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Violences policières : absence de matricule et dissimulation du visage des forces de l’ordre : le gouvernement sommé de se justifier devant le Conseil d’Etat
« Sentiment d’impunité » et « déni de justice » : diverses organisations ont déposé un référé-liberté pour exiger que policiers et gendarmes soient identifiables, comme l’exige la loi. Selon nos informations, l’audience se tiendra le 3 avril.
Une absence coupable de matricule ? Pourtant obligatoire depuis 2014 pour les policiers et gendarmes, le « référentiel des identités et de l’organisation » (RIO) est encore « souvent peu visible, voire masqué » sur les uniformes des policiers et gendarmes intervenant sur les mobilisations contre la réforme des retraites ou à Sainte-Soline, s’alarment ce mercredi le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).
« Les agents et agentes sont parfois même cagoulés », ce qui est interdit, dénoncent ces organisations dans un communiqué commun. Tous ont saisi, mardi 28 mars au soir, le Conseil d’Etat par référé-liberté pour « exiger des mesures immédiates ». Le syndicat de la magistrature (SM) indique à Libération avoir été informé qu’une audience sera tenue lundi 3 avril. La polémique sur l’absence de port du RIO, servant à distinguer les agents, ressurgit une nouvelle fois en même temps que les violences policières contre les manifestants.
« On ne veut pas revivre ce qu’il s’est passé pendant les gilets jaunes, où beaucoup de plaintes ont été classées sans suite faute d’avoir pu identifier les policiers potentiellement auteurs de violences », regrette auprès de Libération la présidente du Syndicat des avocats de France, Cécile Dujardin, qui y voit un « déni de justice ». Outre « les manquements systématiques au RIO », Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature s’inquiète que « le fait de se masquer le visage se généralise et se normalise, notamment chez les CRS », malgré l’obligation d’agir à visage découvert. Autant d’entraves aux enquêtes administratives ou judiciaires. Et de quoi nourrir « un sentiment d’impunité chez les forces de l’ordre, facteur évident de violence », affirme Nathalie Tehio, membre du bureau national de la LDH.
En juillet 2022, les mêmes organisations avaient adressé un courrier au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le document, que Libération a pu consulter, alertait déjà sur ces violations du droit et proposait des mesures pour améliorer l’identification des forces de l’ordre : que le matricule soit « visible en toutes circonstances (bandes réfléchissantes, couleurs distinctes de l’uniforme, présence en plusieurs endroits […]), lisible à plusieurs mètres […], plus facilement mémorisable [que les sept chiffres actuels] » et que des « sanctions effectives » soient prises.
Gérald Darmanin avait laissé la missive lettre morte. Circulez, il n’y a rien à voir ? Il faut dire qu’en novembre 2020, en réponse à une question parlementaire dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, le ministre de l’Intérieur affirmait qu’« en gendarmerie, aucun signalement pour non-port du RIO n’est remonté à ce jour et donc aucune sanction n’a été prise sur ce fondement. Au sein de la police nationale, aucune sanction n’a non plus été prononcée ». En décalage étonnant avec les nombreux témoignages, photos et vidéos collectés en manifestation.
La LDH et consorts n’ont guère apprécié être snobés par le ministre de l’Intérieur. Les associations et syndicats se sont alors tournés vers la justice administrative : après une saisine du Conseil d’Etat en septembre, restée sans réponse, leur référé-liberté, déposé le 28 mars, avait contraint l’instance à répondre sous 48 heures. « Il y a urgence », justifie le magistrat Thibaut Spriet : en période d’embrasement social, « les affrontements, les violences vont se poursuivre et la justice devra pouvoir répondre » sans être amputée d’éléments essentiels à la manifestation de la vérité.
Pour le secrétaire national du syndicat de la magistrature « le gouvernement va devoir quand même parler du fond, et, nous l’espérons, produire, des preuves que des directives rappelant le droit [aux forces de l’ordre] existent ou des éléments sur d’éventuelles poursuites engagées » envers les policiers ou gendarmes ne le respectant pas. « Qu’on gagne ou qu’on perde, conclut-il, on aura au moins rappelé le droit, et en cette période de mobilisation sociale, c’est indispensable ». - source -
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Quelles différences entre policiers/gendarmes et truands cagoulés ? Ils s'encagoulent pour commettre des infractions en espérant échapper à la justice.
