nouvelles... jusqu’au 29 août 2023. Ce jour-là, Adam reçoit deux appels. D’abord, l’assureur lui annonce qu’il « n'interviendr[a] pas dans l’indemnisation de [son] préjudice, car les conditions d’application de la garantie vol ne sont pas réunies ». Tout ça pour une histoire de clé ? Puis il s’entend expliquer que tous les frais seront à sa charge. Adam, ce grand naïf, pensait que Direct Assurance avait envoyé son carrosse à la casse. Que nenni ! Il dormait dans un garage d’Aubusson, et le tôlier lui réclame 9030 euros pour les dix-huit mois de gardiennage. Ça fait cher l’épave...
Après plusieurs mails et courriers de contestation restés sans réponse, Adam s’est résigné à payer. « Le Canard » a contacté Direct Assurance le 3 janvier. Deux jours plus tard, l’assureur a appelé son client et lui a présenté des excuses pour la mauvaise gestion de son dossier. A titre commercial, les 9030 euros de frais de gardiennage lui ont été remboursés. En revanche, Adam n’a pas touché un centime pour le vol de sa voiture.
Le remboursement, ce n’est pas direct... - Garance Tournillon -
" les conditions d’application de la garantie vol ne sont pas réunies ", tiens ! Direct Assurances pratique de la même manière que les Procureurs de la Républiques qui répondent à 99% des plaintes par : " les éléments constitutifs de l’infraction se sont pas établies, dossier classé sans suite, "... Pour le reste ils ressemblent à un autre assureur bien connu très très ami de Macron...
Tony Estanguet est l’arbre qui cache la forêt... olympique. Si le président du Comité d’organisation de Paris 2024 (Cojop) fait l’objet d’une enquête préliminaire au sujet des modalités de sa rémunération (« Le Canard », 7/2), une demi-douzaine de « champions » du sport business se trouvent, aujourd’hui, dans le collimateur du Parquet national financier (PNF). Sollicité par « Le Canard », le PNF confirme l’existence de quatre autres enquêtes - pas moins.
Chaque fois, c’est, selon une source judiciaire, « le même microcosme » qui est suspecté de « prise illégale d’intérêts » ou de « favoritisme ». Au total, « une vingtaine de marchés publics, représentant plusieurs dizaines de millions d’euros », sont en cause.
Le mécanisme est à peu près toujours identique. Un ex-cadre du Cojop monte sa boîte et empoche les contrats qu’il avait lancés. Le parcours inverse existe aussi : un cadre de l’événementiel sportif est recruté par le Comité d’organisation et, comme par miracle, c’est son ancienne boîte qui empoche le gros lot. Ça ressemble à du dopage organisé, non ?
Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.
Si l’indice de durabilité des téléviseurs et des machines à laver est toujours en projet, son équivalent destiné aux smartphones, lui, est définitivement abandonné, a confirmé le ministère de l’écologie dans un courrier adressé à l’Union européenne le 5 février, et repéré par Contexte. Le ministère prévoyait d’instaurer en 2024 ce nouveau score écologique chiffré sur dix, agrégeant à la fois l’indice de réparabilité lancé en 2021 et plusieurs nouveaux critères, comme la résistance aux chutes et aux noyades. Ses plans ont été contrariés par la publication, le 27 octobre, d’un avis circonstancié défavorable de la Commission européenne.
En cause : un problème de concurrence entre le projet de loi français et un texte européen qui s’appliquera à la mi-2025 et doit rendre obligatoire l’affichage d’une étiquette énergétique destinée aux smartphones. Aux yeux de l’Union européenne, cela faisait doublon avec l’indice de durabilité français. Éphémère, l’existence de ce dernier aurait « créé des charges additionnelles pour les opérateurs économiques et ajouté de la confusion parmi les consommateurs », estimait la Commission, puisque les deux indices diffèrent en plusieurs points.
Dix ans que les grosses boîtes (et de plus petites) jouent à cache-cache avec les autorités de contrôle, le fisc, les flics et les procs. Pour dissimuler quoi ? La façon dont elles prennent leurs décisions juridiques. Surtout quand le sujet est sensible... Contrairement à ceux des avocats, ces échanges ne sont pas protégés par la confidentialité - le fameux « légal privilège », comme aux États-Unis, par exemple.
Pour les dirigeants d’entreprise et leurs directeurs juridiques, c’est une hérésie. Apprendre comment ils cherchent à se protéger juridiquement menacerait... l’attractivité de la France, rien que ça ! Quant aux flics et autres autorités de contrôle, rendre les documents confidentiels reviendrait à les empêcher de les saisir en cas de perquisition au siège d’une société.
Le 6 février, celui du groupe Lactalis, soupçonné de fraude fiscale par le Parquet national financier (PNF), a vu débarquer les poulets. Le directeur juridique, Jean-Philippe Gille, devait l’avoir mauvaise : il préside en effet l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), qui se bat depuis dix ans pour imposer la confidentialité des consultations juridiques. Son lobbying a abouti au dépôt d’une proposition de loi « visant à garantir leur confidentialité », discutée cette semaine au Sénat avec l’assentiment du ministère de la Justice.
Total privilège
Le texte a été rédigé par le sénateur Louis Vogel, avocat, chantre du droit de la concurrence des entreprises du CAC 40. Il prévoit de pouvoir apposer sur des documents civils et commerciaux la mention « Confidentiel-consultation juridique-juriste d’entreprise », formule magique qui rendrait le document insaisissable.
La bataille entre juristes d’entreprise, pouvoir judiciaire et autorités de régulation se révèle sans pitié. Les régulateurs ont déjà remporté une première victoire, en exemptant le fiscal et le pénal d’une éventuelle mise en place de confidentialité. Les juristes d’entreprise ont répliqué en introduisant, par le biais d’un amendement, la possibilité, en cas de saisie de documents, de voir leur sort examiné par un juge avant d’autoriser les enquêteurs à les regarder.
« Passer devant un juge va ralentir beaucoup trop nos procédures, alors que nous devons agir vite », râle un proc. Du coup, un nouvel amendement a été déposé pour autoriser l’Autorité de la concurrence ou l’Autorité des marchés financiers à saisir les documents... sans passer par un juge. La bataille est rude et elle ne risque pas, heureusement, de rester confidentielle. - M. B. -
Si ce secret des affaires puissance 2 est dans la loi américaine, alors... elle finira par être dans celle de cette union européenne de merde, le tout, pour encore plus de grands profits grâce à de très grosses magouilles secrètes inattaquables...
" les conditions d’application de la garantie vol ne sont pas réunies ", tiens ! Direct Assurances pratique de la même manière que les Procureurs de la Républiques qui répondent à 99% des plaintes par : " les éléments constitutifs de l’infraction se sont pas établies, dossier classé sans suite, "... Pour le reste ils ressemblent à un autre assureur bien connu très très ami de Macron...