Après la manifestation de Sainte-Soline, pour la première fois, deux personnes ont été interpellées sur la base de « produits de marquage codé », invisibles à l’œil nu et persistants sur la peau et les vêtements.
Une toute petite tache sur la main, révélée par une lampe à UV. C’est ce qui a poussé la gendarmerie à mettre deux personnes dont un journaliste en garde à vue, dimanche 26 mars. Ils étaient présents à la manifestation de la veille, le samedi, contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Ils auraient été touchés pendant l’événement par une nouvelle arme du maintien de l’ordre : un produit de marquage codé (PMC). Des projectiles contenant le produit, tirées avec un fusil de type paintball, doivent permettre de marquer les manifestants à distance. Invisible à l’œil nu, inodore, le produit persiste longuement sur la peau et les vêtements.
C’est la première fois qu’en France ces PMC justifient des mises en garde à vue dans le cadre d’une manifestation. Pour la gendarmerie, ils doivent permettre de faciliter l’arrestation des militants commettant des violences. Mais leur utilisation semble pour l’instant encore expérimentale.
« De toute la manifestation, je n’ai jamais été en contact avec les forces de l’ordre, je n’arrive pas à comprendre comment j’ai été marqué », assure Clément B., qui a encore du mal à croire à ce qui lui est arrivé. Journaliste indépendant pour Le Monde ou Radio France, il était venu faire des repérages pour de futurs sujets. Il repartait du festival de l’eau, qui se tenait à Melle (Deux-Sèvres) en parallèle de la manifestation contre les bassines, quand il a été contrôlé, le dimanche en début d’après-midi. « Ils ont fouillé la voiture, puis m’ont fait sortir et m’ont annoncé qu’ils allaient faire une “révélation de substance criminalistique” », se rappelle-t-il. Une lampe à UV est passée sur ses vêtements, révèle des traces. « Ils m’ont demandé de les accompagner à la gendarmerie pour d’autres tests », poursuit-il. Dans une salle sombre, les gendarmes passent encore la lampe à UV. « J’ai vu comme un trait de feutre, sur ma main. Ils étaient tout excités, ont dit “c’est positif”. Puis des agents de l’IRCGN [Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale] sont venus faire des prélèvements. » Le journaliste croit alors que l’affaire va s’arrêter là. Mais non, « ils m’ont notifié une garde à vue pour participation à un groupement en vue de violences volontaires contre des personnes ou de dégradation de biens. J’étais sidéré », se souvient Clément B… Il n’en est ressorti que 28 heures plus tard. « J’étais pris dans une machine qui dépassait les gendarmes eux-mêmes, tout était lunaire. »
Même scénario pour le surnommé Anti, qui était lui venu à Sainte-Soline en tant que manifestant. Les gendarmes lui ont paru tâtonnants. « Le premier à qui j’ai eu affaire ne semblait pas connaître la technique. Ils prenaient des instructions par téléphone », se rappelle-t-il. « Et un gendarme mobile qui nous surveillait a dit “Vous allez voir, c’est leur nouveau joujou, ils ne vont pas vous lâcher”. » À la fin de sa garde à vue, il en a appris un peu plus : il n’a qu’une petite tache entre le pouce et l’index, et n’aurait pas été marqué par contact direct avec le produit mais par « transfert ». « L’officier de police judiciaire a dit que le produit a un temps de séchage de cinq minutes, et donc que j’aurais été en contact avec quelqu’un ou quelque chose dans ce laps de temps », explique-t-il.
« Deux personnes ont été privées de liberté pendant 24 heures parce qu’on a mis une lumière sur elles et qu’elles ont une légère trace sur la main, c’est troublant », dénonce Chloé Chalot, avocate de Clément B.
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Invité du 13H de TF1, le secrétaire national de PCF Fabien Roussel s'est montré critique envers l'attitude des députés insoumis. Le député du Nord a souligné des "manières différentes de faire de la politique" au sein de la Nupes. Il a aussi réitéré son appel à élargir cette union à "toutes les forces de gauche", y compris hors de l'alliance actuelle.
Le ton continue de grimper entre le PCF et la France Insoumise. Alors que la Nupes est traversée ces derniers jours par des tensions et des divisions, le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a maintenu son cap. Invité du 13H de TF1, il a sévèrement jugé l'attitude des députés insoumis pendant les débats à l'Assemblée Nationale, qui suscite des critiques au sein même de l'alliance de gauche, et rappelé que son parti était "libre et autonome".
"La France n’est pas le pays de l’outrance et des excès, c'est le pays de la mesure, du respect. Il faut respecter les Français, (...) et nous devons tous nous respecter, y compris dans notre manière de faire de la politique", a tonné le député du Nord depuis Marseille, où se tient le congrès de son parti, qui devrait en principe le reconduire à son poste ce lundi. "Il n'aura échappé à personne qu'à gauche, nous avons des manières différentes de faire de la politique", a-t-il insisté, exhortant à "respecter les choix du PCF, notre manière d'être à l'Assemblée nationale et au Sénat, la manière dont nous gérons des municipalités".
"Créer un nouveau Front Populaire, le plus large possible"
Le chef des communistes a pris ces derniers jours de la distance avec la Nupes, après avoir affirmé que l'union de ses députés avec les Insoumis, les socialistes et les Verts était "dépassée", et appelé à élargir celle-ci vers le centre gauche. Le coordinateur de LFI, Manuel Bompard avait alors envoyé un courrier aux militants PCF, les invitant à "clarifier" leur position, un geste très mal accueilli par Fabien Roussel. "Mêlez-vous de vos affaires", a-t-il cinglé vendredi à l'adresse des Insoumis, en ouverture du congrès. Des propos qu'il a assumé ce samedi : "j'ai remis les pendules à l’heure, mais ce n’est pas bien méchant".
"Et si c’était une nouvelle union que nous étions en train de construire ?", a aussi lancé le député. Face aux multiples crises que traverse le pays, dont la bataille des retraites, l'inflation et "la menace de l'extrême droite", "la gauche a besoin d'être rassemblée", a-t-il à nouveau plaidé. Il a ainsi appelé à "créer un nouveau Front Populaire, le plus large possible, en capacité de gagner", qu'il souhaite "construire avec toutes les forces de gauche", "pas seulement celles au sein de la Nupes", et ce "sans que personne ne vienne nous dire avec qui on parle, avec qui on discute".
Avant d'adoucir légèrement le ton : "nous avons aussi beaucoup en commun, nous partageons de nombreuses propositions en commun, c’est tellement plus important", a souligné Fabien Roussel, en citant notamment l'augmentation des salaires, la défense des services publics et la réindustrialisation du pays. "Travaillons sur le programme le plus ambitieux pour la France, c'est à cela que nous voulons nous attacher d'abord", a-t-il insisté. - source -
Bé bien sûr ! Ne pas oublier que Macron a été élu grâce au parti communiste : si les communistes s'étaient ralliés à LFI au 1er tour des présidentielles, au lieu de faire - de manière calculée - bande très à part, Mélenchon aurait été au 2ème tour... Et à quel jeu joue Fabien Roussel et les communistes avec cette systémique destructrice ?
Qui plus est, aidé en cela par les patrons de presse multimilliardaires ? : le journal "les échos", appartenant à LVMH donc à Bernard Arnault - l'homme le plus riche du monde -, encense aussi Fabien Roussel à l'aide d'un sondage vraisemblablement bidon : " SONDAGE EXCLUSIF - Fabien Roussel personnalité de gauche préférée des Français "... - source -
Tous les mêmes ! Parcequ’ils font les lois, à n'importe quel niveau ( commune, département, région, état ), ils estiment que celles-ci ne s'appliquent pas à leur personne ou service ! Cela s'appelle tout simplement dictature...
